| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...la nature et la quantité ainsi que les especes ou qualités des objets à transporter. , II indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce Le prix... | |
| 1807 - 314 pages
...nature et 1« quantite ninsi que les espèces ou qualités des objets i transporter. . t . Il indique , Le nom du chargeur . Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fcite. Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire , Le lieu du départ et... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur , Le nom et l'adresse de celui...l'expédition est faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et Je tonnage du navire , Le heu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage. du navire , Le lieu du départ et celui de la destination. II énonce le prix... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...espèces ou qualités des objets à trasporter. Il indique , Le nom du chargeur , Le nom et t'adresse de celui à qui l'expédition est faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. ]l énonce , Le prix... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter ; Secondement, il doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, Je nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination ; Troisièmement , il... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...h naturo et la quantité ainsi que les espèces on qualité* des objets it transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition ttt (aile , Le nom et Icdoniiiilc du capitaine, Le lieu du départ et celui de la destination. Il ¿non.... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualité des objets à transporter. — II indique— Le nom du chargeur, — Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fuite , — Le nom et le domicile du capitaine, — Le nom et le tonnage du navire , le lieu du départ... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...et la quantité , ainsi que les espèces ou qualité des objets à transporter. — II indique — Le nom du chargeur, — Le nom et l'adresse de celui...est faite, — =- Le nom et le domicile du capitaine , — Le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui da la destination. — II énonce... | |
| Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...la nature et quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique, le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et lo tonnage du navire , le lieu du départ et celui delà destination, le prix du fret; il... | |
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