Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, Volume 4P. J. De Mat, 1826 |
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... Furgole sur cet article , et dans le Commentaire d'Auroux des Pom- miers , sur l'article 219 de la Coutume du Bourbonnais , que l'on peut consulter encore avec beaucoup de fruit , nos IV . 2 4 PARTIE , CHAPITRE III , SECTION I. 5.
... Furgole sur cet article , et dans le Commentaire d'Auroux des Pom- miers , sur l'article 219 de la Coutume du Bourbonnais , que l'on peut consulter encore avec beaucoup de fruit , nos IV . 2 4 PARTIE , CHAPITRE III , SECTION I. 5.
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... Furgole , sur l'ar- ticle 34 de l'ordonnance de 1731 . Autres principes élémentaires . — 1o . De la réduction des dispositions à cause de mort , faites par actes entre vifs , telles qu'institutions contractuelles , etc. 606. Mais pour ...
... Furgole , sur l'ar- ticle 34 de l'ordonnance de 1731 . Autres principes élémentaires . — 1o . De la réduction des dispositions à cause de mort , faites par actes entre vifs , telles qu'institutions contractuelles , etc. 606. Mais pour ...
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... Fur- gole , de ses dispositions , dans les observations de cet auteur sur cette ordonnance . Sous notre législation actuelle les idées se simplifient . Y aurait - il une donation universelle de tous biens présens et à venir , ce qui ne ...
... Fur- gole , de ses dispositions , dans les observations de cet auteur sur cette ordonnance . Sous notre législation actuelle les idées se simplifient . Y aurait - il une donation universelle de tous biens présens et à venir , ce qui ne ...
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... Furgole , sur l'article 36 de l'ordonnance . Suite . 608. Mais un donataire de biens présens et à venir peut rerroncer aux biens à venir , c'est - à - dire , acquis postérieure- ment à sa donation , pour se tenir aux biens présens , d ...
... Furgole , sur l'article 36 de l'ordonnance . Suite . 608. Mais un donataire de biens présens et à venir peut rerroncer aux biens à venir , c'est - à - dire , acquis postérieure- ment à sa donation , pour se tenir aux biens présens , d ...
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... Furgole , sur l'art . 36 de l'ordonnance de 1731. Il en donne plusieurs raisons également décisives , qui s'appliquent à notre législation . On peut se tenir à celle - ci : c'est que si les biens réservés eussent dû être assujétis au ...
... Furgole , sur l'art . 36 de l'ordonnance de 1731. Il en donne plusieurs raisons également décisives , qui s'appliquent à notre législation . On peut se tenir à celle - ci : c'est que si les biens réservés eussent dû être assujétis au ...
Common terms and phrases
arrêt articles ascendans aurait cause de mort charge clause d'association Code civil codicilles condition consentement contrat de mariage Convention nationale Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers d'après d'enfans décès défunt descendans dettes disposant dispositions à cause doit donataire donation entre vifs donner effet enfans adoptifs enfans légitimes enfans nés enfant naturel eût exhérédés faveur femme fideicommis forme Furgole grevé Ibid immeubles institution contractuelle jugement jurisprudence l'acte l'adoption l'ancienne législation l'arrêt l'art l'article l'égard l'empire du Code l'enfant naturel l'époux donateur l'héritier l'institution l'usufruit ladite laissé ledit légataire universel légitimaire legs particuliers lesdits lieu Locré lois ment Merlin mobiliers notaire nouvel époux nullité ordonnance parens père et mère personnes portion disponible pourrait précédens prédécédé présente principes quart Quid quotité disponible rapport réduction renoncer réserve révocation Ricard Riom romain sera seront seulement substitution succéder successible succession testamens testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tuteur usufruit