Archives parlementaires de 1787 à 1860

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Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier, Louis Lodoïs Lataste, Marcel R. Reinhard, Georges Lefebvre, Marc Bouloiseau
Librairie administrative de Paul Dupont, 1888 - France
 

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Contents

Discussion et adoption darticles constitutionnels
24
SEPTEMBRE 1790 dette publique M Malouet
27
MAI 1789
28
Motions au sujet de cette réponse
31
Nomination de commissaires conciliateurs
32
Discours de M Lessorre orateur dune députa
37
Dépouillement des cahiers des bailliages
38
Anson
39
Suite de la vérification des pouvoirs et annulation
41
penses arriérées e
42
AVRIL 1790 rine e e
45
Députations et adresses diverses
47
Adresse des curés dHéricy e
49
Rapport par M de Sillery et décret sur la cor M labbé Maury
51
Décret portant vente des domaines nationaux 27
52
Lettre du roi portant sanction des décrets de lAs
53
les citoyens actifs de Montauban 20 M Vernier
57
Considérations sur les limites de la puis Projet de loi
61
Barnave etc 14 Décret relatif au traitement des ministres
63
Article additionnel art 6 au décret sur les dé
65
du clergé 37
66
Décret portant réduction de la dépense des bu Décret relatif à une faute dimpression dans
68
Assemblée mationale Adoption des articles 5 6 et 7 devenus 4 5
70
Proposition relative à la cherté des grains
72
Décret portant que les officiers des classes de
74
évêque de ChâlonssurMarne 33 M Camus
78
pagnie des Indes 58 tribunaux
79
Adoption dun préambule et dun article addition
82
passif et de lactif de M dArtois
88
Procèsverbal de lAssemblée aux cérémonies
92
les peines à infliger dans larmée navale
94
Adresses diverses
98
Motion de M Boéry au sujet de lenvoi à la mon
99
Décret concernant les juifs 76 palité de SaintJeandeLuz
101
vation des mobiliers nationaux
102
archevêque de Vienne º º º e e
104
de Bonvouloir
105
tion du code rural
110
JANVIER 1790 des municipalités
112
mise en défense du royaume
113
de diverses affaires 88
115
nais
117
l abbé de Barmond à la barre
118
Adresses diverses
122
Discussion et adoption du chapitre 3 de la Constitu
123
Rapport par M Le Chapelier sur les adresses
126
Députation des citoyens de la ville de Paris
132
Décret sur les droits doctroi dans lancienne pro
137
Rapport de M Necker sur létat actuel des finances
139
Rapport par M Varin et décret concernant une Adoption des articles 1 et 2
140
Députation de la marine marchande admise à
141
Décret concernant les élections pour la municipalité Assemblée mationale
147
JUIN 1789
157
Suite de la discussion sur le projet tendant à con
159
à Dôle
160
JUIN 1789 séance
163
Adoption de quatre décrets concernant des besoins
166
Rapport du comité des recherches et accusa
168
Lettre des commissaires des communes de Mon
171
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette
178
Addition au décret sur les troubles de la Martini Rapport et décret sur laffaire de la municipalité e Doullens
179
de Paris
180
Incident à propos dune déclaration du cardinal
182
Adresses diverses
184
Assemblée mationale Députation des perruquiers de Paris
186
Discours de M Bailly ancien président
188
sujet du projet de départ de Mesdames tantes
189
Compte rendu du président chargé de présen des GardesFrançaises
192
Rapport par M Hébrard sur diverses élections
194
Discussion et adoption de larticle 4 du projet
197
Suite de la discussion sur le placement des tribu de Frondeville º
199
pression des comités des recherches 161 publique
203
de LallyTollendal
204
º par M Alex de Beauharnais sur les ré
205
pétition des auteurs dramatiques
210
Suite de la vérification des pouvoirs
212
Décret prescrivant la continuation de la procé
213
Projet de décret concernant le payement des cu Rapport par M Le Couteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs
214
Adresse du district de Sedan
215
ASSemblée mationale commettra trois membres pour signer les con trats de rentes reconstitués sur lEtat
218
Adoption du titre II art 1 à 21
220
trict du département de SaôneetLoire
221
Discours de M Thouret en quittant le fauteuil
225
Lecture du mandement de lévêque dAngers
227
Barmond
228
Pétition du commerce de Paris relative aux billets Lettre de M de ChoiseulGouffier ambassa
229
DÈCEMBRE 1790 Adresse de la Guadeloupe
231
adresses e e º º º e e
233
Assemblée mationale Arrivée du roi au sein de lAssemblée
235
Adresse de la commune de Béziers 197 Discours de M labbé Mayet sur lemploi
238
Suite de la discussion du décret sur lorganisation
239
Rectification dune erreur dans le texte du décret
244
Motion de M Mounier tendant à demander au
246
Suite de la discussion des articles concernant
247
Addition au décret sur la fédération générale
249
DÉCEMBRE 1790 Décret instituant des justices de paix
251
Le roi peutil être mis en jugement ?
274
Rapport et décret sur les rôles de la ville de Chi Rapport par M Lebrun sur le recouvrement
277
Lecture dune lettre de M Necker
278
SÉANCE DU SOIR Opinion de M ClermontTonnerre sur 1 º tion de M ºui
279
moutiers
280
Suite de la discussion sur le mode de liquidation
283
Assemblée mationale SÉANCE DU SOIR
288
Décret portant que la prestation de serment sera
290
JANVIER 1790 impositions de 1790 e e
291
perçus à lentrée des villes º
292
de Vienne
297
Liste des commissaires pour laffaire dAvignon
299
Rapport par M Goudard sur le reculement
303
Décret portant vente de domaines nationaux
305
Lettre de M de La Luzerne sur létat de Saint
309
Lettre du ministre de la guerre sur la situation
312
de Custine
324
Décret portant vente de biens nationaux 325
325
Salle º º º º
331
la demande des mulâtres e
333
nie de lIledeFrance
335
Assemblée nationale quets expédiés à Beauvais avec le sceau de lAs semblée
339
Décret portant répartition de secours aux cide
341
Suite de la discussion sur lorganisation des
343
p
347
Décret sur le droit daubaine
349
Décret concernant la liquidation de diverses par
354
Projet de décret par M PetitMengin au sujet
356
Décret portant aliénation de domaines nationaux
361
Rapport par M Camus sur les gouvernements
366
la caisse descompte
369
sation et décrets sur la compétence et sur
370
Décret pour le payement de la solde des gardes Mémoire des patriotes hollandais
373
Suite de la discussion sur la division des dépar
374
Adresses diverses
375
farines et légumes
376
Comparution à la barre de M de Biré trésorier Adresse des habitants du district SainteMar
377
Rapport par M de La Reveillère de Lépeaux
378
des monnaies par M de Mirabeau
383
JUILLET 1790 deloupe
385
mineur Discussion et adoption de la seconde
388
Additions au décret sur labolition de la noblesse
389
tendant à convertir la caisse descompte
391
Suite de la discussion sur la division des départe
394
Lettre de M BonneSavardin demandant à être
397
tre III articles 11 12 13 14 15 et 16 adoptés
398
Supplique des citoyens de couleur des colonies
400
MARs 1790 Motion de M GoupilPréfeln tendant à admettre
402
Réclamation sur le chiffre des pensions allouées
404
comtat Venaissin
405
Rapport par M de Foucauld sur larrestation
407
Discours de M de Jessé nouveau président
413
Décret portant vente de biens nationaux
414
Adresse du département de lAisne
415
Lettres annonçant larrestation du roi
424
Rapport par M Regnaud de SaintJeandAngély
426
0CT0BRE 1790 SaintDomingue et sur lagitation des équipa
429
Décret renvoyant au tribunal du district de Bor
431
Assemblée mationale Adresse des dames de la ville dAuray
434
Lyon
436
Décret concernant les rôles dimpositions de
437
tion contre MM de Mirabeau et dOrléans 404
443
Décret relatif à ladministration du département
444
Décret relatif à la représentation du district
448
Décret fixant le cheflieu du département des Ar teuil
453
Decret COnCeTnant la nomination des officiers
454
vière
456
Rapport de M de Liancourt et décret relatif
457
de la commune de Montmartre
458
titution
Suite de la discussion des motions tendant à opé
AOUT 1789
1er 0CT0BRE 1789
Discussion dun de décret relatif au réta
Assemblée mationale
Discussion sur le projet dorganisation du Corps
dinsubordination dans larmée 162
136
NOVEMBRE 1790
155
Assemblée mationale
JANVIER 1791
1er MARS 1791
AVRIL 1791
AVRIL 1791
de Constitution
MAI 1791
Assemblée mationale
JUIN 1791
JUIN 1791
JUIN 1791
405
TOME VINGTCINQUIÈME
Assemblée mationale
JUILLET 1789
Arrêté relatif à une vérification séparée des pou

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