Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-46

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Contents

Favre informé quil peut avoir un saufconduit 279
31
Rédaction proposée par le Crand Vizir 327
46
AutricheFrance GrandeBretagnePrusseRussieSardaigneTurquie
49
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Question
56
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Démarches
87
Italie Le général Govone au général de La Marmora M de Bis
96
Italie Le marquis dAxeglio au général de La Marmora Lord Cla
121
Prusse Le comte dUsedom au général de La Marmora M
133
sation avec AliPacha Circulaire russe non encore communiquée à
197
Italie Le général de La Marmora au chevalier Nigra à Paris
208
M Mijatovitcb aux membres de la Conférence de Londres Envoi
220
munications amicales entre lempereur Alexandre et le Sultan et entro
230
Russie considère comme essentiel que la Conférence nenvisage la déclaration
241
Constantinople Voir les garanties à substituer à la neutralisation de la
256
dres Instructions pour la Conférence
264
sons qui sopposent à ce que M Tissot assiste à la première séance de la Con
280
dra le 17 à la Conférence
299
comte de Beust Ajournement de la conférence en vue de la coopéràtion de
327
TABLE DES MATIÈRES
390
JANVIER
1
No 159 AutricheHongrie Le comte do Kubeck au comte de Beust Ins
2
sion à sa proposition de la constatation dans un protocole de la nécessité
23
Traité relatif à la délimitation en Bessarabie de lIle des Serpents et du Delta
27
Londres Réponse à 26 janvier 318
29
N 1 Russie Le prince Gortschakoff au baron de Brunnow à Londres
31
GrandVizir est davis que la neutralité de la mer Noiro cessant il est de lin
33
France à lEtranger Envoi de la réponse de M Jules Favre à lord Gran
34
tructions à M de Cadorna au sujet du péage des Portes de fer 332
42
No 21 GrandeBretagne Sir A Paget au comte de Granville Langage
43
rence pour le 3 janvier Espère aue le Plénipotentiaire français aura reçu
51
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Se borner
58
Congrès de Paris 20o protocole 60
60
Congrès de Paris 23e protocole 78
78
Convention dite des Détroits Première annexe du Traité général 93
93
Italie Le comte de Barrai au général de La Marmora Attendre
98
Italie Le comte de Barrai au général de La Marmora Réponse
104
Londres Accepter article 2 avec amendement Puissances riveraines de la
111
Italie Le comte de Launay au général de La Marmora Demande
172
La Russie ne se considère plus comme liée aux obligations du Traité de Paris
177
commence de suite les hostilités 195
195
SaintPétersbourg Réponse à la circulaire russe 199
199
JANVIER
203
tersbourg A reçu communication officielle de la circulaire du prince Gorts
205
Réponse à la dépêche du comte de Granville du 40 novembre 209
209
Le ministre des affaires étrangères à M Mijatovitch à Londres
221
CONCLUS BK EXÉCUTION DES STIPULATIONS DU TRAITE DE PARIS
222
Le ministre des affaires étrangères à M Cristitch à Constanti
231
sition à lAngleterre de se déclarer prête à nommer un plénipotentiaire à
232
JANVIER
236
NOVEMBRE
237
laire russe communiquée à M de Chaudordy à qui il a donné copie de la ré
240
Italie Le général de La Marmora au chevalier Nigra à Paris
245
Italie Le comte de Barrai au général de La Marmora M de Bis
247
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Réponse
251
No 8 Russie Le prince Gortschakoff au baron de Brunnow à Londres
1
Washburno a dit a M Favre quil pouvait avoir un saufconduit mais celuici
4
AutriûieFranceGrartdeBretagnePiseRussieSardaigneTurquie Pro
6
Constantinople Rédaction proposée par lItalie 324
8
la circulaire du 31 octobre 187
9
304
17
à Vienne SaintPétersbourg Florence et Constantinople Dépêche russe
20
No 34 GrandeBretagne Sir H Elliot au comte de Granville Au sujet
21
Constantinople Accès de la mer Noire 314
23
dun Plénipotentiaire français à la Conférence non encore fait 270
24
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora M de Bis
27
N 62 France Le comto de Chaudordy à M Tissot à Londres
29
rangements pour lui procurer un sauf conduit La Conférence retardée à
30
Italie Le général Govone au général de La Marmora Conversation
34
Italie Le général de La Marmora au comte de Barrai à Berlin
40
Italie Le général Govone au général de La Marmora Opinion quil
49
ponse à télégramme du 28 novembre n 56 Précautions recommandées
64
Italie Le général Govone au général de La Marmora Arrivée
65
Londres Envoi en Angleterre du comte Szecsen 289
75
NOVEMBRE
90

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Popular passages

Page 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 87 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 89 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 95 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 89 - Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4°...
Page 61 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 95 - Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 331 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 54 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 91 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

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