Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1817 - Europe |
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Page vii
... décrets Francais par lesquels le gouvernement d'alors fe per- mit de dispofer unilatéralement du fort de provinces entières et de prononcer fur leur réunion fans les confulter . J'ai taché de même à réunir pag . 433 - 5 49. · fous un ...
... décrets Francais par lesquels le gouvernement d'alors fe per- mit de dispofer unilatéralement du fort de provinces entières et de prononcer fur leur réunion fans les confulter . J'ai taché de même à réunir pag . 433 - 5 49. · fous un ...
Page 34
... décret du 3. Janvier dernier le Sr. Jean Baptifte Moife Jollivet , Confeiller d'E- tat à vie , Miniftre plénipotentiaire de Sa dite M. I. près les princes confédérés , liquidateur général de la dette des départemens de la rive gauche du ...
... décret du 3. Janvier dernier le Sr. Jean Baptifte Moife Jollivet , Confeiller d'E- tat à vie , Miniftre plénipotentiaire de Sa dite M. I. près les princes confédérés , liquidateur général de la dette des départemens de la rive gauche du ...
Page 35
... décret royal da 9. Fevrier dernier le Sr. Charles Augufte Malchus , Confeiller d'Etat , lesquels après s'être communiqué leur pleinpouvoir font convenus de ce qui fuit . S. 1. Capitaux . Capi- taux . à l'Em- ART . I. Sa Majefté le Roi ...
... décret royal da 9. Fevrier dernier le Sr. Charles Augufte Malchus , Confeiller d'Etat , lesquels après s'être communiqué leur pleinpouvoir font convenus de ce qui fuit . S. 1. Capitaux . Capi- taux . à l'Em- ART . I. Sa Majefté le Roi ...
Page 36
... Décret Impérial du 4. Août de ́nier , qui en a ordonné la prise de poffeffion au nom Sa Majefté Impériale et contenue en leurs Procès - Ve baux des 26. Septembre , 2d . 14. 19. 24. 27 et 30. Octob 6. 16 et 28. Novembre et 11. Décembre ...
... Décret Impérial du 4. Août de ́nier , qui en a ordonné la prise de poffeffion au nom Sa Majefté Impériale et contenue en leurs Procès - Ve baux des 26. Septembre , 2d . 14. 19. 24. 27 et 30. Octob 6. 16 et 28. Novembre et 11. Décembre ...
Page 39
... décret impérial da 4 Août dernier , à la charge , toutefois , que confor- mément à l'article 3 du préfent traité , tous les biens com- polant le lot de S. dite Majefté le Roi de Weftphalie feront grevés des charges , fubftitutions ...
... décret impérial da 4 Août dernier , à la charge , toutefois , que confor- mément à l'article 3 du préfent traité , tous les biens com- polant le lot de S. dite Majefté le Roi de Weftphalie feront grevés des charges , fubftitutions ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Alteffe andern articles fuivans auch auffi auront bâtimens beiden cargaifon cations ceffion ci-deffus commiffaires Comte confédération du Rhin confeil conféquence conferver d'Italie dafs Danemarc décret déferteur diefem diefer dispofitions Duché Etats Etats-Unis faifant fans favoir fe trouve fe trouvent féparé feront fervice feulement fich fignature figné find fitués foient foit follen fomme font convenus fous Françaife Françaiſes ftipulations fuivant fujets garnifon général Glogau gouvernement Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Heffe Hoheit jeder König Königliche l'armée Magdebourg Majeftät marchandifes Meiningen militaires miniftre Napoléon néceffaires Norvège oder officiers Orte paffé paix pays perfonne plénipotentiaires poffeffion poffible ports pourront préfent traité préfente convention prife Prince Pruffe Pruffien puiffances alliées ratifications refpectifs refte royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur S. M. l'Empereur d'Autriche Sachfen Staaten Stettin Sublime Porte Suède tems territoire Theile tion troupes Unferer vaiffeaux Varfovie Weftphalie Würtemberg Würzburg zwifchen
Popular passages
Page 29 - La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés , effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents , et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.
Page 232 - SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin M. Jean Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St. André...
Page 715 - Il sera pris des arrangemens particuliers entre les commandans respectifs desdites places et les généraux ou officiers commandans des troupes alliées pour le mode d'évacuation des places , ainsi que pour les malades et blessés qu'on laissera dans les hôpitaux, et les moyens de transport à...
Page 31 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
Page 166 - à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique et de fabrique dans les marchés publics, ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des Consuls Anglais d'entre les sujets de la Sublime Porte.
Page 693 - L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice '. ART.
Page 436 - ... les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3...
Page 28 - Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas...
Page 703 - Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris. La dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas propriété particulière, demeurera et sera remis en entier aux alliés sans qu'il puisse en être distrait aucun objet.
Page 25 - ... de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits gouvernemens, provinces, iles et territoires, dont tous les Imbilans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.