Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2l'Académie royale, 1854 - Belgium |
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... dépêches télégraphiques , il y sera disposé un local où les employés des administrations belge et prussienne pourront communiquer entre eux , sans déplacement et sans retard . Trois pièces de ce local seront mises à la disposition de l ...
... dépêches télégraphiques , il y sera disposé un local où les employés des administrations belge et prussienne pourront communiquer entre eux , sans déplacement et sans retard . Trois pièces de ce local seront mises à la disposition de l ...
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... dépêches , comme aussi relativement à la conduite qu'ils auront à tenir à l'étranger . Art . 6 . Les deux gouvernements auront pleine liberté de choisir les fils conducteurs et appareils qui leur paraîtront le plus convenables ...
... dépêches , comme aussi relativement à la conduite qu'ils auront à tenir à l'étranger . Art . 6 . Les deux gouvernements auront pleine liberté de choisir les fils conducteurs et appareils qui leur paraîtront le plus convenables ...
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... dépêches originaires de Bel- gique , de même que le transit par la Belgique des dépêches originaires de Prusse , se fera aux mêmes conditions et d'après les mêmes taxes que les transmissions des dépêches originaires de Belgique , et à ...
... dépêches originaires de Bel- gique , de même que le transit par la Belgique des dépêches originaires de Prusse , se fera aux mêmes conditions et d'après les mêmes taxes que les transmissions des dépêches originaires de Belgique , et à ...
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... dépêches originaires d'un des deux pays , et à destination de l'autre , de même qu'aux dépêches admises en transit , de la manière et aux conditions prévues à l'art . 11 . ART . 14. Les dépêches des deux gouvernements pourront être con ...
... dépêches originaires d'un des deux pays , et à destination de l'autre , de même qu'aux dépêches admises en transit , de la manière et aux conditions prévues à l'art . 11 . ART . 14. Les dépêches des deux gouvernements pourront être con ...
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... dépêches du public . Il en sera tenu des comptes réciproques qui seront réglés et liquidés aux époques et d'après le mode à convenir ultérieurement . Quant aux dépêches en transit , les stipulations ci - dessus ne seront obligatoires ...
... dépêches du public . Il en sera tenu des comptes réciproques qui seront réglés et liquidés aux époques et d'après le mode à convenir ultérieurement . Quant aux dépêches en transit , les stipulations ci - dessus ne seront obligatoires ...
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Common terms and phrases
1er septembre accordée administrations affaires étrangères affranchies agents Altesse Sérénissime Anvers arrêté assujettis auront Bolivie Brême Bruxelles bureau Camille de Briey centimes charge Charles III d'Espagne chemin de fer commun consuls convention qui précède correspondances déclaration dépêches destination douane établis États expédiés exportés frais gouvernement belge grand-duché Grande-Bretagne Guatemala Hambourg hautes parties contractantes Hesse kilogrammes l'administration l'art l'autre l'échange des ratifications l'extradition l'office des postes l'un lesdits lettre simple lieu Majesté marchandises mil huit cent Ministre des affaires Moniteur belge nation navigation navires belges néerlandais Nicaragua objets offices originaires pavillon belge payer pays Pays-Bas pleins pouvoirs plénipotentiaires port postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse prussien réciproquement réclamé réduction règlements relations respectifs royaume de Belgique royaume-uni Russie Sardaigne Sérénissime le Prince seront échangées sieur soussigné station stipulations sujets tarif territoire neutre tion tissus Tour et Taxis traité de commerce transit transport Verviers vigueur waggons Zollverein