regarde le recours subsidiaire des femmes sur les biens substitués; l'autre est celui qui accorde une hypothèque tacite à ceux qui y sont appelés dans les cas qui sont marqués par l'ordonnance. J'écris à M. le premier président, qu'il est fort nécessaire qu'il travaille incessamment, avec ceux de sa compagnie qu'il voudra choisir, à m'envoyer un mémoire sur cette matière si importante; et je ne doute pas que vous ne concouriez avec lui, pour mettre le roi en état de vous donner bientôt une règle certaine sur les deux seules difficultés qui restent encore indécises.

FIN DU TOME DOUZIÈME.

3

S. III. Jugemens, Partages ou confusions de

Voix, Récusations, Prises à Partie, Cas-

sation.

ib.

19

78

161

179

Ordonnance de Louis XV, pour fixer la
jurisprudence sur la nature, la forme, les
charges ou les conditions des Donations
donnée à Versailles, au mois de février
1731..

ib.

284

286

S. V. Testamens.

Pag.

347

Ordonnance de Louis XV, concernant les
Testamens, donnée à Versailles, au mois
d'août 1735.

Questions sur les Testamens.

Lettres sur les Testamens.

S. VI. Projet d'ordonnance sur les Capacités
et Incapacités de dispener à titre gratuit.
Questions sur les Capacités et Incapacités
de donner et de recevoir.

Lettres sur les Capacités et Incapacités.
S. VII. Substitutions...

ib.

370

373

462

464

473

476

507

Ordonnance de Louis XV, sur les Substitu-
tions, donnée au camp de la Commanderie
du Vieux-Jonc, au mois d'août 1747. . . ib.
Questions sur les Substitutions. .
Extrait fait par M. le Chancelier d'Agues-
seau, concernant les Questions envoyées à
tous les Parlemens et Conseils supérieurs,
sur les Substitutions fideicommissaires.
Lettres sur les Substitutions..

513

·FIN DES TITRES DU TOME DOUZIÈME.