British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1812 - Great Britain |
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... important de ne pas différer la création de ces valeurs , dont nous allons vous faire connaître la nature et la forme , afin que les paiemens auxquels elles seront employées suivent immé- diatement la liquidation de l'arriéré . Ces ...
... important de ne pas différer la création de ces valeurs , dont nous allons vous faire connaître la nature et la forme , afin que les paiemens auxquels elles seront employées suivent immé- diatement la liquidation de l'arriéré . Ces ...
Page 859
... important , si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été réclamées par l'urgence de l'arriéré exigible . La dette constituée , dont les effets sont si abaissés , sollicite , pour se relever , toute la puissance de ...
... important , si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été réclamées par l'urgence de l'arriéré exigible . La dette constituée , dont les effets sont si abaissés , sollicite , pour se relever , toute la puissance de ...
Page 869
... important à la perception des Contributions directes et des centimes additionnels ordinaires de l'exercice 1814 ; ils sont d'ailleurs tels qu'ils ont été imposés depuis 1806 par plusieurs Lois . Nous devons nous borner à en demander la ...
... important à la perception des Contributions directes et des centimes additionnels ordinaires de l'exercice 1814 ; ils sont d'ailleurs tels qu'ils ont été imposés depuis 1806 par plusieurs Lois . Nous devons nous borner à en demander la ...
Page 879
... important d'interdire toutes les Impositions arbitraires et illégales , sources d'abus et de vexations . Aucun des centimes additionnels précédemment imposés ne doit être conservé ; il ne pourra en être imposé de nouveaux sans qu'il en ...
... important d'interdire toutes les Impositions arbitraires et illégales , sources d'abus et de vexations . Aucun des centimes additionnels précédemment imposés ne doit être conservé ; il ne pourra en être imposé de nouveaux sans qu'il en ...
Page 883
... importance , et il devra y être procédé ; mais il n'est que d'un intérêt secondaire , puisqu'il n'influera pas sur la situation générale . Ces Caisses doivent être considérées comme réunies , abstraction faite de leur situation ...
... importance , et il devra y être procédé ; mais il n'est que d'un intérêt secondaire , puisqu'il n'influera pas sur la situation générale . Ces Caisses doivent être considérées comme réunies , abstraction faite de leur situation ...
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Common terms and phrases
aforesaid Alliées Altesse American Plenipotentiaries années Armées Article authorized autres Avril bien Blockade Boundary Britain British Government British Plenipotentiaries Budget Caisse centimes Chambre des Pairs Citizens command commerce Commissioners Congress Conseil d'Etat Country Court d'une declared dépenses Diète dollars Dominions droits Enemy Etats être fait force Foreign France further enacted Général Guerre hereby Highness the Prince honour Indian JAMES MONROE Kingdom l'année l'arriéré l'Etat l'Europe liberty Lord Lord Castlereagh Majesty Majesty's Majesty's Government ment Minister moyens Nation Naval nécessaires Negotiation Norvège Officers ont été Orders in Council Paix Parties Peace Persons Peuple peut Port or Place Powers present President Prince Regent Principal produit proposed Provinces Puissances qu'elle qu'il recettes respect Royal Highness Royaume Russia Seamen Secretary sera seront Ship or Vessel somme Suède Suisse Sweden Territories thereof tion tout Traité Treaty Trésor Troupes Undersigned United Venezuela Viscount Castlereagh
Popular passages
Page 953 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 958 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 941 - Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de...
Page 986 - Majesty, her heirs or successors, or the domestick, or domestick servant of any such ambassador, or other publick minister, may be arrested or imprisoned, or his or their goods or chattels may be distrained, seized, or attached, shall be deemed and adjudged to be utterly null and void to all intents, constructions, and purposes whatsoever.
Page 949 - ... l'impôt sera librement consenti; la liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable ; les ministres responsables pourront être poursuivis par une des chambres législatives...
Page 940 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
Page 957 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 954 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 943 - Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien.
Page 905 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.