Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, Volume 4P. J. De Mat, 1826 |
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... substitution vulgaire en faveur des enfans . ( D'ailleurs , nous ne regardons pas comme sûre la com- paraison que fait M. Toullier d'une part d'enfant par l'article 1098 , avec la donation dont il est parlé dans l'article 1093 . Ces ...
... substitution vulgaire en faveur des enfans . ( D'ailleurs , nous ne regardons pas comme sûre la com- paraison que fait M. Toullier d'une part d'enfant par l'article 1098 , avec la donation dont il est parlé dans l'article 1093 . Ces ...
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... substitution vulgaire , pourvu que le contrat de mariage en contienne la stipulation . Il dit que la prudence invite à faire cette stipulation ; ainsi , cette transmission ne tiendrait qu'à une mesure de prudence , et il est toujours ...
... substitution vulgaire , pourvu que le contrat de mariage en contienne la stipulation . Il dit que la prudence invite à faire cette stipulation ; ainsi , cette transmission ne tiendrait qu'à une mesure de prudence , et il est toujours ...
Page 168
... de ce tiers , pour en exiger l'exécution ; et c'est assez dire que Lebrun regarde cette clause comme une substitution fideicommissaire apposée à l'institution con- tractuelle . >> 4 168 DISSERTATION SUR LA VALIDITÉ OU INVALIDITÉ.
... de ce tiers , pour en exiger l'exécution ; et c'est assez dire que Lebrun regarde cette clause comme une substitution fideicommissaire apposée à l'institution con- tractuelle . >> 4 168 DISSERTATION SUR LA VALIDITÉ OU INVALIDITÉ.
Page 169
J. Grenier. substitution fideicommissaire apposée à l'institution con- tractuelle . >> 4 On sent aisément le motif pour lequel M. Merlin a cher- ché à exclure l'idée que la clause d'association ne fut qu'une simple condition ; c'est que ...
J. Grenier. substitution fideicommissaire apposée à l'institution con- tractuelle . >> 4 On sent aisément le motif pour lequel M. Merlin a cher- ché à exclure l'idée que la clause d'association ne fut qu'une simple condition ; c'est que ...
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... substitution ; car le fideicommis même simple , ou pur , comme dit M. Merlin , est une vraie sub- stitution fideicommissaire , avec cette différence , respecti- vement à la substitution fidéicommissaire graduelle , qu'il cesse au ...
... substitution ; car le fideicommis même simple , ou pur , comme dit M. Merlin , est une vraie sub- stitution fideicommissaire , avec cette différence , respecti- vement à la substitution fidéicommissaire graduelle , qu'il cesse au ...
Common terms and phrases
arrêt articles ascendans aurait cause de mort charge clause d'association Code civil codicilles condition consentement contrat de mariage Convention nationale Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers d'après d'enfans décès défunt descendans dettes disposant dispositions à cause doit donataire donation entre vifs donner effet enfans adoptifs enfans légitimes enfans nés enfant naturel eût exhérédés faveur femme fideicommis forme Furgole grevé Ibid immeubles institution contractuelle jugement jurisprudence l'acte l'adoption l'ancienne législation l'arrêt l'art l'article l'égard l'empire du Code l'enfant naturel l'époux donateur l'héritier l'institution l'usufruit ladite laissé ledit légataire universel légitimaire legs particuliers lesdits lieu Locré lois ment Merlin mobiliers notaire nouvel époux nullité ordonnance parens père et mère personnes portion disponible pourrait précédens prédécédé présente principes quart Quid quotité disponible rapport réduction renoncer réserve révocation Ricard Riom romain sera seront seulement substitution succéder successible succession testamens testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tuteur usufruit