Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, Volume 4P. J. De Mat, 1826 |
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... JURISPrudence de CE ROYAUME , MISES EN Rapport avec le code civil , PAR ÉT . DE FORTBOIS , ANCIEN MAGISTRAT . CETTE 4 EDITION EST AUGMENTÉE DE 300 PAGES . TOME QUATRIÈME . BRUXELLES , P. J. DE MAT , A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE ...
... JURISPrudence de CE ROYAUME , MISES EN Rapport avec le code civil , PAR ÉT . DE FORTBOIS , ANCIEN MAGISTRAT . CETTE 4 EDITION EST AUGMENTÉE DE 300 PAGES . TOME QUATRIÈME . BRUXELLES , P. J. DE MAT , A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE ...
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... jurisprudence , etc. ( 1 ) . .b Observation sur la rédaction des actes de dernière volonté . 623. De tout ce qui a été dit dans les nos 619 , 620 , 621 et 622 , il se tire une conséquence essentielle : c'est que les rédacteurs des actes ...
... jurisprudence , etc. ( 1 ) . .b Observation sur la rédaction des actes de dernière volonté . 623. De tout ce qui a été dit dans les nos 619 , 620 , 621 et 622 , il se tire une conséquence essentielle : c'est que les rédacteurs des actes ...
Page 34
... réserve doit être prise , comme autrefois la légitime , sur les biens en nature du défunt . Mais sans examiner ce qui avait lieu ou non à ce sujet dans l'ancienne jurisprudence , et en se tenant à la 34 TRAITÉ DES DONATIONS , etc.
... réserve doit être prise , comme autrefois la légitime , sur les biens en nature du défunt . Mais sans examiner ce qui avait lieu ou non à ce sujet dans l'ancienne jurisprudence , et en se tenant à la 34 TRAITÉ DES DONATIONS , etc.
Page 35
J. Grenier. dans l'ancienne jurisprudence , et en se tenant à la disposi- tion claire et précise de cet article 930 , cette opinion ne paraît pas admissible . Si le législateur eût entendu que la discussion préalable ne dût porter que ...
J. Grenier. dans l'ancienne jurisprudence , et en se tenant à la disposi- tion claire et précise de cet article 930 , cette opinion ne paraît pas admissible . Si le législateur eût entendu que la discussion préalable ne dût porter que ...
Page 37
... jurisprudence , les fruits des choses données , au moins jusqu'à concurrence de l'excédant de la portion disponible , devaient être restitués au légitimaire , du jour du décès . Voyez Ricard , des Donat . , par 3 , nos 1164 et 1165 , et ...
... jurisprudence , les fruits des choses données , au moins jusqu'à concurrence de l'excédant de la portion disponible , devaient être restitués au légitimaire , du jour du décès . Voyez Ricard , des Donat . , par 3 , nos 1164 et 1165 , et ...
Common terms and phrases
arrêt articles ascendans aurait cause de mort charge clause d'association Code civil codicilles condition consentement contrat de mariage Convention nationale Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers d'après d'enfans décès défunt descendans dettes disposant dispositions à cause doit donataire donation entre vifs donner effet enfans adoptifs enfans légitimes enfans nés enfant naturel eût exhérédés faveur femme fideicommis forme Furgole grevé Ibid immeubles institution contractuelle jugement jurisprudence l'acte l'adoption l'ancienne législation l'arrêt l'art l'article l'égard l'empire du Code l'enfant naturel l'époux donateur l'héritier l'institution l'usufruit ladite laissé ledit légataire universel légitimaire legs particuliers lesdits lieu Locré lois ment Merlin mobiliers notaire nouvel époux nullité ordonnance parens père et mère personnes portion disponible pourrait précédens prédécédé présente principes quart Quid quotité disponible rapport réduction renoncer réserve révocation Ricard Riom romain sera seront seulement substitution succéder successible succession testamens testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tuteur usufruit