Principes de droit civil, Volume 31

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Bruylant-Christophe 8[u.a.]−, 1878 - 592 pages

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Contents

Dans quelle forme? p
50
Quid des frais et dépens que le créancier fait pour obtenir le payement de
56
Lhypothèque donnée pour le capital garantit aussi les intérêts Linscription prise pour le capital suffitelle pour les intérêts ? p
57
Quid des intérêts à échoir ? Pourquoi la loi donnetelle effet à linscription du ca pital pour trois années ? Pourquoi ne donnetelle pas effet à cette inscri...
58
A quelle condition le créancier atil droit dêtre colloqué pour trois années dinté rêts à échoir au même rang que pour le capital? p
59
Quelles sont les trois années pour lesquelles le créancier est colloqué au même rang que pour le capital? p
60
Larticle 87 sappliquetil aux arrérages des rentes viagères ? p
61
Sappliquetil aux intérêts des intérêts? p
62
Sappliquetil aux intérêts qui courent après que linscription ne doit plus être renouvelée? p
63
En quel sens larticle 87 sappliquetil à louverture dun crédit par compte cou rant? p
64
Sappliquetil aux priviléges? p
65
Quid des intérêts qui ne sont pas conservés par le capital? Le créancier peutil
66
Le créancier qui a pris inscription pour le capital peutil encore prendre inscrip tion pour les intérêts après les délais déterminés par larticle 87? p
67
Quid en cas de cession de biens? p
68
Les créanciers chirographaires peuventils se prévaloir de la disposition de larti cle 87? p
69
Quid si linscription ne mentionne pas le terme ou si elle mentionne un terme qui ne se trouvait pas dans le titre ? p
70
Larticle 83 nº 4 sappliquetil aux hypothèques légales? p
71
De la mention de la clause de voie parée p
72
Comment se fait linscription des cessions prescrite par larticle 5? p
73
Le cessionnaire doitil élire un domicile? p
74
Les formalités prescrites par la loi doiventelles être observées sous peine de nul
75
Qui peut demander la nullité de linscription? Les créanciers chirographaires ont
81
En quel sens linscription conservetelle lhypothèque ou le privilége? p
87
Comment compteton le délai de quinze années? Quid si le dernier jour du délai
94
La seconde inscription doit contenir la mention du renouvellement p
100
Quid si le créancier hypothécaire ou privilégié renouvelle linscription sans faire
102
Les parties intéressées peuventelles déroger aux principes qui régissent le renou
108
Cas dans lequel le droit au prix que le créancier acquiert en vertu de ladjudica
114
Quid si le tiers acquéreur après avoir délaissé limmeuble hypothéqué le reprend?
120
En quel sens le droit des créanciers estil acquis après lexpiration des quarante
141
Sous quelles conditions le mandataire conventionnel peutil consentir la radiation?
147
Le juge doitil ordonner la radiation dune inscription irrégulière ? p
153
La demande doit être formée contre le créancier inscrit p 458
159
Les parties intéressées peuventelles déroger à la règle qui détermine la compé
162
Quid si dans ce cas il y avait des créanciers inscrits après le créancier radié?
168
Quelles pièces le requérant doitil présenter quand la radiation est forcée?
175
Le conservateur peutil exiger que le tuteur produise les quittances et sil
181
Quand les époux sont mariés sous le régime de communauté conventionnelle
184
Le créancier qui a donné mainlevée de linscription sans renoncer à lhypothèque
192
La radiation peut être annulée pour cause derreur soit de la partie intéressée
202
Quentendon par tiers détenteur? p
207
Le conservateur peutil exiger la preuve que les formalités de larticle 472 ont été
212
Quelle est la condition requise pour que les créanciers aient le droit de suite?
213
Tout tiers détenteur à quelque titre quil possède est soumis au droit de suite
221
Dans quelles formes le commandement doitil être fait? p
227
Le tiers détenteur na plus dexceptions contraires au droit commun Le bénéfice
236
Peutil opposer aux créanciers le droit de rétention quand il a fait des dépenses
242
Questce que le défaissement et quel en est le but? p
248
Le tiers détenteur peutil délaisser sil est encore débiteur du prix? p
254
Le tiers détenteur peutil opposer le défaut de commandement la péremption et
259
Les héritiers peuventils délaisser? Quid de lhéritier bénéficiaire? p
260
Observation critique sur cette dernière question p
266
Le tiers détenteur est obligé de reprendre limmeuble si le débiteur désintéresse
273
Quid des travaux utiles quand la dépense excède la plusvalue? Comment estime
280
Quel est leffet de la sommation quant au tiers détenteur ? p 234
285
A qui appartiennent les intérêts dus par lacheteur au vendeur? p
286
Le payement éteint lobligation et les priviléges et hypothèques Il y a exception
350
Les parties peuventelles stipuler que lhypothèque de la femme ne séteindra pas
356
Quelle capacité le créancier doitil avoir pour renoncer à lhypothèque? p
362
Dans le cas prévu par larticle 82 2 lhypothèque nest pas éteinte elle
368
Dans cette seconde hypothèse il y a deux prescriptions distinctes lune du droit
374
Quels sont les actes par lesquels le créancier hypothécaire peut interrompre
380
tuant? p
385
Sous quelle condition les créanciers ontils ce droit? p
391
Quand lacquéreur peutil quand doitil remplir les formalités de la purge si
398
Si lacquéreur est déchu de la faculté de purger le sousacquéreur en seratil
411
Et de celles dans lesquelles les créanciers interviennent et consentent à ce que
419
Les héritiers ne peuvent pas purger Quid de lhéritier partiaire qui a payé sa part
422
Quid si outre le prix il y a des charges? Quelles sont les charges qui doivent être
425
Quand y atil nullité? Jurisprudence p
428
Quid si lacquéreur ne doit pas les intérêts au vendeur? p
436
Si les créanciers refusent loffre le tiers acquéreur peutil les empêcher de suren
443
Les créanciers privilégiés qui jouissent du droit de résolution sont forcés dopter
447
Quel est lobjet de linnovation que larticle 114 apporte au code civil? p
449
Le créancier qui a donné mainlevée de linscription peutil surenchérir tant
454
Les cessionnaires subrogés et prêtenom peuventils surenchérir? p
460
La surenchère faite par celui qui navait pas la capacité de la faire est nulle
467
Quand le délai de quarante jours commencetil à courir? p
469
La surenchère doitelle porter sur les frais du contrat? p
476
Quid sil y a plusieurs acquéreurs ou précédents propriétaires ou débiteurs?
482
Cas dans lesquels lenchérisseur peut se désister de lenchère sans le consen tement des autres créanciers p
487
Qui peut demander la nullité de lenchère et pour quelles causes ? p
489
Quel est leffet de lannulation de lenchère? p
490
Par qui la mise en vente peutelle être poursuivie ? p
491
peut empêcher la revente en désintéressant les créanciers p
492
Dans quelles formes se fait la revente? p
493
Sil reste un excédant après que les créanciers inscrits sont désintéressés il appar tient au tiers acquéreur évincé p
498
Que deviennent les hypothèques consenties par le tiers détenteur surenchéri ? p
499
Le tiers détenteur surenchéri doitil restituer les fruits quil a perçus? p
501
Le tiers adjudicataire doit faire transcrire lacte dadjudication p
503
Disposition spéciale concernant les frais p
504
Quid des impenses faites par lacquéreur surenchéri? Atil droit à une indemnité de ce chef et à charge de qui? p
505
Comment se fait la purge en cas de revente sur enchère? p
507
Quel est leffet de lacceptation de loffre du nouveau propriétaire par les créanciers inscrits? p
508
En quel sens le prix estil définitivement fixé par lacceptation des créanciers? Ceuxci peuventils attaquer leur acceptation pour cause derreur? Peuventi...
509
Les hypothèques sont purgées par le payement du prix accepté par les créanciers Quid des hypothèques qui ne viennent pas en ordre utile ? p
511
Quid sil y a eu des transmissions successives de limmeuble hypothéqué et que lun des titres nait pas été transcrit ? p
512
Le nouveau propriétaire peut aussi se libérer en consignant son prix p
513
Quel est lobjet de ces formalités spéciales ? p
517
Qui peut la demander? Les créanciers y peuventils renoncer? Quand le délai
523
Le conservateur peutil prendre une inscription sur luimême ou à son profit?
529
Du registrerépertoire et de lobjet de ce registre p
535
De la tenue des registres p
540
Le conservateur est aussi responsable de la nullité des transcriptions et inscrip
546
Les tribunaux peuvent diviser la responsabilité quand la faute est commise
553
Le conservateur peutil rectifier les inscriptions ou transcriptions irrégulières
557
Le droit de consigner estil lapplication du droit qui appartient à tout débiteur de faire des offres réelles avec consignation ? p 513
559
Le nouveau propriétaire qui consigne doitil remplir les formalités prescrites par le code civil pour la validité des offres réelles suivies de consignation...
560
Lacquéreur qui consigne doitil notifier la consignation aux créanciers inscrits ? p 515
561
Les parties intéressées peuventelles convenir que le nouveau propriétaire naura pas le droit de consigner? p 515
562
De la spécialisation quant aux biens futurs qui adviennent au débiteur p
563

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