Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, Volume 4P. J. De Mat, 1826 |
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Page 59
... lesdits ma- >> riés Duché et Menayde , solidairement comme dessus , se » contentent , quittent et promettent faire tenir quitte ledit » Michel Menayde , frère de ladite Claudine Menayde , » avec promesse de ne lui en jamais plus rien de ...
... lesdits ma- >> riés Duché et Menayde , solidairement comme dessus , se » contentent , quittent et promettent faire tenir quitte ledit » Michel Menayde , frère de ladite Claudine Menayde , » avec promesse de ne lui en jamais plus rien de ...
Page 157
... lesdits biens pour un terme excédant celui fixé , les propriétaires doivent tenir ce contrat ferme et stable , s'ils sont héritiers de l'usufruitier , et ne peuvent le blâmer ; mais que s'ils veulent prétendre que ce bail diminue la ...
... lesdits biens pour un terme excédant celui fixé , les propriétaires doivent tenir ce contrat ferme et stable , s'ils sont héritiers de l'usufruitier , et ne peuvent le blâmer ; mais que s'ils veulent prétendre que ce bail diminue la ...
Page 166
... lesdits mariage et association , et DESCENDANS d'eux TANT SEU- LEMENT ( 1 ) . » ( 1 ) La Coutume d'Auvergne était du nombre de celles qui admettaient le pacte de succéder , apposé à une association universelle de biens . Cette cir ...
... lesdits mariage et association , et DESCENDANS d'eux TANT SEU- LEMENT ( 1 ) . » ( 1 ) La Coutume d'Auvergne était du nombre de celles qui admettaient le pacte de succéder , apposé à une association universelle de biens . Cette cir ...
Page 195
... lesdits biens , François , Jean , Germain et Jeanne Cutard , ses frères et soeur . La dame Ageorges dé céda en 1815 , laissant pour ses héritiers naturels les en- fans Moissy . Jean - Baptiste Cutard , héritier contractuel , se mit en ...
... lesdits biens , François , Jean , Germain et Jeanne Cutard , ses frères et soeur . La dame Ageorges dé céda en 1815 , laissant pour ses héritiers naturels les en- fans Moissy . Jean - Baptiste Cutard , héritier contractuel , se mit en ...
Page 257
... suivi et observé , et qu'ils aient sur lesdits enfans adoptifs tous les droits et effets de la puissance paternelle , soit au fait de l'éducation , cas de ma- riage , testamens , donations , et de tous autres NOTES . 257.
... suivi et observé , et qu'ils aient sur lesdits enfans adoptifs tous les droits et effets de la puissance paternelle , soit au fait de l'éducation , cas de ma- riage , testamens , donations , et de tous autres NOTES . 257.
Common terms and phrases
arrêt articles ascendans aurait cause de mort charge clause d'association Code civil codicilles condition consentement contrat de mariage Convention nationale Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers d'après d'enfans décès défunt descendans dettes disposant dispositions à cause doit donataire donation entre vifs donner effet enfans adoptifs enfans légitimes enfans nés enfant naturel eût exhérédés faveur femme fideicommis forme Furgole grevé Ibid immeubles institution contractuelle jugement jurisprudence l'acte l'adoption l'ancienne législation l'arrêt l'art l'article l'égard l'empire du Code l'enfant naturel l'époux donateur l'héritier l'institution l'usufruit ladite laissé ledit légataire universel légitimaire legs particuliers lesdits lieu Locré lois ment Merlin mobiliers notaire nouvel époux nullité ordonnance parens père et mère personnes portion disponible pourrait précédens prédécédé présente principes quart Quid quotité disponible rapport réduction renoncer réserve révocation Ricard Riom romain sera seront seulement substitution succéder successible succession testamens testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tuteur usufruit