 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'excédant du prix, s'il y en a , le sera aussi, et il en sera fait emploi comme tel au profit de la femme. Si hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués,...les deux conjointement , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
..., s'il y en a, le sera aussi , et il en sera fait emploi , comme tel , au profit de la femme. 156o. Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être...les deux conjointement , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...soit stable, et ne devienne pas daus la suite un sujet de contestation. Révocation. 14. Art. i56o. « Si , hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tons les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme, ou ses héritiers, pourront faire... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...prix , s'il y en a, le sera aussi, et il c'a «era fait emploi comme tel au profit de la femme. 1560. Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tons les deux conjointement, aliènent le fonds dotal , la femme Cm ses heritiers pourront faire révoquer... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...prix', s'il y eu a ! le sera aussi , et il en sera fait emploi comme tel au profit de la femme._ i5bo. Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tous les deux conjciiïtcnicnt , aliènent le fonds dotal , la femme ou sei héritiers pourront (aire révoquer l'aliénation... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...aus*i , et il en sera fait emploi comme tel au profit de lit femme. 1703 et a. i ,"(•'.. Si, ho» les cas d'exception qui viennent d'être expliqués,...tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...le sera aussi, et il en sera fait emploi comme tel au profit de la femme. i56o. Si, lior» les ras d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme...les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou »es béritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...le sera aussi , et il en sera « fait emploi comme tel au profit de la femme. » i5Co Art. i74. « Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être...expliqués , la femme ou le mari , ou tous les deux conjoin* tement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers « pourront faire révoquer l'aliénation... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...biens dotaux indûment aliénés par son- mari ; qu'on lit en effet dans l'art. 156o du^Code civil, que si, hors les cas d'exception qui viennent d'être...les deux conjointement , aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...l'art. i745 devenu l'art. i56o du Code, l'action en révocation. « Si, hors les cas d'excep« tion qui viennent d'être expliqués, la femme ou « le mari, ou tous les deux conjointement, aliè, « nent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers « pourront faire révoquer l'aliénation... | |
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Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on... 
