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question territoriale vint en délibération dans la neuvième séance du congrès. Ce fut une des seules discussions réellement passionnées ; nous regrettons de ne la pouvoir reproduire in extenso. Aucune décision ne fut prise le 29 juin. A la réunion du 10 juillet, les envoyés, MM. Bratiano et Kogalniceano furent admis à parler, malgré l'opposition de la Russie. Le ministre des affaires étrangères y développa la question de droit. C'est dans la même séance qu'eut lieu la discussion finale. Cette discussion s'engagea sur une déclaration du comte Schouvalov, portant « que l'adhésion de la Russie à l'indépendance est subordonnée à l'acceptation par la Roumanie de la rétrocession réclamée par le gouvernement russe. »

C'est alors qu'intervint le premier plénipotentiaire de France, non pour repousser le principe de l'échange, mais pour en rendre les conditions moins dures aux Roumains. M. Waddington s'adresse à l'esprit d'équité et de bienveillance du gouvernement russe ; il demande s'il ne serait pas possible de donner quelque satisfaction à la Roumanie. En entrant dans cette voie, les plénipotentiaires de Russie apporteraient un grand soulagement aux préoccupations de conscience de plusieurs de leurs collègues... Ceux-ci considèrent que les Roumains ont été traités un peu durement et que la compensation qui leur est offerte n'est pas suffisante. Son Excellence exprime le désir qu'il soit accordé à la principauté, au midi de la Dobroudja, une extension de territoire qui comprendrait Silistrie, sur le Danube et Mangalia, sur la mer Noire. Cette motion est appuyée par le comte Andrassy et par le comte Corti.

Le prince Gortchakov fit remarquer qu'un agrandissement au sud de la Dobroudja ne pouvait être accordé qu'aux dépens de la Bulgarie, déjà considérablement réduile, et que la Roumanie aura le della du Danube. Le comte Schouvalov ajouta :

La Russie a déjà largement agi en offrant une province qui dépasse de trois mille cinq cents kilomètres carrés l'étendue de la Bessarabie (c'est-à-dire de la partie à échanger) et qui, de plus, présente cent cinquante kilomètres de rives du Danube et un littoral important sur la mer Noire...

... De Rassova à Silistrie, il y a une bande de terrain sur laquelle la population roumaine est assez nombreuse, et Son Excellence estime que, dans un triangle partant à l'est de Silistrie et rejoignant la frontière actuelle, un agrandissement de territoire pouvait ètre consenti par son gouvernement.

Voici maintenant les paroles par lesquelles le prince de Bismarck a appuyé, en principe, la demande russe et la proposition du premier plénipotentiaire de France :

Le prince de Bismarck serait heureux que l'agrandisssement proposé, et dont l'acceptation garantirait l'unanimité du congrès en faveur de l'indépendance roumaine, satisfit la principauté. D'autre part, l'oeuvre du congrès ne saurait, à son avis, être durable, ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer, si un sentiment de dignité blessée subsistait dans la politique à venir d'un grand empire. Et, quelle que soit sa sympathie pour la Roumanie, dont le souverain appartient à la famille impériale d'Allemagne, S. A. S. ne doit s'inspirer que de l'intérêt général, qui conseille de donner une nouvelle garantie à la paix de l'Europe.

Finalement, le comte Schouvalov proposa la rédaction suivante :

Vu la présence d'éléments roumains, les plénipotentiaires russes consentent à prolonger la frontière de Roumanie le long du Danube, à partir de Rassova, dans la direction de Silistrie. Le point frontière, sur la mer Noire, ne devrait pas dépasser Mangalia.

L'attention se sera portée sur les mots soulignés. Assurément on ne saurait trop louer la sollicitude du plénipotentiaire russe pour attribuer à la Roumanie des localités babitées par des Roumains; mais, d'un autre côté, on s'étonnera que le cabinet de Saint-Pétersbourg n'ait pas ressenti le même scrupule à s'annexer ceux des districts de la Bessarabie qui sont aussi habités

par

des Roumains. La rédaction du comte Schouvalov fut acceptée. Silistrie restait aux Bulgares. Je mentionne, pour mémoire, que la détermination de la frontière à l'est de Silistrie donna lieu à de grandes difficultés. La ligne était, sur une partie de son parcours, tracée aux dépens de la Bulgarie, ce qui est déjà regrettable ; mais le résultat a été aggravé par l'idée d'un pont à construire sur le Danube. Qu'une idée de cet ordre l'ail emporté sur toute considération d'ethnographie et de droit historique, sans la moindre objection de personne, c'est à noter, en passant, comme un trait caractéristique de la direction des esprits en notre temps. Et les Bulgares ont montré combien ils sont encore novices dans la civilisation européenne, en s'imaginant qu'ils allaient pouvoir faire échec à un pont'. Du moment que l'affaire était ainsi posée, il n'y avait plus qu'une question à examiner, celle de savoir où il serait le plus avantageux de placer le pont. Aussi la solution fut-elle déférée à des ingénieurs. Les diplomates de l'avenir seront tantôt les ingénieurs, tantôt les inspecteurs des finances, contrairement à la saine doctrine et tradition, qui consiste à subordonner toujours le spécialiste au diplomate.

L'égalité confessionnelle.

L'une des conditions imposées à la Roumanie pour la reconnaissance de son indépendance était cet échange de territoires que nous venons de traiter. L'autre fut l'égalité confessionnelle, dont il nous reste à parler.

La pratique de tous les cultes chrétiens et du culte israélite a toujours été libre en Roumanie. En outre, les chrétiens non orthodoxes, catholiques comme protestants, n'y sont l'objet d'aucune restriction civile ou politique ; mais il n'en est pas de même des israélites.

1. Voir le Livre jaune de 1880 intitulé : Commission technique européenne, formée en vertu d'un accord intervenu entre les puissances signalaires du traité de Berlin.

La décision du congrès de Berlin, en ce qui concerne l'égalité confessionnelle, est ainsi conçue :

En Roumanie, la distinction des croyances ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion et d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.

Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité (article XLIV).

En clôturant la discussion sur l'indépendance, le prince de Bismarck s'appliqua à faire ressortir le caractère strictement obligatoire des deux conditions imposées à la Roumanie :

Le président, résumant les débats de la discussion, constate que l'unanimité de la haute assemblée reconnait l'indépendance de la Roumanie sous les conditions analogues à celles imposées à la Serbie (égalité confessionnelle, etc., etc.), et, en outre, sous la condition que la Roumanie accepte, en échange de la Bessarabie, la Dobroudja, augmentée de la ligne dont le tracé vient d'être déterminé.

L'article XLIV fut adopté ; mais l'attilude de tous les signataires de Berlin ne fut pas la même à l'égard de la Roumanie en ce qui concerne l'exécution. Trois d'entre eux reconnurent l'indépendance en accréditant des ministres à Bucarest, sans attendre cette exécution; ce sont la Russie, la Turquie et l'Autriche-Hongrie. De la part du gouvernement russe, qui n'admet pas sur son territoire l'égalité confessionnelle, l'exigence inverse eût été absolument illogique.

La condescendance de l'Autriche s'explique par le fait que son traité de commerce assure les droits de ses nationaux israélites. D'ailleurs, à Vienne comme à Pesth, on se préoccupe avant tout des intérêts commerciaux.

Restaient l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, c'est-à-dire la majorité des signataires. Sans qu'ils y eussent d'intérêt national, et pour l'honneur des principes, les quatre cabinets insistèrent sur l'exécution de l'article XLIV, préalablement à la reconnaissance de l'indépendance.

Je noterai seulement que l'Italie se montrait la plus intraitable. Et l'on devait s'y attendre, à cause de son attitude au congrès :

Le comte de Launay, dans le but de prévenir tout malentendu, a proposé, au cours de la discussion, l'insertion de la phrase suivante : « Les israélites de Roumanie, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à une nationalité étrangère, acquièrent de plein droit la nationalité roumaine'. »

le con

Cette motion radicale n'avait

pas été admise

par grès. Telle ne fut pas non plus l'exigence mise en avant dans les négociations que les quatre cabinets suivirent à Bucarest. M. Waddington a exposé le cas à la chambre des députés, le 15 décembre 1880 :

Dans la question des israélites, a dit Son Excellence, le rôle de la France a toujours été d'amener les autres puissances signataires du traité de Berlin à adoucir leurs prétentions. On a beaucoup exagéré dans les journaux ce qui était demandé pour les israélites. On a dit qu'on réclamait leur naturalisation en bloc... Le gouvernement roumain a soulevé des difficultés. La question, en effet, est difficile... Nous l'avons reconnu...

Au cours de ces négociations, lord Salisbury proposa de demander à la Roumanie, comme condition de la reconnaissance, l'insertion dans sa constitution, de l'art. XLIV de Berlin. Les autres cabinets y avaient adhéré ; mais les choses prirent une autre tournure, sur l'initiative de Bucarest?. Les Roumains montrèrent beaucoup d'adresse en transportant la question sur le terrain de la naturalisation individuelle. A cet effet, ils proposèrent de modifier l'article VII de leur Constitution, lequel interdit la naturalisation des non-chrétiens.

1. 170 protocole, page 248 du Livre jaune de 1878. 2. Livre jaune de 1879, pages 9 et suivantes.

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