11 août 1870... 72 I 344 67 IV 1379

31 août 1846.

Ianovre. Traité. Abolition du droit de stade. 22 juin 1861..

Convention. Propriété littéraire. - 19 juillet 1863. Hesse-Darmstadt. Convention d'extradition. - 25 janvier 1853.

73 I 330

65 II 289

298

61 IV 18

167

66 III 175 73 I 323

14 juin 1865. 65 IV 199 21 avr. 1863.

III 11

26 juillet 1862..

87

64 III 247

- 8 avril 1864.

IV 23

15 sept. 1864... 65 I 5

Evacuat. des États Pontificaux.

Dette pontificale. — 7 décembre 1866...........
Tunnel des Alpes. 3 février 1868...

Poste. - 3 mars 1869....

Assistance judiciaire.

Japon. Arrangement. Difficultés.

21 janvier 1866...

11 avril 1854.

Accession. Conv. litt. du 2 août 1862.

5 décembre 1865....

Lubeck. Convention d'extradition. 31 août 1846..

Traité de commerce. 4 mars 1865....

Convention. Propriété littéraire.

Luxembourg. Convention.

-

4 mars 1865....

16 décembre 1865..

Poste. 28 janvier 188........

RE-E-IERT 8 | 5 1 8 2 8 | 8 || 13 18588 R36 | R || 8 | 88 | R

67 I 8

Assistance judiciaire. - 22 mars 1870...... 70 II 408

Mandats de poste. 28 janvier 1868...

Madagascar. Traité, Commerce. 12 septembre 1862..

Traité. Paix et commerce.

- 8 août 1868..

Maroc. Convention. Phare du cap Spartel. 31 mai 1865................
Mecklembourg-Schwerin. Convention d'extradition.

63 III 319

69 II 659

66 III 172

26 janv. 1847.. 73 I 326 Prop. litt. 9 juin 1865.....

65 IV 184

Mecklembourg-Strelitz. Convention d'extradition. 26 janvier 1846.. 73 I 328 Accession. Conv. littéraire du 9 juin 1865.

24 août 1865...

Mexique. Traité. Réclamations financières. -12 novembre 1853.

Monaco. Traité. Cession.2 février 1861....

Convention. Union douanière. 9 novembre 1865..

Nassau. Convention. Propriété littéraire.
Oldenbourg. Convention. Extradition.

Access. à conv. lit. du 2 août 1862.-5 mai 1863. Paraguay. Traitė. Amitié et commerce. 9 août 1862.. Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation -7 juillet 1865.

65 IV 129

62 III 173

66

905

312

927

928

1099

I 322

68 II

750

63 I 347

65 IV 94

67 III 1073 66 IV 40

67

1335

1363

1374

Chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebruck.-18 juil. 1867 70 I 278

Convention additionnelle. Idem.
Armistice et capitulation de Paris.
Conv. Ravitaillement par chemins de fer. 28 janvier 1871..

Annexe. Conv. du 28 janvier 1871. 29 janvier 1871......
Convention militaire. Demarcation dans le nord.
vier 1871......
Convention. Rétablissement des télégraphes. — 2 février 1871.
Règl. Service télég. entre Paris et Versailles. 2 février 1871.
Accord postal. 3 février 1871.......

Conv. add. Armistice. Doubs, Jura, Côte-d'Or, Belfort.
15 février 1871.....

Convention. Reddition de Belfort.

16 février 1871.

26 fevrier 1871....

Prusse. Convention. Occupation de Paris. - 26 février 1871.....
Préliminaires de paix. 26 fevrier 1871....
Conv, add. Prolongation de l'armistice.
Conv. Évacuation rive gauche de la Seine.
Convention suppl. Évacuat. de Versailles.

73 I 6

9

14

- 4 mars 1871...

47

6 mars 1871...

Conv. Service postal dans les départ. occupés. -10 mars 1871.
Exéccut. des prélimin. du 26 fév. 1871.-11 mars 1871.

297

10 novembre 1871.... add. Traité du 11 mai 1871. - 11 décembre 1871....

12 février 1872......

de poste.
Anticipation des payements. 28 fevrier 1872..
Délimit. de la zone autour de Langres.-
Archives de l'Académie de Strasbourg. -
Actes de l'état civil. Alsace-Lorraine. 4 juin 1872...
Payement des trois derniers milliards. - 29 juin 1872.
Délimitation. Frontière à Avricourt. 24 août 1872..
entre Raon-lez-l'Eau et Raon-sur-Plaine.
-31 août 1872.

Reuss-Ainée. Accession à conv. litt. du 2 août 1862. - 11 mars 1865.
Reuss-Cadette. Idem.

I 997 67 I 7

Traité. Commerce et navigation. 29 juillet 1867....
Sardaigne. Traité. Cession de la Lombardie. -10 novembre 1859..... 61

Cession de la Savoie ét de Nice.

Convention, Delimitation.

24 mars 1860... 7 mars 1861.

Saxe-Altenbourg. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. - 18 mars 1864..

Saxe-Cobourg-Gotha. Accession à convention littéraire du 2 août 1862.

61 III 337

66 IV

68

I

315

303

12 mai 1865. Saxe-Meiningen. Access. à conv. litt. du 2 août 1862. — 6 avril 1865. 65 III 11 Saxe-Royale. Convention d'extradition. 28 avril 1830..

Convention. Propriété littéraire. 26 mai 1863..
Saxe-Weimar. 'Acces, à conv. litt. du 2 août 1-62. - 26 avril 1865...

FRANCE (Suite).

Schwarzbourg-Rudolstadt. Accession. Conv. littér, du 2 août 1862.

5 mai 1865...

Schwarzbourg-Sondershausen, Acces. Conv, litt. du 2 août 1862.

8 avril 1865....

Siam. Traité. Royaume de Cambodge.

Convention. Vins et spiritueux.

15 juillet 1867.

7 août 1867..

Suède-et-Norvége. Traité. Commerce. - 14 février 1865..

Navigation. 14 février 1865.

Convention. Poste. 31 octobre 1867.

Convention d'extradition. 4 juin 1869....

Conv. d'extrad, des malfaiteurs.-27 décembre 1869. 70

Suisse. Conv. Rapports de bon voisinage. - 18 juillet 1828..
Traitė. Vallée des Dappes. 11 décembre 1862..

II 153

III 162

215

217

227

284

421

435

- 2 septembre 1862..... 63 25 novembre 1861..

68

IV 1668

Touaregs. Convention. Amitié et commerce.

Tour et Taxis. Convention. Poste.
Tunis. Convention financière.
Turquie. Traité de commerce.

4 avril 1868..

29 avril 1861.

Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation.

7 juillet 1863... 63 7 juillet 1865... 65 -26 septembre 1867. 68 6 février 1864..... 73 29 juillet 1864..

Waldeck. Convention d'extradition. - 10 juillet 1854.....
Acces. Conv. litt. du 2 août 1862.-26 avr. 1866..
Wurtemberg. Convention d'extradition.

Propriété littéraire.

25 janvier 1853. 24 avril 1865..

65

IV 98

---

Assistance judiciaire.

23 juin 1870..

73 I 339

Autriche, Bavière. Limites. Munich. 14 avril 1816.

Autriche, Hesse-Darmstadt, Prusse. Arrang. territoriaux. Francfort.

30 juin 1816....

Pays-Bas, Prusse. Limites. Francfort.

8 novembre 1816..

Grande-Bretagne, Pays-Bas. Possessions des Pays-Bas. Francfort. 16 novembre 1816..

Autriche, Pays-Bas. Arrang. territoriaux. Francfort.- 12 mars 1817.
Pays-Bas, Russie.
Grèce, Turquie. Traité de délimitation. Constantinople.-9 juillet 1832. 62
- 17 avril 1817.

IV 407

Traités (Suite). ·

FRONTIÈRES (Traitės de) (Suite).

69

664

Nassau, Pays-Bas. Arrangements territoriaux. 27 juin 1839...... 68 II 445
France, Espagne, Traitė. Limites. 2 décembre 1856....
Russie. Turquie. Protoc. Bolgrad et Ile-des-Serpents. 6 janv. 1857. 73 III
Démarcation en Asie. 28 avril 1858......

16 mai 1858...

Chine, Russie. Traitė. Limites.
Espagne, France. Convention additionn. à 2 déc. 1856.-28 déc. 1858. 69

Acte additionnel.

Brésil, Venezuela. Traité. Caracas.

- 31 mars 1859..

Autriche, France, Sardaigne. Acte final. Limites.

16 juin 1860....
Chine, Russie. Protocole. Délimitation de l'Ossouri. - 2 nov. 1860..
France, Sardaigne. Convention. Turin. —7 mars 1861..
Espagne, France, Traité. Bayonne. - 14 avril 1862.....
Convention additionnelle. - 27 fevrier 1863..
Montenegro, Turquie. Protocole de Celtigné. 3 mai 1861..
Espagne, France. Traitė. 26 mai 1866...

Belgique, Pays-Bas. Proc.-verb. Dèlim, dans le Zwin. - 15 mars 1869.
Allemagne, France. Zone autour de Larmont et de Joux.

tembre 1871......

Conv. Zone autour de Langres.- 20 mars 1872..

-

99

115

Delim, entre Raon-lez-l'Eau et Raon-sur-
Plaine. 31 août 1872....

Congrès de Paris. Maritime.
73 III
Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques. - 22 juil. 1868. 69 I 204
Belgique, France, Pays-Bas. Raffin, des sucres.- 20 novembre 1866. 67 III 1072
Régime des sucres. 4 novembre 1868. 69 II 641