 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...gouvernements, provinces, îles et territoires, dont tous les habitants seront, en vertu de ladite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prêté à la couronne de Suéde. 5. Le détroit nommé mar d'Alands ( Alonds HaffJ, le golfe de Bothnie et les rivières de... | |
 | Europe - 1810 - 512 pages
...pour Elle que pour Ses Succeffeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune i prétention directe ou indirecte, fur les dits Gouvernemens,...de fidélité, qu'ils ont prêté à la couronne de Suéde. Art. V. La Mer d'Aland (Alarfds Haf) le Golphe de Bothnie et les Rivières de Torneo et de... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces, Iles et Territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage...ont prêté à la Couronne de Suède. Art. V. La mer d'Aland (Alando Haf) le Golfe Fronde Bothnie et les rivières de Tornéa et de Muonio for- tlerenieront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...gouvernements, provinces, îles et territoires, dont tous les habitants seront, en vertu de ladite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de...ont prêté à la couronne de Suède. ART. V. La mer d'Aland (Alando Haf), le golfe de Bothnie et les rivières de Tornéa et de Muonio formeront dorénavant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...gouvernements , provinces , Iles et territoires , dont tous les habitants seront , en vertu de ladite renonciation , dégagés de l'hommage et serment de...ont prêté à la couronne de Suède. ART. V. La mer d'Aland (Alando Haf), le golfe de Bothnie et les rivières de Tornéa et de Muonio formeront dorénavant... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...indirecte sur les dits gouvernemens, provinces, iles et territoires, dont tous les Imbilans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage...ont prêté à la Couronne de Suède. Art V. La mer d'Aland (Alando Haf) le Golfe de Bothnie et les rivières de Tornea et de Muonio formeront dorénavant... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...indirecte MIT leí dits gouvernements, provinces, îles et territoires, dont tous les habitons seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prêté" a la couronne, de Suède." 1809, 1. bit 10. Cftober. SDie 6na,íánber ncbmcn tm Ç ra MJ с fen tic... | |
 | Oscar Alin - Norway - 1889 - 570 pages
...Norvège ou aucun de ses Gouvernemens, Baillages, Isles et Territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de fidélité, qu'ils ont prêtés à la Couronne de Dannemarc. Art. V. SM le Roi de Suède, jalouse de pouvoir faire jouir les... | |
 | Albert de Sars - Finland - 1901 - 196 pages
...indirecte sur les dits Gouvernemens, Provinces, Iles et Territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et serment de Qdélité, qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède ». L'article 6, qui visait la situation intérieure,... | |
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... de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits gouvernemens, provinces, iles et territoires,... 