Plénipotentiaire près la Confédération germanique et près Son Altesse Royale le grand duc de Hesse, chevalier de l'ordre de SaintVladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de SaintÉtienne d'Autriche, et de plusieurs autres ordres étrangers; S. M. le Roi de Sardaigne : le sieur Camille Benso, comte de Cavour, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre du Mérite de Savoie, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, grand'croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'État pour les finances, et le sieur Salvator, marquis de Villamarina, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France; Et S. M. I. le Sultan : Mouhammed-Émin-Aali-Pacha, grand vizir de l'Empire ottoman, décoré des ordres impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Étienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Saint-Anne de Russie, des saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers, et Mehemmed Djemil-Bey, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de seconde classe, et grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près S. M. le Roi de Sardaigne. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. S. M. le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiéé, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. (L. S.) Signé: A. WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN, DEUXIÈME ANNEXE CONVENTION RELATIVE AU NOMBRE ET A LA FORCE DES BATIMENTS DE GUERRE QUE LES PUISSANCES ENTRETIENDRONT DANS LA MER NOIRE. Au nom de Dieu tout-puissant, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. 1. le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralité de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole no 1, signé à Paris, le 25 février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer-Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet: S. M. l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'Empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'empereur Nicolas et l'empereur Alexandre II, chevalier de l'ordre de Saint-André en diamants et des ordres de Russie, grandcroix de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs ordres étrangers, et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique et près S. A. R. le grand duc de Hesse, chevalier de l'ordre de Saint-Vladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand'croix de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche, et de plusieurs autres ordres étrangers; Et S. M. I. le Sultan: Mouhammed-Émin-Aali-Pacha, grand vizir de l'Empire ottoman, décoré des ordres impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Étienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers, et Mehemmed-Djémil-Bey, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de seconde classe, et grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près S. M. le Roi de Sardaigne. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au Traité général, signée à Paris, en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé: Orloff. ARCH. DIPL. 1873- III. (L. S.) Signé: AALI. (L. S.) Signé: MEHEMMED-DJEMIL. 57 TROISIEME ANNEXE CONVENTION RELATIVE AUX ILES D'ALAND. Au nom de Dieu tout-puissant, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention, et ont nommé à cet effet : S. M. l'Empereur des Français : le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'Empire, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand'croix de l'ordre équestre des Séraphins, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères, et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ; S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande : le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendon, baron Hyde de Hindon, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, et le très-honorable Henri-Richard-Charles, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français; Et S. M. l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'Empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'empereur Nicolas et l'empereur Alexandre II, chevalier de l'ordre de Saint-André en diamants et des ordres de Russie, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres ordres étrangers, et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique et près Son Altesse Royale le grand duc de Hesse, chevalier de l'ordre de Saint-Vladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand'croix de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. S. M. l'Empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention annexée au Traité général signé à Paris, en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars, de l'an mil huit cent cinquante six. (L. S.) Signé : A. VALEWSKI, BOURQUENEY, CLARENDON, COWLEY, ORLOFF, BRUNNOW. ACTES CONCLUS A LA SUITE ET EN EXÉCUTION DES STIPULATIONS DU TRAITÉ DE PARIS DU 30 MARS 1856 AUTRICHE FRANCE GRANDE-BRETAGNE PROTOCOLE RELATIF AUX LIMITES DE LA RUSSIE ET DE LA TURQUIE VERS BOLGRAD ET L'ILE DES SERPENTS, SIGNÉ A PARIS LE 6 JANVIER 1857. Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie. |