Cours de code civil, Volume 3chez l'auteur, 1819 |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 10
... Usufruit ( 6 ) . Cependant les produits des carrières et mines ouvertes pendant le mariage , tombent dans la communauté , sauf récompense à 1403 , qui de droit ( 7 ) . Ibid . On doit également appliquer à la communauté , les dispo ...
... Usufruit ( 6 ) . Cependant les produits des carrières et mines ouvertes pendant le mariage , tombent dans la communauté , sauf récompense à 1403 , qui de droit ( 7 ) . Ibid . On doit également appliquer à la communauté , les dispo ...
Page 19
... usufruit ( 6 ) . Quant aux dispositions testamentaires , ou aux donations de biens à venir , comme elles ne peuvent avoir d'effet qu'à une époque où la communauté est dissoute , il est évident qu'elles ne peuvent excéder ce qui ...
... usufruit ( 6 ) . Quant aux dispositions testamentaires , ou aux donations de biens à venir , comme elles ne peuvent avoir d'effet qu'à une époque où la communauté est dissoute , il est évident qu'elles ne peuvent excéder ce qui ...
Page 50
... usufruit . Les époux peuvent , au surplus , même en stipulant la clause de non - communauté , convenir que la femme touchera annuel- lement , sur ses simples quittances , une portion de ses revenus , 1534. pour son entretien et ses ...
... usufruit . Les époux peuvent , au surplus , même en stipulant la clause de non - communauté , convenir que la femme touchera annuel- lement , sur ses simples quittances , une portion de ses revenus , 1534. pour son entretien et ses ...
Page 57
... usufruit qui ait été constitué en dot , le droit d'usu- fruit seul doit être restitué , et non les fruits échus pendant le mariage ( 5 ) . Il résulte de ces principes , que , régulièrement , le mari n'est tenu de restituer la dot , qu ...
... usufruit qui ait été constitué en dot , le droit d'usu- fruit seul doit être restitué , et non les fruits échus pendant le mariage ( 5 ) . Il résulte de ces principes , que , régulièrement , le mari n'est tenu de restituer la dot , qu ...
Page 81
... usufruit ; ou mixtes , comme une hérédité . S. Ier . De la Vente des Droits personnels ( 1 ) . Dans la vente ou transport des droits personnels , la délivrance s'opère par la remise du titre . Mais alors la vente n'a d'effet qu'à l ...
... usufruit ; ou mixtes , comme une hérédité . S. Ier . De la Vente des Droits personnels ( 1 ) . Dans la vente ou transport des droits personnels , la délivrance s'opère par la remise du titre . Mais alors la vente n'a d'effet qu'à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte antichrèse Argument tiré article auroit avoit bail bailleur caution censé cession cheptel chose civile clause Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contrat de mariage créancier d'après débiteur principal délai demander dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donation dotal effet étoit femme fongibles frais fruits garantie héritiers hypothécaire hypothèque Ibid immeubles inscription intérêts l'acquéreur l'acte l'action l'article l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usufruit lativement légale lieu mandat mandataire mari ment meubles mineur mobilier n'étoit nauté nue propriété nullité obligations paroît payement pendant le mariage pense personne personnels peut-il peuvent POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur présumer principe privilége propriétaire propriété putà qu'autant quasi-contrat Quid raison récompense remboursement réméré renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte s'il seroit seulement SIREY société somme stellionat stipulation succession tenu thèque tiers tion titre tuteur usufruit valable vendeur vendu vente