Bulletin de la Commission centrale de statistique, Volume 2

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Popular passages

Page 125 - Les Frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement , de déchargement et d'entrepôt dans les gares et magasins du chemin de fer, seront listes annuellement par un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 181 - Monuments pour servir à l'histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg, recueillis et publics pour la première fois par le baron de Reiffenberg.
Page 11 - I°r. 11 sera établi dans le royaume un système de « chemins de fer, ayant pour point central Malines, et se « dirigeant à l'Est, vers la frontière de Prusse, par Lou« vain , Liége et Verviers ; au Nord sur Anvers ; à l'Ouest « sur Ostende, par Termonde, Gand et Bruges, et vers » les frontières de France par le Hainaut.
Page 125 - ... une même personne, et d'une même nature, quoique emballés à part , tels que sucre, café, etc. Dans les trois cas ci-dessus spécifiés , les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration , sur la proposition de la compagnie.
Page 125 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2...
Page 125 - A l'or et à l'argent, soit en lingots , soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3°...
Page 120 - C'est en méditant sur les conclusions que nous venons d'énoncer, que nous avons été conduits à imaginer une sorte d'association entre l'État, les localités intéressées et l'industrie privée. » Nous avons considéré, en effet, que si l'État doit garder dans ses mains la propriété des grandes lignes de chemins de fer , il serait bien difficile cependant de puiser dans le trésor tous les capitaux nécessaires à leur entier établissement, que les ressources publiques étant dirigées...
Page 124 - CLASSE. — Blés, grains, farine, chaux et plâtre, minerais, coke, charbon de bois, bois à brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, pierre de taille, bitume, fonte brute, fer en barres ou en feuilles, plomb en saumons
Page 174 - Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté.
Page 120 - ... routes de terre soit étendu et perfectionné, et qu'on s'occupe des voies navigables qui peuvent féconder leur territoire. Ces demandes justes et fondées ne sauraient être écartées, et nous devons réserver, pour y faire droit, une partie des ressources dont le trésor peut disposer. » II nous a paru dès lors que l'entreprise d'une grande ligne de chemins de fer pouvait se composer de trois parties bien distinctes : » L'acquisition des terrains; l'exécution des terrassements et des...

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