1868

Août..

8 France, Madagascar. Traitė. Paix et commerce..

15 Prusse, Saxe-Royale. Traité. Chemin de fer de Cottbus à

Groszenhain

17 Allemagne du Nord. Ordonnance. Poids et mesures. 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique..... 29 Belgique, Siam. Traitė. Commerce et navigation.... Sept.. 8 Italie, Tunis. Traité. Amitié, commerce et navigation....

18 Bavière, Italie. Traité d'extradition.............

30 Italie, Portugal. Convention consulaire... Oct... 2 Pays-Bas, Confédération Argentine. Accession. Traité. Peage

de l'Escaut.....

8 Grèce. Accession. Convention monétaire du 23 décembre 1863.
10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention. Commission com-
mune de défense..

17 Luxembourg. Constitution...

17 Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Convention.
Navigation du Rhin.....

20 Suisse. Projets d'articles additionnels. Convention de Genève
pour les blessés.....

25 Autriche, Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade,
Pays-Bas. Traité télégraphique.....

29 Allemagne du Nord, Autriche, France, Grande-Bretagne,
Italie, Russie, Turquie. Procole. Commission européenne
du Danube.....

29 Danemark, Italie. Déclaration. Service militaire...
Nov.. 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Poys-Bas, Déclaration.
Régime des sucres....

5 France, Portugal. Articles additionnels. Poste...

9 Commission militaire de Saint-Pétersbourg, Protocole n° 1.
Balles explosibles.....

10 Allemagne du Nord, Italie, Bavière, Wurtemberg, Bade. Con-
vention de poste..

10 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention. Règlement des
réclamations...

13 Commission militaire de Saint-Pétersbourg. Protocole no 2.
Balles explosibles......

15

Protocole no 3. Balles explosibles....

16 Belgique. États-Unis. Convention de naturalisation.....

... 69 IV 1416

642

1181

16 oavière, Suisse. Art. add. Traité. Extradition du 28 juin 1851. Déc... 1 Lauenbourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz, Pays-Bas, Adhésion au traité de commerce du 31 déc. 1851. 69 IV 1421

5 Belgique, Etats-Unis. Traitė. Privilége des consuls..

73 II 647

5 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques.....
7 Belgique, Pays-Bas. Convention. Exercice de la médecine....
11 Pays-Bas, Prusse. Traitė. Frontières...

11 Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grands-Bre-
tagne, Grèce, Italie,Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse,
Russie, Suéde et Norvége, Wurtemberg. Déclaration de la
commission militaire de St-Pétersbourg. Balles explosibles..

Déc... 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle. Poste..
20 Allemagne du Nord, Italie. Convention consulaire.

20 Belgique, États-Unis. Art. add. à 17 juillet 1858. Commerce..
27 Autriche. Pays-Bas. Déclaration postale...

30 Autriche, France, Italie, Suisse. Déclaration. Taxes télégra

phiques..

31 Guatemala, Italie. Traité. Commerce et navigation...... 73 II 667

......

1869

Janv.. 7 Belgique, France. Déclaration. Propriété littéraire..
19 Italie. Déclaration. Sociétés par actions...
Fév... 12 Autriche, France. Articles additionnels. Poste..
12

Convention additionnelle. Extradition...

22 Bavière, France. Convention. Délits forestiers, etc...
26 Bavière, Russie. Convention. Extradition...

27 Autriche, Italie. Convention. Extradition.

Mars. 2 Pays-Bas. Luxembourg. Convention. Poste..

3 France, Italie. Convention postale.....

15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal. Dėlimitation dans le
Zwin....

18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement..

30 Espagne. Projet de constitution.......

Avril.. 7 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques.

10 France, Hesse, Darmstadt. Déclaration. Arrrestation des mal-
faiteurs..

15 Belgique, Italie. Convention. Extradition.

16 France, États-Unis. Convention. Garantie des marques de fa-
brique.

27 Belgique, France. Protocole. Commission pour les chemins
de fer.

29 France, Belgique. Convention. Extradition des malfaiteurs... 70 I Mai.. A Belgique, France. Protocole. Commission de chemins de fer... 12 Allemagne du Nord, Italie. Convention littéraire....

175

193

194

13 Prusse, Suisse, Allemagne du Nord. Traité. Commerce....... 73 II
13 Allemagne du Nord, Suisse. Convention littéraire.

18 Autriche, Russie. Convention, Chemin de fer Kiew-Odessa à
Léopol-Vienne..

25 Allemagne du Nord. Bade. Traité. Service militaire..
25 Prusse, Russie. Déclaration. Immeubles en Pologne.
26 États-Unis, Suède et Norvége. Convention de naturalisation. .
31 Belgique, Grande-Bretagne. Convention de poste..
Juin.. 4 France, Suède et Norvége. Convention d'extradition...

15 France, Suisse. Convention. Exécution des jugements civils.. 19 Sandwich, Russie, Convention. Commerce et navigation. 22 France, Pays-Bas. Art. add. Convention poste du 22 janv. 1868. 70 I 27 France. Accession. Déclaration télégraphique du 22 juillet 1868. Juillet 1 France, Prusse. Conv. add. Chemin de fer de Sarreguemines.

682

703

711

70 I

199

73 II

714

716

717

720

12 États Unis. Proclamation. Surcharge de pavillon sur navires
français......

Juillet 6 Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Conv.
Propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales.... 69 IV 1492
9 France, Suisse. Convention d'extradition....

9 Belgique, France. Procès-verbal. Commission des chemins de
fer....

9 Républiqne Argentine, Chili. Convention d'extradition....
11 Serbie. Constitution.....

Août.. 25 Guatemala, Italie. Convention d'extradition....

....

70 I 281

287

II

725

70 I

291

73 II

729

734

746

27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions.
Commerce. Art. 5 du traité du 13 mai 1869...

27 Espagne, Suisse. Déclaration. Traitement de la nation la plus
favorisée...

31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Convention
télégraphique du 16 mai 1864.....

Sept. 2 Autriche, Chine. Traité Amitié, commerce et navigation.... 73 II 746 8 France. Sénatus-Consulte. Modifications à la Constitution... 70 11 France, Grande Bretagne. Convention additionnelle. Poste... 73 29 Autriche, Saxe. Traité. Chemins de fer. Raccordements..... Oct... 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole. Traité de navigation, 14 octobre 1867....

3 Italie, Wurtemberg. Convention d'extradition..

15 Italie, Suisse. Convention. Chemin de fer du Saint-Gothard.. Nov.. 25 Belgique, France. Convention. Chemin de fer d'Hazebrouck.. 70 II 381 29 Bavière, France. Convention d'extradition......

Dec... 21 France, Luxembourg. Déclaration. Taxes télégraphiques... 27 France, Suède. Convention. Extradition des malfaiteurs... 27 France, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration. Régime des sucres..

Fev... 19 France, Italie. Convention. Assistance judiciaire...
Mars.. 11 France, Bavière.

18 France, Belgique. Convention. Chemin de fer d'Anzin à
Peruwelz....

21 France. Sénatus-Consulte. Constitution de l'Empire..
22 France, Luxembourg. Convention. Assistance judiciaire..

Juin.. 23 France, Wurtemberg.

Août.. 9 Grande-Bretagne, yrusse. Traitė. Neutralité de la Belgique.. 10 Allemagne, France. Capitulation de Lichtemberg......

11 Grande-Bretagne, France. Traitė. Neutralité de la Belgique...
14 Allemagne, France. Capitulation de Marsal..

Sept.. 2

9

23

28

Oct... 15

24

27

31

870

913

Nov... 8 Allemagne, France. Capitulation de Verdun..

15 Allemagne du Nord, Hesse, Bade. Protocole. Formation de la

Confédération allemande....

23 Allemagne du Nord, Bavière. Protocole. Entrée de la Bavière
dans la Confédération....

24 Allemagne, France. Capitulation de Thionville..

25 Allemagne du Nord, Wurtemberg. Protocole. Entrée du Wur-
temberg dans la Confédération..

27 Allemagne, France. Capitulation de la Fère.

30

Déc.. 12

14

d'Amiens.
de Phalsbourg.
de Montmédy..

72 III 1073

Janv.. 1 Allemagne, France. Capitulation de Mézières et Charleville.

1298

1315

17 Conférence de Londres. Prot. no 1. Révision du Traité de Paris. 73 III 335
24
2.

chemin de fer et ravitaillem. Annexe à la Convention d'armistice du 28...... Convention militaire. Ligne de démarcation dans le Nord....

Fev.. 1 France, Suisse. Conv. militaire. Entrée de l'armée de l'Est.. 2 Allemagne. France. Conv. Rétablissement des télégraphes.. 2 Allemagne, France. Règlement. Service télégraphique de Paris à Versailles..

3 Conférence de Londres. Prot. no 3. Révision du Traité de Paris. 73 III
3 Allemagne, France. Accord postal...

5

Convention additionnelle à 31 janvier.,

7 Conférence de Londres. Prot. no 4. Révision du Traité de Paris. 73 III 361 11 Allemagne, France. Evacuation des blessés par chemin de

Mars. 13 Conférence de Londres. Protocole no 3. Révision du traité de Paris 73 III 362
13 Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Tur-
quie. Traitė portant modification du traité de Paris du
30 mars 1856.

13 Russie, Turquie. Convention. Abolition de la convention du
30 mars 1856, limitant le nombre des navires de guerre dans
la mer Noire......

14 Conférence de Londres Protocole no6. Révision du traité de Paris
16 Allemagne, France. Conv. Remise des départements occupés.
Convention. Versement des impôts arriérés.....

16

23

28

Evacuation de Bitche.

Augmentation de l'armée à Versailles...

Avril. 9 France, Alsace-Lorraine. Arrangement. Régime douanier...

16 Allemagne. Constitution de l'Empire......

Mai.. 10 Allemagne, France. Traité de paix de Francfort.

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