 | 1832 - 482 pages
...paragraphes ci-dessus notés 3° et '>'' . le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné ri. aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; ôo Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, cl désignés tous deux... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3" et 4", le frère puiné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui ie rende impotent ; O 3 5°. Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du tnéme tirage... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...prévus par les paragraphes ci-desSus, notés 3° et 4", le frère puîné jouira de l'exemption , si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; — 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3 et 4 , le frère puîné jouira de l'exemption si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5» Le plus Agé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et t\°, le frère puîné jouira de l'exemption , si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...aveugle ou entré dans sa soixantedixième année; ou le fils puiné (c'cst:i-dire le second (Ils), si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé de deux Crères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux... | |
 | 1854 - 496 pages
...cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux... | |
 | Medical jurisprudence - 1854 - 1112 pages
...paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère atné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent, 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...année. Dans les cas prévus par ce paragraphe et le précédent, le frère puiné jouit de l'exemption si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5* le plus âgé de deux frères appelés au même tirage et désignés tous deux par le sort, si le... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...père aveugle ou entré dans sa 70e année: dans ces deux derniers cas, l'exemption profite au puîné si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rend impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés... | |
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Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3°... 
