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Aage 363

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Epaulo

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Il s'agit ici des populations de la Turquie d'Europe qui n'ont été adjugées ni à l'Autriche, ni au Monténégro, ni à la Serbie, ni à la Roumanie, et qui ne sont pas comprises dans l'organisation séparée de la Bulgarie, de la Roumélie orientale, ou de la Crète, en excluant encore les tribus semi-indépendantes de la Haute-Albanie.

Ces populations appartiennent à cinq nationalités différentes : la grecque, la bulgare, la serbe, l'albanaise et la roumaine (koutzo-vlaque ou zinzare). Il y a, parmi elles, des orthodoxes, des catholiques des deux rites et des musulmans.

Dans le traité de San-Stefano, comme dans celui de Berlin, il faut examiner : 1° la promesse d'amélioration ; 2° le procédé de réalisation.

1. Dans les deux traités, il est promis un règlement analogue à celui de la Crète. San-Stefano ajoute, ce qui était sage, que le règlement sera adapté aux besoins locaux. Berlin, sans y contredire, n'en parle pas; mais il ajoute que les sujets européens du sultan ne jouiront pas des exemptions d'impôt octroyées à l'ile de Crète. — Au

fond, les deux traités disent la même chose sur le but, mais les procédés différent.

2° L'acte russo-turc disait :

Des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément indigène aura une large participation, seront chargées d'élaborer les détails du nouveau règlement. Le résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Sublime Porte, qui consultera le gouvernement impérial de Russie avant de les mettre à exécution.

Voici un cas dans lequel le traité de Berlin améliore la disposition de San-Stefano. D'abord Berlin parle, non d'un règlement unique, mais des nouveaux règlements, el il ajoute dans chaque province ; ce qui implique que, pour chaque province, il y aura un règlement différent, suivant les nécessités locales. Il était à propos de le souligner; car la manie de l'uniformité est le grand écueil pour toute amélioration dans le monde si varié de l'Orient : on peut affirmer qu'un règlement bon pour une province serait mauvais pour les autres.

Une amélioration non moins importante consiste dans le fait qu'une commission européenne a élé substituée au gouvernement russe. Il n'y avait aucune raison d'aucun ordre pour stipuler que la Porte, avant de mettre à exécution les travaux des commissions spéciales, dùt consulter la Russie seule. La Russie n'a pas conquis ces provinces pendant la guerre; elle n'en est pas limitrophe; elle ne saurait, à aucun titre, y prétendre à une position privilégiée.

C'est en 1880 que l'article XXIII a été mis à exécution ; mais le procédé n'a pas été tel que le traité l'avait prescrit. Au lieu de nommer des commissions spéciales, la Sublime Porte a élaboré elle-même un projet de règlement, qu'elle a plus tard soumis à des commissions spéciales. Cette manæuvre avait évidemment pour objet d'empêcher que chaque province élaborât son règlement. La diversité est ce que la Turquie, surtout la Jeune, redoute par-dessus

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