Page images
PDF
EPUB

complissement de la volonté ferme et tenace des populations de ces provinces, et donnerait le calme et une existence tenable au royaume...

M. Delyannis et M. Rangabé avaient développé celte triple thèse. Enfin, le 5 juillet, l'ordre du jour ayant appelé l'article XV de San-Stefano, le premier plénipotentiaire de France demanda à faire une communication préalable. D'accord avec le premier plénipotentiaire d'Italie, Son Excellence soumit la résolution suivante aux délibérations du congrès':

Le congrès invite la Sublime Porte à s'entendre avec la Grèce pour une rectification de frontières en Thessalie et en Épire, et est d'avis que cette rectification pourrait suivre la vallée du Salamyrias (ancien Peneus), sur le versant de la mer Égée, et celle du Kalamas, du côté de la mer Ionienne.

Le congrès a la confiance que les parties intéressées réussiront à se mettre d'accord. Toutefois, pour faciliter le succès des négociations, les puissances sont prêtes à offrir leur médiation directe auprès des deux parties.

Le comte Andrassy déclara donner son entier assentiment à la proposition introduite par M. Waddington et le comte Corti; lord Beaconsfield prit ensuite la parole, et Sa Seigneurie se lança immédiatement, à l'encontre des Slaves, dans des considérations dont le vague ne rachète pas la radicale inopportunité :

Son Excellence constate que l'Angleterre a toujours insisté auprès de la Grèce et de la Turquie en vue du maintien d'un bon accord, indispensable à ses yeux pour contrebalancer l'influence d'une troisième race, celle qui, en troublant la paix, a amené la réunion du congrès.

Après cette incartade anti-slave, lord Beaconsfield s’altache à démontrer que, lorsque le ministère anglais a demandé l'annexion de la Bosnie à l'Autriche, ce n'était pas

1. Livre jaune de 1878, page 201.

Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.

Dans le contexte, le mot élections ne s'appliquerait qu'à l'élection de l'assemblée chargée d'élaborer le règlement organique ; mais cette restriction ne parait pas équitable, ni conforme à l'esprit du congrès.

Je mentionnerai pour mémoire que les Roumains de la Macédoine, de la Thessalie et de l'Épire sont en lutte perpétuelle contre les Grecs sur le terrain de l'enseignement et de la langue liturgique. Les détails de cette lutte ont été consignés, jour par jour, dans une feuille française de Constantinople, le Courrier d'Orient, à qui il en a coûté cher de défendre quelques causes justes.

7° Couvents dédiés.

Nous n'entreprendrons pas d'exposer ici cette cause célèbre qui soulève les questions les plus délicates du droit public'.

La question des couvents dédiés a été portée au congrès de Berlin?. Voici d'abord la motion de karathéodoriPacha, laquelle vint en discussion le 8 juillet :

Considérant que

le différend entre les Saints Lieux d'Orient et la Roumanie, relatif aux biens dédiés qui, aux termes des protocoles des grandes puissances tenus à Paris en 1858, 1859 et 1861, et de la conférence réunie ad hoc à Constantinople en 1864, devait être réglé par voie d'arbitrage, demeure jusqu'ici en souffrance ;

Les plénipotentiaires ottomans prient cette haute assemblée de vouloir bien prendre en considération le mémoire des Saints Lieux d'Orient, porte sur la liste des pétitions présentées au congrès sous le n° 49, et par lequel les pétitionnaires s'en remettent au congrès pour qu'il veuille bien fixer un délai pour la mise en pratique de l'arbitrage et désigner un surarbitre pour le cas de partage.

1. Voir le Voyage de Paris à l’lle des Serpents par Cyrille (A. d'Arril), 1 vol. in-12. Paris, Leroux.

2. Livre jaune de 1878, page 221.

Des hésitations s'étant produites sur la compétence du congrès, et l'impossibilité d'organiser un moyen de coercition ayant été reconnue, le plénipotentiaire ottoman demanda du moins que, dans le cas où la haute assemblée ne croirait pas devoir se saisir de l'affaire, la question pût être traitée en dehors du congrès par les puissances.

Voici la suite de la discussion :

Le prince de Bismarck croit qu'en effet ce serait la seule manière réalisable de traiter cette question, et pense que ses collègues consentiront à en écrire en ce sens à leurs gouvernements.

Le comte Schouvalov rappelle que la proposition des plénipotentiaires français, relative à la liberté religieuse et aux diverses garanties accordées à tous les cultes, a créé un droit nouveau, applicable à toutes les principautés, et qui autorise les intéressés à faire valoir en temps et lieu leurs justes réclamations.

Le président est d'accord, sur ce point, avec les plénipotentiaires de Russie. S. A. S. pense, en général, qu'on pourrait introduire dans le traité un article qui léguerait aux puissances représentées au congrès la tâche de veiller, soit par leurs représentants à Constantinople, soit par d'autres délégués, sur l'exécution des diverses dispositions qui viennent d'être rappelées. La question des couvents dédiés pourrait se rattacher à ce contrôle. Le prince de Bismarck ajoute, avec l'assentiment de la haute assemblée, qu'en ce qui regarde cette dernière question, il sera noté au protocole que les représentants des puissances sont prêts à référer à leurs gouvernements sur ce sujet et å recommander à leur sollicitude l'examen de cette affaire, soit sur les anciennes bases, soit sur celles qui seront le résultat des délibérations du congrès.

L'incident était clos. Après deux démarches infructueuses à Bucarest, les moines grecs s'adressèrent à la Porte qui, le 21 août 1881, envoya à ses agents près les puissances signataires une circulaire, dont le résultat demeura nul. En attendant, le gouvernement roumain inscrit chaque année à son budget une somme qui est censée représenter la créance des Lieux-Saints, et illa consacre à entretenir l'école du Phanar, plusieurs monastères roumains du mont Athos et des églises ou écoles 21: : points du territoire turc?.

Je compléterai ces informations en ajoutant que 14terre a fait une démarche en faveur des moines grens. :marche qu'on croit inspirée par l'intérêt des créascie -la Turquie. De son côté, le cabinet de Vienne, a on des négociations relatives au Danube et pour escrit pression, a, dit-on, fail pressentir que l'Europe pour bien intervenir dans la question.

Le Danube.

La condition internationale du Danube a subi à Berlin trois modifications, l'une militaire, la seconde technique, et la troisième administrative.

Condition militaire. – L'article LII de Berlin décide :

Que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.

Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.

Cette disposition est, dans son ensemble, à l'avantage de la Roumanie, comme de la Serbie et de la Bulgarie. Je pense que, la convention de Londres ayant étendu la compétence de la commission européenne jusqu'à Braïla, les stationnaires étrangers pourront remonter jusqu'à ce port roumain.

Condition technique.

- Les obstacles matériels à la navigation sont : 1° les cataractes situées entre l'AutricheHongrie et la Serbie ; 2° les Portes de Fer, situées entre

1. Revue de droit international, tome XV, page 446, 1883.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]

CESSE: SESI pal::E11

にこにこ -:: : : -- :: t*; ' £. . am NE VISIT: azı inside por:- SESSY DS:14: 1 D := .: LV, ..::: vi: * * TelI.

OSIF ne 102. Exis tarea. Ea cinese maridareunia: test pour parlat

ale

-:\ cctituiles esses on Le tre pas dans l'eau sosis à terre. La Ducreze dispositiva underman meat i decis si l'on interpretats repuses. lyoei mot ne peut être qu'uersitesine dactija. Di un de ces coniits veure à sa taille que les victimes de l'article LVII ne puissal, pour régler les modalités du supplice, à l'aurait eunpéen qui a prononcé la sentence.

Condition administratire. — La commissien euripeane ejercera désormais ses pouvoirs jusqu'à tilata'; dieet maintenue dans ses fonctions et attributions actuees

1. La coaférence de Londres a niezwu des journey à Brhand ea

« PreviousContinue »