Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur Celui de Marie-Louise, Et Sur Quelques Evénemens de L'Empire, de Puis 1805 Jusqu'en 1816, Volume 3A. Levavasseur, 1829 - Autographs |
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... canton de Hermerskeil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse . De Rintzensberg jusqu'à la Sarre , la ligne de dé- marcation suivra les limites ...
... canton de Hermerskeil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse . De Rintzensberg jusqu'à la Sarre , la ligne de dé- marcation suivra les limites ...
Page 314
... canton d'Aubel , au midi d'Aix - la - Chapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces cantons , de manière qu'une ligne tirée du midi au nord cou- pera ladite pointe du canton d'Aubel , et se prolongera jusqu ...
... canton d'Aubel , au midi d'Aix - la - Chapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces cantons , de manière qu'une ligne tirée du midi au nord cou- pera ladite pointe du canton d'Aubel , et se prolongera jusqu ...
Page 315
... canton de Sittard en deux parties à peu près égales de manière que Sittard et Susteren restent à gauche , arrivera à l'ancien territoire hollandais ; puis , suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle - ci ...
... canton de Sittard en deux parties à peu près égales de manière que Sittard et Susteren restent à gauche , arrivera à l'ancien territoire hollandais ; puis , suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle - ci ...
Page 340
... canton ci - devant français d'Eupen dans le duché de Lim- bourg , et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du nord , laissant à droite une petite partie du ci - devant canton français d'Aubel , se joint au ...
... canton ci - devant français d'Eupen dans le duché de Lim- bourg , et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du nord , laissant à droite une petite partie du ci - devant canton français d'Aubel , se joint au ...
Page 341
... canton de Sittar en deux parties à peu près égales , de manière Sittard et Susteren restent à gauche , ar- rive à l'ancien territoire hollandais ; puis , laissant ce territoire à gauche , elle en suit la frontière orientale jusqu'au ...
... canton de Sittar en deux parties à peu près égales , de manière Sittard et Susteren restent à gauche , ar- rive à l'ancien territoire hollandais ; puis , laissant ce territoire à gauche , elle en suit la frontière orientale jusqu'au ...
Common terms and phrases
alliées anglais armées arrangemens aurait autrichienne avaient bailliage baron Bavière Bellerophon Berthier Bonaparte Brignolé cabinet canton canton de Genève chambellan coalition Colorno comtesse confédération congrès de Vienne conseiller chevalier convenance cour Cracovie czar déclaration diète dispositions districts duché de Varsovie duchesse établi événemens française frontière général Kholer Gênes gouvernement grand-duché de Luxembourg guerre habitans Hanovre hautes parties contractantes j'ai jours l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'empereur Alexandre l'Europe l'île d'Elbe l'impératrice Marie-Louise lieutenant-général comte lord Castlereagh madame de Brignolé mars ment militaires mille mois n'avait Naples Napoléon navigation paix palais paraissait pays Pays-Bas personnes politique Pologne possession présent traité prince héréditaire princesse principauté propriété provinces Prusse puissances réserve reste Rhin royaume royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. S. le prince S. M. prussienne Sainte-Hélène Sardaigne Saxe Schoenbrunn sentimens sera seront seul signé souveraineté souverains stipulations successeurs territoire tion traité de Chaumont trône troupes Wurtemberg
Popular passages
Page 367 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 367 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 367 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 339 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal ( ' Àustrâgalimtanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 174 - ... déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au Roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux pui entreprendraient de la compromettre.
Page 368 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 296 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 341 - Schwahnen , continue à embrasser ce territoire. Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo : elle renfermera cette ville et son territoire.
Page 369 - États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 314 - Sure , celle-ci jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières ellesmêmes , en tant qu'elles forment la frontière , appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes.