Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont suivi, 1875-1886 |
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... la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques , l'admission aux emplois ...
... la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques , l'admission aux emplois ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 285 - Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 25 - Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif.
Page 348 - Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté, sur la base d'une équitable proportion.
Page 29 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 348 - La frontière suit au nord la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission Européenne à l'est de Silistrie et, de là, se dirige vers la Mer Noire au sud de Mangalia, qui est rattaché au territoire Roumain. La Mer Noire forme la limite est de la Bulgarie. Au sud, la frontière remonte, depuis son embouchure, le thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages...
Page 348 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 348 - Cour d'Autriche-Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes...
Page 348 - Roumélie quitte la crèle du Balkan, descend vers le sud entre les villages de Pirtop et de Duzanci, laissés l'un à la Bulgarie et l'autre à la Roumélie orientale» jusqu'au ruisseau de Tuzlu Dere ; suit ce cours d'eau jusqu'à sa jonction avec la Topolnica, puis cette rivière jusqu'à son confluent avec Smovskio Dere, près du village de Petricevo, laissant...
Page 285 - Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement.
Page 285 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Bibliographic information
| Title | Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont suivi, 1875-1886 Volume 4023 of Harvard College Library preservation microfilm program |
| Author | Adolphe Avril (Baron d') |
| Publisher | E. Leroux, 1886 |
| Length | 474 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |