mains du mont Athos et des églises ou écoles sur sufere points du territoire turc1.

Je compléterai ces informations en ajoutant que Azze terre a fait une démarche en faveur des moines grens, 3marche qu'on croit inspirée par l'intérêt des créanciers la Turquie. De son côté, le cabinet de Vienne, a prope des négociations relatives au Danube et pour exercer u pression, a, dit-on, fait pressentir que l'Europe pourrait bien intervenir dans la question.

8° Le Danube.

La condition internationale du Danube a subi à Berlin trois modifications, l'une militaire, la seconde technique. et la troisième administrative.

Condition militaire. — L'article LII de Berlin décide:

Que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.

Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.

Cette disposition est, dans son ensemble, à l'avantage de la Roumanie, comme de la Serbie et de la Bulgarie. Je pense que, la convention de Londres ayant étendu la compétence de la commission européenne jusqu'à Braïla, les stationnaires étrangers pourront remonter jusqu'à ce port roumain.

Condition technique. Les obstacles matériels à la navigation sont 1° les cataractes situées entre l'AutricheHongrie et la Serbie; 2° les Portes de Fer, situées entre

1. Revue de droit international, tome XV, page 446, 1883.

quy a imodlite Tardile LVII de Berlin, boomgrenzen aux frus memins de la Serie et de la Bruma N A précisement Disque des Etats devinrent independants. D'apres Tartible LVII. VALifiche sera changer van de Texecution des travaux, même aux Portes de Fer, o n'est plus riveraine d'autun elte. Elle percevta 80 1 28 taxes y aferentes. En même temps, en impose in fre

manie et à la Serkle d'accorder trates les facilius gå

pourraient être repulses par l'Autriche-Hongrie pearloe cution des travaux dans les eaux serbes cu reumaines. Or on de travaille pas dans l'eau sans installer quelque chose à terre. La nouvelle disposition donnerait lieu certaines ment à des conflits si l'on interpretalt strictement le mot requises, lequel mot ne peut être qu'une maladresse de redaction. Qu'un de ces conflits vienne à surgir, nul doute que les victimes de l'article LVII ne puissent faire appel. pour régler les modalités du supplice, à l'areopage européen qui a prononcé la sentence.

Condition administratice. — La commission europeenne exercera désormais ses pouvoirs jusqu'à Galatz1; elle est maintenue dans ses fonctions et attributions actuelles

1. La conférence de Londres a etendu ces poavels jusqu'à Braja, en

(art. LIII et LIV). Cette disposition est incomplète. Les plénipotentiaires de 1878, au lieu de se référer à une entente ultérieure (art. LIV) auraient dû trancher la question de durée.

Cette fixation aurait épargné à l'Europe la nécessité où elle s'est trouvée bientôt de faire à la Russie et surtout à l'Autriche des concessions déplorables pour obtenir l'assentiment unanime à cette prolongation indispensable. Les questions d'affaires sont toujours les moins bien traitées dans un congrès.

La commission européenne a été composée, à l'origine, des représentants des sept puissances signataires du traité de Paris, riveraines ou non. Telle elle est restée jusqu'au 13 juillet 1878. L'article LIII de Berlin adjoint aux sept grandes puissances la Roumanie. Cette adjonction est suffisamment motivée par le fait que toute l'activité des délégués européens s'exercera dans les eaux roumaines. Elle est en même temps un éclatant témoignage du rôle européen que la sagesse des grandes puissances et la géographie ont assigné à la nation roumaine sur le bas Danube.

L'article LV du traité de Berlin, dérogeant à celui de Paris, a décidé que, pour la partie du fleuve comprise entre Galatz et les Portes de Fer, les règlements seront élaborés par la commission européenne, mais avec l'assistance de délégués des États riverains, qui sont la Roumanie, la Serbie et la Bulgarie. Les négociations relatives à l'exécution de cet article seront traitées dans le Livre intitulé l'Europe.

9° La neutralité et le royaume.

A la conférence qui fut tenue à Constantinople en 18761877, la Roumanie, avons-nous dit, avait envoyé un plénipotentiaire pour demander que sa neutralité fût reconnue. Au mois d'avril 1877, après que la convention militaire eut été conclue avec la Russie, les Roumains essayaient de

faire proclamer ou reconnaître leur neutralité par l'Europe. En même temps, la Porte adressait une insinuation semblable à Londres; mais le comte de Derby ne l'accueillit pas, non plus qu'une ouverture du duc Decazes dans le même sens. Bientôt après, la Roumanie était impliquée dans la guerre1.

Le mémoire présenté au congrès de Berlin par M. Bratiano et M. Kogalniceano terminait par la demande suivante l'exposé des désirs de la 'Roumanie:

5° Son indépendance recevrait une consécration définitive et son territoire serait neutralisé.

Ce vœu a été développé par M. Kogalniceano devant la haute assemblée, dans la séance du 1er juillet :

... Mais tous ces sacrifices ne suffiraient pas à assurer à la Roumanie la pacifique disposition de ses destinées; elle serait heureuse et reconnaissante de voir couronner les efforts qui ont manifesté son individualité par un bienfait européen.

Ce bienfait serait la garantie réelle de sa neutralité, qui la mettrait en mesure de montrer à l'Europe qu'elle n'a d'autre ambition que d'être la fidèle gardienne de la liberté du Danube à son embouchure et de se consacrer à l'amélioration de ses institutions et au développement de ses ressources.

La neutralisation de la Roumanie ne fut pas discutée au congrès; mais il s'est passé, depuis le traité de Berlin, un autre événement d'une grande portée en 1881, la nation roumaine proclama elle-même l'érection de la principauté en royaume et l'Europe ne fit aucune difficulté pour reconnaître le roi Charles I, aujourd'hui régnant.

1. Ces négociations ont été exposées en détail dans le Livre VI.

X

SATISFACTION DE LA PERSE

(Traité de San-Stefano, art. XVIII. Traité de Berlin, art. LX.)

A San-Stefano, la Sublime Porte s'est engagée à a prendre en sérieuse considération l'opinion émise par les commissaires des puissances médiatrices (Angleterre et Russie) au sujet de la possession de la ville de Khotour et à faire exécuter les travaux de délimitation définitive de la frontière turco-persane. »

Cette question arriva au congrès de Berlin comme se rattachant à l'intégrité de l'empire ottoman. Le représentant du schah de Perse fut entendu : S. E. Malcom-Khan déclara que S. M. I. acceptait avec reconnaissance la restitution de la ville de Khotour et qu'il se référait, pour l'étendue du territoire, à la délimitation dressée dans le temps par la commission anglo-russe.

A la même séance, qui fut la XV, le comte Schouvalov exposa que, dans les négociations qui ont eu lieu entre la Russie et la Turquie postérieurement au traité de San-Stefano, la Russie consentit à rendre Bayazid et la vallée d'Alaschkerd à la Porte, mais en stipulant, comme échange, la restitution du territoire de Khotour à la Perse. Les situations respectives avaient donc changé depuis le traité de San-Stefano: c'est maintenant à titre d'échange que la restitution aura lieu. Il ne s'agit plus pour la Turquie de prendre en considération, comme dans l'acte de SanStefano, mais d'exécuter un engagement, un échange. Son Excellence demandait qu'une nouvelle rédaction, destinée à exprimer cette différence, fût substituée à la primitive. Il fut fait droit à cette réclamation, et la rédaction de l'article IX de Berlin formule la cause de la modification introduite :