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constitution, dont S. M. le sultan a doté son empire, est promulguée. Elle inaugure un ère nouvelle pour le bonheur et la prospérité de ses peuples ?.

Ce coup de théâtre, comme la constitution elle-même , était l'auvre de Midhat-Pacha.

Pour commenter une cuvre de ce genre, il faudrait un volume. Je me bornerai seulement à faire remarquer que la constitution du 23 décembre reflète exactement les idées de la Jeune Turquie. De tous les éléments qui composent l'empire, il s'agit d'opérer la fusion dans une entité ottomane. Le procédé gouvernemental est celui de l'uniformité sous la forme parlementaire, escortée de la plupart des garanties individuelles dont jouit le citoyen dans les pays constitutionnels.

La constitution s'applique virtuellement, non seulement aux pays soumis à l'administration directe du sultan, mais aux provinces privilégiées. La Roumanie et la Serbie ont protesté ?. Le Liban et la Crète ont refusé avec raison d'envoyer des députés au parlement.

Le padischa des Ottomans est en même temps calise (lieutenant) du prophèle et commandeur des croyants (émir el moumenin), à ces deux titres protecteur de la religion musulmane. Cette définition est exacte, l'islamisme sunnile ne reconnaissant pas de pontificat. L'islamisme est la religion de l'État; les autres cultes reconnus sont libres, et l'on maintient les privilèges accordés aux diverses communautés. L'enseignement est libre et sous la surveillance de l'État; mais il ne pourra être porté atteinte à l'enseignement religieux des diverses communautés. Tous les Ottomans sont égaux devant la loi et admissibles aux fonclions publiques à la condition de connaitre la langue turque. La confiscation et la lorture sont prohibées. Les ministres sont responsables. Les affaires concernant le Cheria (loi religieuse et civile des musulmans) sont jugées par les tribunaux du Chéria. Le jugement des affaires civiles appartient aux tribunaux civils. L'un des derniers articles (no 113) attribue au sultan le droit d'expulser les Ottomans du territoire de l'empire.

1. Le texte de la Constitution du 23 décembre 1876 se trouve dans le Livre jaune de 1877, page 272.

2. Documente oficiale. Bucarest, 1878, page 10 et 35. Cette publication contient les explications échangées sur la constitution entre la Sublime Porte et le gouvernement roumain.

En attendant que l'expérience ait montré l'applicabilité des autres dispositions constilutionnelles, l'art. 113 n'a pas tardé à être appliqué à l'auteur de la constitution, à Midhat-Pacha, qui fut envoyé en exil constitutionnellement.

Savset-Pacha a rappelé que l'antique constitution avait duré six cents ans. Elle n'avait été ni écrite ni promulguée. Que durera l'acte du 23 décembre 1876 ?

XIV

LA CONFÉRENCE DE CONSTANTINOPLE

A la première réunion, l'un des ambassadeurs français, le comte de Chaudordy, présenta, au nom de ses collègues, les travaux qui avaient été préparés dans les réunions préliminaires, à savoir :

1° Les conditions de la paix à intervenir entre la Turquie, la Serbie et le Monténégro;

2° L'organisation projetée pour la Bosnie et l'Herzégovine;

3o L'organisation projetée pour la Bulgarie;

4° Les instructions pour une commission internationale en Bosnie;

5° Les instructions pour une commission internationale en Bulgarie '.

La discussion a principalement roulé sur la question de savoir si les propositions des plénipotentiaires étaient conformes au programme anglais rapporté plus haut. Les Turcs prétendaient, et non sans raison, que ces propositions excédaient les bases anglaises acceptées par la Porte. Le marquis de Salisbury, le comte Ignatiev et leurs collègues des autres nations s'appliquaient, au contraire, à démontrer que tout ce qu'ils proposaient était contenu implicitement dans le programme de lord Derby. C'est en insistant sur ce point que l'ambassadeur russe ouvrit les pourparlers ?.

Outre cette objection, Savfet-Pacha fit remarquer que le terme de Bulgarie ne saurait être admis par la Porte. Il déclara aussi qu'il ne donnait son assentiment à certaines propositions qu'autant qu'elles pourraient s'adapter à la pouvelle constitution de l'empire. Finalement, les plénipotentiaires de la Turquie prirent le parti de présenter un contre-projet. Ce contre-projet fut très mal accueilli, notamment par le marquis de Salisbury, lequel concluait ainsi dans la séance du 1er janvier 1877 :

C'est donc avec un profond regret que j'ai pris connaissance d'un contre-projet qui ne répond ni au respect dû aux puissances, ni à la dignité bien entendue de la Sublime Porte.

Les plénipotentiaires ottomans n'ont proposé aucune modification aux propositions faites par les puissances. Ils ont simplement repoussé, d'une manière absolue, les principes essentiels qui les avaient inspirées.

Je prie MM. les plénipotentiaires de la Sublime-Porte de prendre en considération la grave situation de l'empire et de songer que son sort est entre leurs mains. Leur responsabilité sera grande devant l'histoire.

Les puissances ont proposé les bases de pacification qu'elles ont jugées les plus aptes à assurer la paix de l'Europe et l'amélioration du sort des populations de l'empire. C'est sur ces bases qu'elles sont prêtes à entrer en discussion avec les représentants de la SublimePorte.

1. Ces pièces sont annexées au compte-rendu n° 8, pages 44 et suivantes de l'appendice au Livre jaune de 1877. Je ne saurais trop recommander l'étude des diverses pièces annexées.

2. Voir notamment Livre jaune de 1877, page 2.

Le contre-projet turc ainsi dûment enterré, Edhem-Pacha, l'un des plénipotentiaires turs, ramené de force aux propositions des grandes puissances, résume en huit points les propositions que la Porte ne pouvait accepter; ce sont les suivants :

1. L'institution d'une commission internationale;
2 L'introduction d'un corps de gendarmerie étrangère;
3* Le cantonnement des troupes dans les forteresses ;
4° Le mode de nomination concernant les gouverneurs ;
5° La division administrative;
6 Les dispositions concernant les finances et la justice ;
7° Le déplacement en Asie des colonies circassiennes ;

8. La mise de différentes localités sous l'administration de la Serbie et du Monténégro, etc., etc.

S. E. Edhem-Pacha, continuant ses observations, déclare que les plénipotontiaires ottomans n'ont pas même le pouvoir de discuter ces points

, mais qu'ils sont prêts à discuter les autres. S. E. le général Ignaliev pense que, si l'on écarte ces points, il n'y a en réalité plus rien à discuter.

A l'une des séances suivantes, le 8 janvier, le second plénipotentiaire ottoman eut occasion de s'expliquer sur la question brûlante des garanties :

S. E. Edhem-Pacha répond que les garanties qu'il pourrait indiquer seraient, ainsi qu'il a déjà eu l'occasion de le dire, des garanties morales, la constitution, les lois, le temps qui consolidera les nouvelles institutions et en établira la valeur pratique. Voilà les seules garanties sérieuses et les seules que son gouvernement soit à même de fournir.

Il n'y aurait eu qu'à rompre la conférence, si les plénipotentiaires européens ne s'étaient résignés à faire des concessions énormes : ils présentèrent, le 15 janvier, un projet mitigé, qui a été leur dernier mol. Voici en quels lermes le comte de Bourgoing résume (le 25 janvier 1877), les concessions consenties par les plénipotentiaires.

On ne demandait plus la cession au Monténégro du territoire de Zubci ; il n'était parlé ni du désarmement des forts de la Bosana, ni de l'amélioration de la navigation de ce fleuve.

La question de l'abandon du petit Zvornik à la Serbie était laissée sans solution.

L'assentiment des puissances à la nomination du vali n'était plus exigé que pour la première période de cinq ans, et il n'était nécessaire nulle part que ce fonctionnaire fût chrétien.

La quote part des impôts réservés aux dépenses de la province restait indéterminée.

L'intervention des troupes étrangères était définitivement écartée.
On renonçait au cantonnement des troupes ottomanes.
Les magistrats restaient à la nomination de la Porte.

Enfin la commission internationale prenait le nom de commission de contrôle. Ses attributions, au lieu d'être déterminées immédiatement en détail, étaient renvoyées à des instructions spéciales et ultérieures, et la nomination de ses membres n'était plus réservée exclusivement aux puissances garantes, mais aux puissances, ce qui permettait d'admettre que la Porte y prit part'.

En lisant cet exposé, il est impossible de ne pas reconpaitre

que les membres européens de la conférence allaient beaucoup trop loin dans la voie des concessions : ils cédaient presque tout ce qui pouvait garantir l'exécution de leur euvre.

Ce fut le marquis de Salisbury qui donna lecture de ce projet mitigé ou plutôt mutilé. A celle occasion, il fit des déclarations qui méritent d'être reproduites ici textuellement:

Il est de mon devoir de dégager le gouvernement de la reine de toute responsabilité pour ce qui pourra arriver, et je suis, par conséquent, chargé de déclarer formellement que la Grande-Bretagne est résolue de ne donner sa sanction ni à la mauvaise administration, ni à l'oppression et que, si la Porle, par opiniâtreté ou inertie, résiste aux efforts qui se font actuellement dans le but de placer l'empire ottoman sur une base plus sûre, la responsabilité des suites qui en résulteront reposera uniquement sur le sultan et ses conseillers.

En communiquant à vos Excellences ce résumé mitigé, je suis, en

1. Le projet mitigé se trouve à la page 138 de l'appendice du Livre jaune de 1877.

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