 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...naturel par mariage lubfequcnt , & non pir aucune autre forte de légitimation. f XL. Ladite revocation aura lieu , encore que l'enfant du donateur ou de la donatrice fût conçu au tems de la donation. XLI. La donation demeurera pareillement révoquée , quand même le donataire... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...légitimation d'un enfant naturel par mariage fubféquent, & non par autre forte de légitimation. X L. Ladite révocation aura lieu , encore que l'enfant du donateur ou de la donatrice, fût conçu au tems de la donation. XLI. La donation demeurera pareillement révoquée, tjuand même le donataire... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 554 pages
...-.-> d'un enfant naturel par mariage fubféquent, & non pat aucune autre forte de légitimation. XL. Ladite révocation aura lieu , encore que l'enfant...la donatrice fût conçu au temps de la Donation. XLI. La Donation demeurera pareillement révoquée , quand même le donataire feroit entré en poiTeflîon... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent , s'il est né depuis la donation. 961. Cette révocation aura lieu , encore que l'enfant du donateur...la donatrice fût conçu au temps de la donation. 962. La donation demeurera pareillement révoquée , lors même que le donalair'e serait entré en... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...donationibus. — Ordonnance de iy5i , art. 3g. Arrêtes de LA MOIGNON , lit. 58 , art. 45. Article 061. Cette révocation aura lieu, encore que l'enfant du donateur...la donatrice fût conçu au temps de la donation. Ordonnance de iy3i , art. 4°. Article 062. La donation demeurera pareillement révoquée , lors même... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent , s'il est né depuis la donation. 961. Cette révocation aura lieu, encore que l'enfant du donateur ou de la donatrice fût conçu au temps <le la donation» 962. La donation demeurera pareillement révoquée, lors même que le donataire serait... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...legitimé était né avant la donation , sa légitimation ne la révoquera pas. ART. 961. « Cette révocation aura lieu, encore » que l'enfant du donateur ou de la donatrice fut " conçu au tems de la donation. » Pris de l'article 4° de l'ordonnance. Leur motif est que ce... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent , et non par aucune autre sorte de légitimation (i). 4o. Ladite révocation aura...encore que l'enfant du donateur ou de la donatrice fût concu au temps de la donation. 4 1 • La donation demeurera pareillement révoquée, quand même le... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...non par aucune autre sorte de légitimation. 4o. Ladite révocation aura lieu , encore que l'enfaut du donateur ou de la donatrice fût conçu au temps de la donation. '41. La donation demeurera pareillement révoquée , quand même le donataire seroit entré en possession... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, et non par aucune autre sorte de légitimation. 4o. Ladite révocation aura lieu , encore que l'enfant...la donatrice fût conçu au temps de la donation. 41. La donation demeurera pareillement révoquée , quand même le donataire seroit entré en possession... | |
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... demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation. 
