26 septembre 1867.

Japon, Russie. Convention. 23 décembre 1837....
États-Unis, Russie. Article additionnel. 27 janvier 18 8.

- 6 mars 1868.

28 juillet 1868..

463

628

475

20 décembre 1868.

Allemagne-du-Nord, Italie. Protocole à 14 octobre 1867.- 2 oct. 1869. 70

Allemagne-du-Nord. (Voir ci-après PRUSSE.)

Belgique. Traité. Rachat du péage de l'Escaut. 16 juillet 1863..... 63 IV 408 Espagne. Traité d'extradition.

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité de Paris.

-30 mai 1814.

61 I 276 282

67 III 977

62 II 177

179

63 III 323

64

367

-

II 150

IV 382

Autriche, Danemark, Prusse. Prelimin. de Vienne. 1er août 1864.
Japon, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traitė. 22 oct. 1864.. 65 III 290
Danemark, Autriche, Prusse. Traitė. Vienne. 30 octobre 1864..
Espagne, Pérou. Préliminaires. 27 janvier 1863..

Brésil, Uruguay. Protocole. 20 fevrier 1865..

Danemark, Autriche, Prusse. Protocole.

--

1er avril 1865....

Autriche, Prusse. Prélimin, de paix de Nikolsbourg. - 26 juillet 1866.
Prusse, Wurtemberg. Traitė. 13 août 1866...

Bade, Prusse. Traité. 17 août 1866.....

France. Traité d'amitié, de commerce et navigation. — 9 août 1862... 63 IV 156 Grande-Bretagne. Traité de commerce et navigation.

Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraph.

- 22 juillet 1868.. 69 I 204 Belgique, France, Gr.-Bretagne. Raffin, des sucres. 20 nov. 1866.. 67 III Régime des sucres. — 4 novembre 1868..

Taxes télégraphiques. 31 août 1863..
Prusse. Extradition avec le Hanovre. 17 octobre 1867.

1072

69 II

641

Belgique, France, Gr.-Bretagne. Raffin. des sucres. 4 juillet 1866. 67 I 37

Traités.

--

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Formation du royaume des Pays-Bas. 31 mai 1815....

67 III 999

Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, Prusse. Convention.
Pont à Mayence. 3 avril 1860......

61 II 161

États-Unis. France, Grande-Bretagne, Japon. Convention. Hostilités
du prince de Nagato. - 22 octobre 1864...
France, Grande-Bretagne, Japon. Traité de paix.

66 I 321 22 octobre 1864.. 63 III 290 Belgique, France, Grande-Bretagne. Convention. Accise des sucres. 8 novembre 1864.......

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Portugal, Prusse. Russie, Saxe-
Royale, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Conv. télégraphique
internationale. 17 mai 1865...
États-Unis, France, Grande-Bretagne, Japon. Convent. de commerce.
-25 juin 1866...

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Italie, Portugal, Prusse, Russie, Suède. Suisse,
Turquie, Wurtemberg. Art. add. Conv. télégraph. du 17 mai 1865.
- 8 avril 1867..

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Perse, Portugal,
Roumanie, Russie, Sorbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modific. à conv. télégr. du 17 mai 1865. — 21 juillet 1868..... 69 I 176
Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Prusse. Convention. Navi-
gation du Rhin. 17 octobre 1868...

Traités (Suite).

PAYS-BAS (Suite)

Autriche, Bade, Bavière, Prusse (Allemagne-du-Nord), Wurtemberg.

12 mars 1817....

.....

Traité de commerce et navigation. 26 mars 1867.
Bade. Traité d'extradition. - 8 novembre 1864.....
Belgique. Traité. Séparation de la Belgique et de la Hollande.
19 avril 1839.....

Convention. Dérivation de la Meuse. -21 septembre 1861... 62

Convention d'extradition.
Traité. Rachat du péage de l'Escaut.

Prise d'eau à la Meuse. 12 mai 1863...

70

- 12 mai 1863.

63 IV 422

64 III 150

Exercice de la médecine. 7 décembre 1868. 69

Danemark. Convention de poste. 9 octobre 1866....

Espagne. Convention. Propriété littéraire.

31 décembre 1862...... 64 Convention consulaire.. 3 février 1866.....

États-Unis. Convention de poste.

France. Traité de commerce et navigation. - 7 juillet 1865.

Grande-Bretagne. Traité. Délimitation. 8 novembre 1815.....

Convention. Territoires en Afrique. - 5 mars 1867. 68 II 729

Hanovre. Traitė. Abolition du droit de stade. - 22 juin 1861...
Traité. Chemin de fer. 16 novembre 1864..

Convention. Sociétés par actions. 11 avril 1868....

Luxembourg. Arrang. Rapports commerciaux.

Maroc. Convention. Phare du cap Spartel. 31 mai 1865..
Nassau.
Prusse. Traité. Délimitation. -8 novembre 1816..

--

--

20 juin 1867..

Convention. Chemins de fer. 28 novembre 1867.
Traité de frontières. 11 décembre 1868...
- 17 avril 1817....

Russie. Traité. Délimitation.

19 janvier 1863... 64

Turquie. Traité de commerce et navigation. 25 fevrier 1862..

Zollverein. (Voir article ZOLLVEREIN.)

France, Belgique. Décl. Sauveteurs d'engins de pêche. - 21 déc. 1867. 68 IV 1667

22 juillet 1868.... 69 I

204

Allemagne, Autriche, ete. Taxes télégraphiques.
Traités.
Autriche, Bade, Bavière. Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modifications à conv. télégr, du 17 mai 1865. - 21 juillet 1868. 69 I
Grande-Bretagne. Convention télégraphique. 23 novembre 1865... 66 IV

176

30

- 28 oct. 1861... 63 III

314

Grèce. Traité d'amitié, de commerce et navigation.
Turquie. Convention. Établissement de télégraphe. - 28 nov. 1863... 70

Brésil, France, Haïti, Italie. Conv. tél, du 16 mai 1864.-31 août 1869. 70 I 313

Brésil, France, Haïti, Italie. Convention. Télégraphe transatlantique.