Juin.. 30 Belgique, France, Prusse. Convention télégraphique...
Juillet 3 Congrès de Paris. Protocole no 7. Principautés..

17 Belgique, États-Unis. Traité de commerce et navigation...
22 Congrès de Paris. Protocole no 12. Principautés....

73 III

116

61

II 271

264

19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar-
daigne, Turquie. Traité relatif aux Principautés.....

Nov... 8 Chine, Etats-Unis. Traité supplémentaire au 16 Juin.

24 Chine, France. Règlements commerciaux........

Déc... 28 France, Espagne. Convention additionnelle de délimitation... 69 II 673

Janv.. 24 France, République mexicaine. Accord de l'amiral Baudin... 67 III
Mars.. 31 France, Espagne. Acte additionnel de délimitation....
Avril.. 7 Congrès de Paris. Protocole no 20. Principautés.

Mai... 5 Brésil, Venezuela. Traité de navigation et limites...
Juillet 11 Autriche, France. Préliminaires de Villa-Franca...

20 France, Bréme, Hambourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin,
Oldenbourg. Déclaration. Yachts de plaisance...

29 Grèce, Turquie. Convention télégraphique....
Août.. 8 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich...........
24 Espagne, Maroc. Convention. Juridiction de Melilla..

Sept.. 6 Congrès de Paris. Protocole no 22. Principautės...
Nov... 10 Autriche, France. Traité de paix de Zurich....

10 France, Sardaigne. Traité. Cession de la Lombardie....
10 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich..
10 Autriche, France, Sardaigne. Traité de paix de Zurich..
Conférence de Zurich...

21
Déc... 17 Anhalt. Constitution.....

21 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich
26 Espagne, Mexique. Convention Mon-Almonte.....

Janv.. 23 France, Grande-Bretagne. Traité. Commerce....
Fév... 10 Danemark. Code pénal. Recrutement à l'étranger...
22 France, Grande-Bretagne. Convention. Prises en Chine.
25
Article additionnel au 23 janvier. Commerce..
Mars.. 24 France, Sardaigne. Traité. Cession Savoie et Nice..
28 Haïti, Saint-Siége. Concordat..

905

69 II 700 66 II 161

Avril.. 3 Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas,

Prusse. Convention. Pont à Mayence...

11 Chili, France. Convention. Extradition..

26 Espagne, Maroc. Traité de paix..................

Juin.. 16 Autriche, France, Sardaigne. Acte final. Délimitation.....
27 France, Grande-Bretagne. 2o art. add. à 23 janvier 1860..........
Juillet 14 France. Loi. Commerce des armes de guerre..
Sept.. 5 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Conven-
tion. Répression des troubles en Syrie....

9 Autriche, France, Sardaigne. Convention. Monte Lombardo.
14 Autriche, Russie. Traitė. Commerce et navigation..

Oct... 12 France, Grande-Bretagne. Convention supplém. Commerce..
13 Autriche, Russie. Déclaration. Répression des crimes....
24 Chine, Grande-Bretagne. Convention...

25 Chine, France. Convention...

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61 II

284

286

5

27 San Salvador, Sardaigne. Traité. Commerce et navigation.. 63 I Nov... 2 Chine, Russie. Protocole. Delimitation de l'Ossouri ...... 62 II 165 Traité additionnel......

14

61

16 France, Grande-Bretagne. 2e Convention supplémentaire... III Déc... 10 Brésil, France. Convention consulaire....

290 85

'II 165

Janv., 24 Prusse, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 65 IV 161 26 Bade, France. Déclaration. Ponts du Rhin..

Fev... 2 France, Monaco. Traité de cession.....

18 Belgique, Hanovre. Convention pour le péage du stade..
19 Conférence de Paris. Affaires de Syrie....

21 Etats confédérés d'Amérique. Constitution..
26 Autriche. Constitution et Statuts......

Mars.. 7 France, Sardaigne. Convention de délimitation.....

9 France, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et navigation... 63

61 I

321

15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Convention pour la prolongation de l'occupation de Syrie... 61 II 328

1

1

1

15 Conférence de Paris. Affaires de Syrie ...

Avril.. 4 France, Prusse. Convention, Canal aux houillères de la Sarre.

6 France, Russie. Convention. Propriété littéraire..

29 France, Turquie. Traité de commerce...

29 Grande-Bretagne, Turquie. Traité de commerce et navigation. Mai... 1 Belgique, France. Traité de commerce..

Convention de navigation.

Convention. Propriété littéraire.
Articles additionnels. Poste...

4 Espagne, Maroc. Convention. Paix...

31 Belgique, France. Déclaration. Convention littéraire..... Juin.. 1 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire........

17 Conférences de Hanovre. Abol, du droit de stade. Protocole 1.

Juin.. 22 Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Hanovre, Grande-Bretagne, Mecklembourg-Schwerin, PaysBas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Lubeck, Bréme, Hambourg. Traité pour l'abolition du droit de stade....... 61 Juillet 1 France, Grande-Bretagne. Convention pour l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises.......

Août...

2 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste.
3 France, Hanovre. Convention postale.......

10 Italie, Turquie. Traité de commerce et navigation....

11 Danemark, Etats-Unis. Art. supp. à 26 avril 1826..

20 Belgique, Mexique. Traité, amitié, commerce et navigation.. 63 IV 357 Grande-Bretagne, Lagos. Traité. Cession..

61

187

47

5 France. Decret. Sociétés commerciales espagnoles....
12 Espagne, Venezuela. Convention pour renouveler les relations 62 I
14 Grande-Bretagne, Hesse-Grand-Ducale. Traité de mariage de
la princesse Alice.....

Sept. 2 Chine, Prusse. Traité. Amitié, commerce et navigation..

II

170

70

633

173 61 IV 8

21 Belgique, Pays-Bas. Convention. Dérivation de la Meuse..... 62 II 24 Tunis. Constitution.... Oct... 10 Belgique, Turquie.. Traité de commerce et de navigation...... 64 169 24 Grèce, Italie. Convention de poste.

24 Grande-Bretagne, Maroc. Convention. Emprunt Londres....
28 Grèce, Perse. Traité d'amitié, commerce et navigation..
30 Espagne, Maroc. Traité de paix.......

31 Espagne, France, Grande-Bretagne. Convention pour l'expė-
dition au Mexique......

Nov... 19 Grande-Bretagne, Hesse-Darmstadt, Prusse. Accession à la

convention littéraire du 13 mai 1846...

20 Russie, Turquie. Convention télégraphique.

25 France, Tour et Taxis. Convention de poste...... Déc... 20 Espagne, Maroc. Traité. Amitié, commerce et navigation..

63 III 304

62 II 181 63 III 314 62 II 179

I 290

31 France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution.... 70 II

Janv.. 2 Belgique, Maroc. Traité. Amitié, commerce et navigation..... 63 IV 112

7 Espagne, France. Convention consulaire......

14 France, Grande-Bretagne. Ultimatum au Mexique...
18 Grande-Bretagne, Maroc. Conv. supp. à 24 oct. 1861.....

Fev... 3 Russie, Turquie. Traité de commerce.

15 Espagne, France. Conv. Règlement de la dette espagnole...
15 Espagne, France. Convention pour sequestres maritimes de
1823 et 1824.....

19 Mexique, Espagne, France, Grande-Bretagne. Convention de
la Soledad...

25 Etats-Unis, Turquie. Traité. Commerce et navigation........ 64 IV 25 Pays-Bas, Turquie. Traité. Navigation et commerce....... 70 II Mars.. 4 Belgique, France. Convention pour le chemin de fer de Charleville

1862

Mars.. 20 Prusse, Turquie. Traité. Commerce et navigation......
Avril.. 7 États-Unis, Grande-Bretagne. Traité pour la suppression de

la traite.

14 Espagne, France. Traité de délimitation....

30 France, Grande-Bretagne. Convention pour compagnies com

merciales....

Mai... 7 France, Italie. Convention de chemin de fer..

22 Autriche, Turquie. Traité de commerce et de navigation.....
Juin.. 3 France, Espagne, Cochinchine. Traité de paix et amitié....
13 France, Italie. Convention de navigation.......

16 Autriche, Turquie, Serbie, Principautés-Unies. Convention té-
légraphique.....

29 France, Italie. Convention littéraire....

Juillet 23 Belgique, Grande-Bretagne. Traité de commerce et navigation. 26 France, Italie. Convention consulaire..

28 Bavière, Suisse. Déclaration pour l'assistance des malades... 64 III 321 Août.. 2 France, Prusse, Zollverein. Traité de commerce..

2

2

2

2

2

Convention pour le service des chemins de fer.
Traité de navigation....

Convention de propriété littéraire..

Protocoles de clôture et de signature..

Protocole particulier signature....

4 Pays-Bas, Suisse. Déclaration pour l'exemption du service
militaire...

9 France, Paraguay. Traité d'amitié, commerce.

11 Italie, Suisse. Extension des Traités de la Sardaigne au

11

royaume d'Italie..

13 Chine, Portugal. Traité d'amitié et de commerce..

Sept... 2 France, Touaregs. Convention.....

5 France, Russie, Turquie. Protocole pour la reconstruction de
la grande coupole du Saint-Sépulcre....

62 IV 308

346

350

336

361

105

8 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,
Turquie. Protocole sur les affaires de Serbie....

12 France, Madagascar. Traité. Amitié et commerce..

24 Bade, Suisse. Convention pour continuation de chemin de fer. 64
27 Bréme, Hambourg, Lubeck, Turquie. Traité. Amitié, com-
merce et navigation....

Fཌ|

Oct... 4 Belgique, Hawaï. Traité d'amitié, commerce et navigation... 70 II 666 13 Belgique, Pays-Bas. Convention. Extradition des malfaiteurs. 14 Grande-Bretagne, Paraguay. Convention pour mettre fin aux différends..

Nov... 22 Pays-Bas, Suisse. Traité. Amitié, commerce..

30 Italie, Suisse. Convention de séparation de la mense de Côme. 64 III 239 Déc... 8 France, Suisse. Traité de la vallée des Dappes... 63 I 372

17

11 Belgique, Suisse. Traité. Amitié, établissement, commerce... 64 III 327 Convention de poste...... 337

19 Danemark, Venezuela. Traité de commerce et de navigation.. 70 II 676 31 Espagne, Pays-Bas. Convention. Propriété littéraire.. 64 III 344

Janv.. 15 Danemark, Grande-Bretagne. Mariage du prince de Galles et de la princesse Alexandra..

17 France, Italie. Traité de commerce...

19 Pays-Bas, Suisse. Convention d'établissement de consulats

suisses aux Indes hollandaises...

Fév... 1 France, Pays-Bas, Déclaration pour l'échange de télégrammes
avec le Luxembourg...

1 France, Pays-Bas. Arrangement pour l'entrée des alcools...
17 États-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du

7 avril 1862 sur la traite des nègres.

27 Espagne, France. Convention additionnelle de délimitation... Mars. 27 Bade, Suisse. Convention de pèage sur chemin de fer. 28 Belgique, Prusse, Traité de navigation.

151

326

28 Belgique, Prusse. Convention. Propriété littéraire. Avril. 9 Belgique, Italie. Traité d'amitié de commerce et navigation.. 63 III 10 Italie, Portugal. Convention de poste.

325

12 Belgique, France. Convention additionnelle au traité du 1er mai
1861 relatif à l'Escaut...

64 IV

11 Belgique, France. Déclaration pour la taxe des télégrammes. III

-

354

12 Belgique, Pays-Bas. Traitė. Rachat du péage de l'Escaut...
12 Belgique. Traité pour prise d'eau à la Meuse.
16 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.
27

Juin.. Principautés-Unies, Serbie. Convention. Extradition...
5 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.
8 Belgique, Portugal. Convention. Commerce....
26 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.
Juillet 1 Belgique, France. Convention du chemin de fer entre Tournay

......

70 II 697

63 III 425

64

et Lille...... 7 France, Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation... 63 IV 159 13 Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Traitė pour l'accession du roi Georges au trône de Grèce...... 15 Belgique, Pays-Bas. Convention pour le pilotage de l'Escaut. 16 Belgique, Autriche, Brésil, Chili, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hanovre, Italie, Oldenbourg, Pérou, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Turquie, Villes hanséatiques. Traité pour le rachat du péage de l'Escaut.. Août. 1 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce...... 3 17 Belgique, Danemark. Traité de commerce et de navigation..... 70 II 31 France, Pays-Pas. Déclaration pour la taxe des dépêches télégraphiques.....

Sept.. 21 Espagne, République argentine, Traité de paix.............

28 Italie, Russie. Traité de commerce et de navigation. ........ Oct... 10 Grande-Bretagne, Tunis. Conv. Propriété des biens-fonds...

367 IV 11 21

13 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce........ 63 IV 275