Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, Volume 4P. J. De Mat, 1826 |
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Page 59
... ledit Pierre Duché ...... de laquelle >> somme de 112 liv . , pour les causes susdites , lesdits ma- >> riés Duché et Menayde , solidairement comme dessus , se » contentent , quittent et promettent faire tenir quitte ledit » Michel ...
... ledit Pierre Duché ...... de laquelle >> somme de 112 liv . , pour les causes susdites , lesdits ma- >> riés Duché et Menayde , solidairement comme dessus , se » contentent , quittent et promettent faire tenir quitte ledit » Michel ...
Page 199
... ledit Jean - Baptiste Milleroux épou- serait , et le mari que ladite Marie Meilleroux épouserait , pour chacun une portion , de manière que la succession dudit Gabriel Fournier se diviserait en six portions égales . Après le décès de l ...
... ledit Jean - Baptiste Milleroux épou- serait , et le mari que ladite Marie Meilleroux épouserait , pour chacun une portion , de manière que la succession dudit Gabriel Fournier se diviserait en six portions égales . Après le décès de l ...
Page 257
... ledit usage soit suivi et observé , et qu'ils aient sur lesdits enfans adoptifs tous les droits et effets de la puissance paternelle , soit au fait de l'éducation , cas de ma- riage , testamens , donations , et de tous autres NOTES . 257.
... ledit usage soit suivi et observé , et qu'ils aient sur lesdits enfans adoptifs tous les droits et effets de la puissance paternelle , soit au fait de l'éducation , cas de ma- riage , testamens , donations , et de tous autres NOTES . 257.
Page 258
... ledit hôpital auxdits adoptifs , à défaut de frères et sœurs , et même à l'exclusion des frères et sœurs qui , en majorité , auraient abandonné ou laissé recevoir lesdits adop- tifs par lesdits administrateurs . Voulons en outre qu ...
... ledit hôpital auxdits adoptifs , à défaut de frères et sœurs , et même à l'exclusion des frères et sœurs qui , en majorité , auraient abandonné ou laissé recevoir lesdits adop- tifs par lesdits administrateurs . Voulons en outre qu ...
Page 298
... ledit sieur ..... ( adoptant ) jouit d'une bonne réputation , - Confirme ledit jugement , et déclare qu'il y a lieu à adoption ; — Ordonne que le présent arrêt sera im- primé et affiché , etc. » . Cet arrêt est d'autant plus important ...
... ledit sieur ..... ( adoptant ) jouit d'une bonne réputation , - Confirme ledit jugement , et déclare qu'il y a lieu à adoption ; — Ordonne que le présent arrêt sera im- primé et affiché , etc. » . Cet arrêt est d'autant plus important ...
Common terms and phrases
arrêt articles ascendans aurait cause de mort charge clause d'association Code civil codicilles condition consentement contrat de mariage Convention nationale Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers d'après d'enfans décès défunt descendans dettes disposant dispositions à cause doit donataire donation entre vifs donner effet enfans adoptifs enfans légitimes enfans nés enfant naturel eût exhérédés faveur femme fideicommis forme Furgole grevé Ibid immeubles institution contractuelle jugement jurisprudence l'acte l'adoption l'ancienne législation l'arrêt l'art l'article l'égard l'empire du Code l'enfant naturel l'époux donateur l'héritier l'institution l'usufruit ladite laissé ledit légataire universel légitimaire legs particuliers lesdits lieu Locré lois ment Merlin mobiliers notaire nouvel époux nullité ordonnance parens père et mère personnes portion disponible pourrait précédens prédécédé présente principes quart Quid quotité disponible rapport réduction renoncer réserve révocation Ricard Riom romain sera seront seulement substitution succéder successible succession testamens testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tuteur usufruit