SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES

L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux;

De Boislisle, conseiller à la Cour d'appel de Paris;

Bulnoir, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de Paris;

ET NOTAMMENT DE MM.

A. Christophle, député, ancien ministre des Travaux publics, ancien avocat au
Conseil d'État et à la Cour de cassation;

Em. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de Lyon;

T. Crépon, conseiller à la Cour de cassation;

R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut;

G. Demante, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris;

Douarche, premier président de la Cour d'appel de Caen;
Dupont, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris;
A. Esmein, professeur à la Faculté de droit de Paris;
E. Garsonnet, doyen de la Faculté de droit de Paris;
Ch. Guyot, sous-directeur de l'École nationale forestière;
Hauriou, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;
J. Lacointa, ancien avocat général à la Cour de cassation;
Ch. Laurent, conseiller à la Cour de cassation de Belgique;
L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des Sciences politiques, membre de l'Institut;

A. Mérignhac, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;

E. Meynial, professeur à la Faculté de droit de Montpellier;

E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix ;

N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation;

Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés ;

A. Pillet, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris;

L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;

A. Tissier, professeur à la Faculté de droit de Dijon;

Ch. Vibert, docteur en médecine, médecin légiste, chef du Laboratoire d'anatomie pathologique;

G. Vidal, professeur à la Faculté de droit de Toulouse ;

Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, professeur à l'École des
Chartes, membre de l'Institut;

A. Wahl, professeur à la Faculté de droit de Lille;

Zeys, conseiller à la Cour de cassation;

POUR LE DROIT COMPARÉ CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL,

de M. Ernest Lehr,

Professeur honoraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne, jurisconsulte de l'Ambassade de France en Suisse,
secrétaire général de l'Institut de droit international.

TOME SEIZIÈME

DÉFRICHEMENT-DESSINS

PARIS ... to do t

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, RUE SOUFFLOT, 22

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1897