 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...en 1838, entre ies cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur ia. liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet...en conseil de préfecture , et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes... | |
 | France - Law - 1850 - 718 pages
...du contingent assigné à chaque département aura lieu, entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle .^era faite par le préfet, en conseil de préfecture, el rendue p'ubliqiie , par Vfie d'aiîîches,... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...département aura lieu, entre les cantons, proportionnellement un nombre des jeunes gens inscrits sur la liste de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture, et rendue pqblique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...département aura lid entre les renions, proportionnellement i nombre des jeunes gens inscrits sur listes de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en const de préfecture, et rendue publique, par vo d'atliches , avant l'ouverture des opén lions du... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...au nombre des jeunes gens compris sur la liste du tirage de chaque cartton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture , et rendue publique , par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 4-. Les jeunes soldats... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...les cantons, proportionnellement au 2- tt* Série. 26 nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet...en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. Dans ïe cas où les listes... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...au nombre des jeunes gens compris sur la liste du tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. ARTICLE 4. Les jeunes soldats... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...au nombre des jeunes gens compris sur la Usté du tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 4. I/es jeunes soldats... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons proporitonnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...sousrépartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton, pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture^ et rendue publique... | |
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La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. « Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture,... 
