 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste,...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrils.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer, ne prennent part a aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non -activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...actuelle dit que tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste,...Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en residence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...armees de terre et de mer, ne prennent part ä aucun vote quand ils sont prösents ä leur corps, ä leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'election, se trouvent en residence libre, en non-activite ou en possession d'un congö rögulier,... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vole quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...assimilés de lous grades et toutes armes des armées de terre et de mer, ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste,...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste...libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions....résidence libre, en non-activité ou en possession d'uu congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...armes des armées de terre et de mer ue prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions....trouvent en résidence libre, en non-activité ou en [««session d'uu congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils suut... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste (1) ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...libre, en non-activité, ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.... | |
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Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... 
