Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... "
Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur Celui de ... - Page 369
by Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes des états riverains n'auront rien...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...trouveroient nécessaires ou utiles ji la navigation et au commerce en général. .. ,. , .', . .,, :'N . Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute' tentative...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive; toute tentative...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers...
Full view - About this book

Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative djes habitant pour faire la coytrebande à l'aide de bateliers....
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigation et au commerce en général. ""'"""•»• Art. VIII. Les douanes des états riverains o'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF