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Le tribut actuel de la Roumanie sera capitalisé, et le montant en sera versé dans les caisses du trésor ottoman, dans un délai de...

Les Turcs avaient fait la même proposition pour la Serbie le 28 juin; la discussion eut lieu, pour les deux pays, le 11 juillet. Lord Salisbury se montra naturellement favorable à la prétention de la Porte, en faisant valoir notamment l'intérêt des créanciers de la Turquie. Cette prétention, vivement combattue par les plénipotentiaires russes, auxquels se rallièrent ceux de la France et de l'Autriche-Hongrie, fut écartée.

Les Roumains de la rive droite du Danube.

L'Épire, la Thessalie et la Macédoine présentent des groupes nombreux et compactes de Koutzo-Vlaques ou Zinzares, qui sont de véritables Roumains. A quelle époque y sont-ils arrivés? D'où venaient-ils? On l'ignore. Benjamin de Tudèle, qui voyageait au xu° siècle, mentionne les Roumains du Pinde. Il y a aussi un grand nombre de Roumains sur la rive droite du Danube, en Serbie, en Bulgarie et dans la Dobroudja. L'empereur Aurélien avait fondé sur cette rive une nouvelle Dacie, appelée aurélienne. Les armées byzantines comptaient des soldats roumains et il a existé, au moyen âge, un royaume vlacho-bulgare, fondé en 1186, que Villehardoin appelle le royaume de Blakie et de Bougrie.

Aucun acte international n'a conféré aux princes de Valachie ou de Moldavie un droit d'intervention en faveur de leurs congénères établis au sud du Danube ; mais, sous l'empire des idées régnantes, il s'est produit une sympathie entre les desjecta membra de la Roumanie ; il a été créé des rapports intellectuels qui ne paraissent pas devoir revêtir un autre caractère.

Je suis donc autorisé à considérer comme une satisfaction morale à la Roumanie la disposition suivante de l'article IV de Berlin:

Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.

Dans le contexte, le mot élections ne s'appliquerait qu'à l'élection de l'assemblée chargée d'élaborer le règlement organique ; mais cette restriction ne parait pas équitable, ni conforme à l'esprit du congrès.

Je mentionnerai pour mémoire que les Roumains de la Macédoine, de la Thessalie et de l'Épire sont en lutte perpétuelle contre les Grecs sur le terrain de l'enseignement et de la langue liturgique. Les détails de cette lutte ont été consignés, jour par jour, dans une feuille française de Constantinople, le Courrier d'Orient, à qui il en a coûté cher de défendre quelques causes justes.

7° Couvents dédiés.

Nous n'entreprendrons pas d'exposer ici cette cause célèbre qui soulève les questions les plus délicates du droit public'.

La question des couvents dédiés a été portée au congrès de Berlin ?. Voici d'abord la motion de karathéodoriPacha, laquelle vint en discussion le 8 juillet :

Considérant que le différend entre les Saints Lieux d'Orient et la Roumanie, relatif aux biens dédiés qui, aux termes des protocoles des grandes puissances tenus à Paris en 1858, 1859 et 1861, et de la conférence réunie ad hoc à Constantinople en 1864, devait être réglé par voie d'arbitrage, demeure jusqu'ici en souffrance;

Les plénipotentiaires ottomans prient cette haute assemblée de vouloir bien prendre en considération le mémoire des Saints Lieux d'Orient, porté sur la liste des pétitions présentées au congrès sous le n° 49, et par lequel les pétitionnaires s'en remettent au congrès pour qu'il veuille bien fixer un délai pour la mise en pratique de l'arbitrage et désigner un surarbitre pour le cas de partage.

1. Voir le Voyage de Paris à l'ile des Serpents par Cyrille (A. d'Avril), 1 vol. in-12. Paris, Leroux.

2. Livre jaune de 1878, page 221.

Des hésitations s'étant produites sur la compétence du congrès, et l'impossibilité d'organiser un moyen de coercition ayant été reconnue, le plénipotentiaire ottoman demanda du moins que, dans le cas où la haute assemblée ne croirait pas devoir se saisir de l'affaire, la question put être traitée en dehors du congrès par les puissances.

Voici la suite de la discussion :

Le prince de Bismarck croit qu'en effet ce serait la seule manière réalisable de traiter cette question, et pense que ses collègues consentiront à en écrire en ce sens à leurs gouvernements.

Le comte Schouvalov rappelle que la proposition des plénipotentiaires français, relative à la liberté religieuse et aux diverses garanties accordées à tous les cultes, a créé un droit nouveau, applicable à toutes les principautés, et qui autorise les intéressés à faire valoir en temps et lieu leurs justes réclamations.

Le président est d'accord, sur ce point, avec les plénipotentiaires de Russie. S. A. S. pense, en général, qu'on pourrait introduire dans le traité un article qui léguerait aux puissances représentées au congrès la tâche de veiller, soit par leurs représentants à Constantinople, soit par d'autres délégués, sur l'exécution des diverses dispositions qui viennent d'être rappelées. La question des couvents dédiés pourrait se rattacher à ce contrôle. Le prince de Bismarck ajoute, avec l'assentiment de la haute assemblée, qu'en ce qui regarde cette dernière question, il sera noté au protocole que les représentants des puissances sont prêts à référer à leurs gouvernements sur ce sujet et à recommander à leur sollicitude l'examen de cette affaire, soit sur les anciennes bases, soit sur celles qui seront le résultat des délibérations du congrès.

L'incident était clos. Après deux démarches infructueuses à Bucarest, les moines grecs s'adressèrent à la Porte qui, le 21 août 1881, envoya à ses agents près les puissances signataires une circulaire, dont le résultat demeura nul. En attendant, le gouvernement roumain inscrit chaque année à son budget une somme qui est censée représenter la créance des Lieux-Saints, et illa consacre à entretenir l'école du Phanar, plusieurs monastères rou

mains du mont Athos et des églises ou écoles sur différents points du territoire turc!.

Je compléterai ces informations en ajoutant que l'Angleterre a fait une démarche en faveur des moines

grecs,

démarche qu'on croit inspirée par l'intérêt des créanciers de la Turquie. De son côté, le cabinet de Vienne, à propos des négociations relatives au Danube et pour exercer une pression, a, dit-on, fait pressentir que l'Europe pourrait bien intervenir dans la question.

Le Danube.

La condition internationale du Danube a subi à Berlin trois modifications, l'une militaire, la seconde technique, et la troisième administrative.

Condition militaire.

L'article LII de Berlin décide :

Que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.

Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.

Cette disposition est, dans son ensemble, à l'avantage de la Roumanie, comme de la Serbie et de la Bulgarie. Je pense que, la convention de Londres ayant étendu la compétence de la commission européenne jusqu'à Braïla, les stationnaires étrangers pourront remonter jusqu'à ce port roumain.

Condition technique. — Les obstacles matériels à la navigation sont : 1° les cataractes situées entre l'AutricheHongrie et la Serbie ; 2° les Portes de Fer, situées entre

1. Revue de droit international, tome XV, page 446, 1883.

la Serbie et la Roumanie. Le traité signé à Londres, en 1871, portait la disposition suivante :

Les puissances riveraines du Danube, où les cataractes et les Portes de Fer mettent obstacle à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les hautes parties contractantes leur reconnaissent, dès à présent, le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon, qui en profiteront désormais, jusqu'à l'extinction de la dette contractée pour l'exécution des travaux (art. VI).

Cette disposition était salutaire et conforme à tous les principes. Nul n'en pourrait dire autant de la modification qu'y a introduite l'article LVII de Berlin, contrairement aux droits riverains de la Serbie et de la Roumanie, et précisément lorsque ces États devinrent indépendants. D'après l'article LVII, l'Autriche sera chargée seule de l'exécution des travaux, même aux Portes de Fer, où elle n'est plus riveraine d'aucun côté. Elle percevra seule les taxes y afférentes. En même temps, on impose à la Roumanie et à la Serbie d'accorder toutes les facilités qui pourraient être requises par l'Autriche-Hongrie pour l'exécution des travaux dans les eaux serbes ou roumaines. Or on ne travaille pas dans l'eau sans installer quelque chose à lerre. La nouvelle disposition donnerait lieu certainement à des conflits si l'on interprétait strictement le mot requises, lequel mot ne peut être qu'une maladresse de rédaction. Qu'un de ces conflits vienne à surgir, nul doute

les victimes de l'article LVII ne puissent faire appel, pour régler les modalités du supplice, à l'aréopage européen qui a prononcé la sentence.

que

Condition administrative. — La commission européenne exercera désormais ses pouvoirs jusqu'à Galatz'; elle est maintenue dans ses fonctions et attributions actuelles

1. La conférence de Londres a étendu ces pouvoirs jusqu'à Braila en

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