Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1817 - Europe |
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Page 317
... marchandises pour le fimple paffage par les eaux ou le territoire de l'autre fouverain . La pailible jouiffance des fles leur étant affu . rée par l'art . II . , il s'entend de foi - même que tout indi- vidu en emportera le plein ...
... marchandises pour le fimple paffage par les eaux ou le territoire de l'autre fouverain . La pailible jouiffance des fles leur étant affu . rée par l'art . II . , il s'entend de foi - même que tout indi- vidu en emportera le plein ...
Page 440
... marchandises de com- et aux propriétés des párticuliers , le droit de conquête qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi . 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres , et aux ...
... marchandises de com- et aux propriétés des párticuliers , le droit de conquête qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi . 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres , et aux ...
Page 446
... marchandises Anglaises étant prohibé et tous on Jes articles appartenant à l'Angleterre ou provenant de t fes colonies et manufactures , étant déclarés de bonne prife par l'ennemi ; les nations alliées avec la France ou guidées par elle ...
... marchandises Anglaises étant prohibé et tous on Jes articles appartenant à l'Angleterre ou provenant de t fes colonies et manufactures , étant déclarés de bonne prife par l'ennemi ; les nations alliées avec la France ou guidées par elle ...
Page 450
... marchandises étant légitimement importées ) de parti avec icelles et de les transporter librement dans tous les ports ou places des colonies Occidentales , appartenant aux Ennemis de Sa Majefté , ou en Amérique ; à con dition ...
... marchandises étant légitimement importées ) de parti avec icelles et de les transporter librement dans tous les ports ou places des colonies Occidentales , appartenant aux Ennemis de Sa Majefté , ou en Amérique ; à con dition ...
Page 456
... marchandises , ne pourra être empêché qu'aprés que la notification du présent acte aura été faite . " " Il eft décidé , en outre qu'auffi long - tems que le dit acte demeurera en vigueur , aucun vaiffeau enregistré ou muni de papiers ...
... marchandises , ne pourra être empêché qu'aprés que la notification du présent acte aura été faite . " " Il eft décidé , en outre qu'auffi long - tems que le dit acte demeurera en vigueur , aucun vaiffeau enregistré ou muni de papiers ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Alteffe andern articles fuivans auch auffi auront bâtimens beiden cargaifon cations ceffion ci-deffus commiffaires Comte confédération du Rhin confeil conféquence conferver d'Italie dafs Danemarc décret déferteur diefem diefer dispofitions Duché Etats Etats-Unis faifant fans favoir fe trouve fe trouvent féparé feront fervice feulement fich fignature figné find fitués foient foit follen fomme font convenus fous Françaife Françaiſes ftipulations fuivant fujets garnifon général Glogau gouvernement Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Heffe Hoheit jeder König Königliche l'armée Magdebourg Majeftät marchandifes Meiningen militaires miniftre Napoléon néceffaires Norvège oder officiers Orte paffé paix pays perfonne plénipotentiaires poffeffion poffible ports pourront préfent traité préfente convention prife Prince Pruffe Pruffien puiffances alliées ratifications refpectifs refte royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur S. M. l'Empereur d'Autriche Sachfen Staaten Stettin Sublime Porte Suède tems territoire Theile tion troupes Unferer vaiffeaux Varfovie Weftphalie Würtemberg Würzburg zwifchen
Popular passages
Page 29 - La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés , effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents , et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.
Page 232 - SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin M. Jean Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St. André...
Page 715 - Il sera pris des arrangemens particuliers entre les commandans respectifs desdites places et les généraux ou officiers commandans des troupes alliées pour le mode d'évacuation des places , ainsi que pour les malades et blessés qu'on laissera dans les hôpitaux, et les moyens de transport à...
Page 31 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
Page 166 - à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique et de fabrique dans les marchés publics, ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des Consuls Anglais d'entre les sujets de la Sublime Porte.
Page 693 - L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice '. ART.
Page 436 - ... les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3...
Page 28 - Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas...
Page 703 - Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris. La dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas propriété particulière, demeurera et sera remis en entier aux alliés sans qu'il puisse en être distrait aucun objet.
Page 25 - ... de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits gouvernemens, provinces, iles et territoires, dont tous les Imbilans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.