communs à toutes les Sociétés, sont le service des polices d'assurance, le service des sinistres, le service de la correspon dance et celui de la comptabilité. Le service des polices d'assurance est celui qui reçoit les Service des polices propositions d'assurance. Il établit les polices d'assurance ou contrôle, d'après le tarif, celles qui lui sont parvenues déjà établies, les accepte, les rejette ou les modifie après avis du directeur, et en conserve ensuite les minutes. En un mot, il centralise dans ses attributions toutes les affaires d'assurance composant le portefeuille de la Société, tant au point de vue de la surveillance continue de leur valeur journalière que de leur responsabilité matérielle. C'est à ce service qu'incombe la matière délicate de l'évaluation des risques, celle qui demande la connaissance la plus approfondie de l'assurance. Aussi les chefs de ces services, sont-ils ordinairement réputés dans les Sociétés, pour des assureurs dans l'acception particulière du mot. sinistres Le service qui s'occupe spécialement des sinistres, de leurs Service desdéclarations, de leur marche, des instructions à donner aux représentants de la Société pour assurer leur règlement dans les conditions les meilleures possibles et les plus régulières, de l'établissement des mandats d'indemnité, est le service des sinistres. Les fonctions de régleur de sinistres exigent une science très sûre du contrat d'assurance et un tact litigieux spécial. Les bons régleurs de sinistres sont rares: ils sont précieux pour les Sociétés auxquelles ils peuvent faire réaliser des économies importantes (1). (1). - Dans les Compagnies d'assurances sur la vie, le service des sinistres n'existe pas. Lorsqu'un paiement de contrat arrive à échéance, il est examiné par le bureau de l'actuariat, qui transmet ensuite le dossier au contentieux, pour vérifier la régularité des pièces produites. Le service de l'actuariat, le plus important dans les Compagnies vie, puisque c'est de lui que dépendent la regularité et l'exactitude de la base des opérations de ces Sociétés, se compose de calculateurs qui s'occupent spécialement des calculs des tables de mortalité, des primes et de tout ce qui touche à la matière mathématique des assurances sur la vie. Ces services sont dirigés dans les Sociétés par de véritables savants, sortant la plupart du temps de nos écoles nationales telles que polytechnique, et qui prennent le nom d'actuaires. A côté de ce service s'en trouvent d'autres qui sont également propres aux compagnies vie; tels sont ceux de la régie de leurs immeubles et des négociations de nuespropriétés et usufruits. Service Le service de la correspondance assure la correspondance respondance générale de la Société. Il rédige les lettres qui portent des de la cor Service de la comp instructions aux représentants, qui traitent les affaires ou qui répondent à celles reçues du dehors, d'après les notes des services et les instructions de la direction. Il réunit en lui tous les documents et toutes les données nécessaires à la marche générale des affaires et à leur impulsion. Le résultat des travaux de la Société se traduit en chiffres. tabilité. Ces chiffres sont l'œuvre du service de la comptabilité. Toute opération de la Compagnie devant donc finalement se résoudre en un chiffre, aboutit en dernier lieu au service de la comptabilité. Ce service est en conséquence, un service de contrôle et de centralisation générale. Son importance est évidemment considérable, tant au point de vue administratif qu'au point de vue matériel, puisque de son de son fonctionnement régulier dépend l'économie bien entendue des ressources de la Société. Enfin, de son œuvre ressort l'établissement rigoureusement exact de la situation de la Société, établissement qui permet d'apprécier ses ressources, ses progrès et qui, en un mot, donne l'expression mathématique de sa vitalité. La comptabilité d'assurance se divise, pour nous, en deux parties bien distinctes: L'une, qui, se soumettant aux prescriptions légales, suit les règles ordinaires de la comptabilité commerciale et se compose en se basant sur la théorie des parties doubles, du brouillard ou main-courante, des différents comptes courants ouverts suivant les opérations de la Société, du livre de caisse, du journal et du grand-livre. L'autre partie, essentiellement industrielle, est plutôt une comptabilité de statistique. Elle se compose de registres spécialement libellés à cet effet son objet porte, d'une part, sur les polices d'assurance souscrites, leurs différentes natures, le développement des primes pendant les années que doit durer le contrat et les commissions y afférentes attribuées aux agents ou courtiers et, d'autre part, sur les sinistres déclarés, les indemnités attribuées et leur règlement définitif. Cette comptabilité est, on le conçoit, plus compliquée dans certaines branches de l'assurance telles que la vie ou les accidents, la variété des opérations conséquence de ces entreprises, étant bien plus étendue que celle des autres branches telles que l'incendie ou la grêle, par exemple. Elle est le complément indispensable de la comptabilité proprement dite, qui ne suffirait pas à elle seule à éclairer suffisamment la marche des affaires de la Société. Elle forme, dans la pratique, comme son objet l'indique, l'attribution du service des polices et de celui des sinistres. Elle recueille les résultats des deux branches industrielles de la Société pour les apporter au centre général de la comptabilité, où se condensent et se combinent tous les autres résultats administratifs et commerciaux. Dans l'assurance sur la vie, la comptabilité se complique encore de la question de l'établissement des réserves. On sait que, par exemple, dans l'assurance en cas de décès, l'assureur peut avoir à payer du jour au lendemain le quantum du capital déterminé dans une police. Or, ce quantum doit être prévu et disponible depuis le premier jour de l'assurance. Par suite, il doit être mis en réserve. Il faut donc qu'une Compagnie d'assurance puisse toujours justifier de la possibilité où elle est de racheter toutes ses polices en cours. Aussi, les statuts des Compagnies-vie spécifient-ils que chaque année, les tableaux des réserves doivent être annexés aux comptes rendus. C'est la comptabilité qui en fin d'année, dresse l'inventaire des opérations de la Société, établit le bilan de son actif et de son passif et le compte des profits et pertes. L'actif est ce qui représente la fortune, la possession ou avoir total de la Société ; le passif se compose de ses charges ou de ce qu'elle doit. Le bilan résume la situation générale de la Société, le compte de profits et pertes celle du dernier exercice sculement. La comptabilité des mutuelles est plus délicate et plus difficultueuse que celle des Sociétés à primes fixes, à cause de la proportionnalité à établir dans les contributions. Service du contentieux Transferts A côté de ces principaux services s'en trouvent d'autres dont les attributions, pour en être moins étendues, n'en sont pas moins importantes. En première ligne vient le service du contentieux. Ce service connaît essentiellement de tous les litiges qui se produisent entre la Société et des tiers quelconques. Le chef du contentieux, dans les Sociétés importantes, possède généralement ses grades en droit cela est compréhensible, car très souvent les questions litigieuses d'assurance, soulèvent des points de droit très délicats et les affaires qui en résultent doivent être conduites avec la plus grande compétence. Au service du contentieux se rattache ordinairement le service des transferts de titres de la Société. Assez fréquemment aussi, ces opérations rentrent, chez d'autres Sociétés, dans les attributions du sous-directeur ou du secrétaire général. Ils diffèrent semblablement dans les formalités à remplir, suivant les statuts des diverses Compagnies. Dans les unes, le transfert est constaté sur un registre spécial où le cédant et le cessionnaire signent, il est ensuite visé par l'administrateur délégué et le directeur. Dans les autres, les inscriptions se multiplient autant de fois qu'il y a de titres, car elles sont portées sur les souches mêmes de ces titres. Les transferts doivent toujours être soumis préalablement à l'autorisation du Conseil, avant d'être opérés. Ce dernier peut même exiger des nouveaux cessionnaires le dépôt, en garantie, des sommes qui restent à verser sur chaque titre pour leur libération complète. Dans les ventes, les parties peuvent ne pas comparaître ellesmêmes. Elles délèguent leurs pouvoirs à des tiers, sur des imprimés frappés à cet effet du timbre de dimension de 0 fr. 60 c. Ces tiers remplissent les formalités nécessaires au transfert. En vertu du pouvoir du Conseil, tout vendeur de titres doit évidemment produire un acquéreur solvable. Les transferts par succession doivent s'opérer dans un certain laps de temps, après le décès du titulaire. Ce laps de temps varie suivant les statuts des Sociétés, le plus ordinairement il est de six mois après lesquels, si le ou les héritiers ne se sont pas mis en mesure de faire opérer le transfert, la Société peut faire vendre à leurs risques et périls. Le chef des transferts doit exiger, en cas de transfert par succession, des pièces qui indiquent bien clairement les qualités des héritiers et établissent d'une façon formelle leurs droits à la succession. Ces pièces doivent toujours être notariées, c'est-àdire rédigées ou certifiées exactes par des notaires. La caisse, dans une Société d'assurances, opère les encaissements ou les paiements qui s'effectuent directement au siége social. Le caissier doit bien connaître le mécanisme de la comptabilité de la Société, de manière à passer toujours les articles d'une façon régulière. Il ne doit pas hésiter à s'adresser au chef de la comptabilité pour des cas exceptionnels, ce dernier étant en définitive l'appréciateur naturel de tout point ressortant plus ou moins directement des attributions de son service. A côté de ces services d'une importance générale, les Compagnies d'assurances ayant pour la presque totalité leur siége social à Paris, ont constitué un service particulier destiné à s'occuper spécialement des affaires d'assurance qui concernent cette place si importante, et à entretenir des rapports avec les courtiers d'assurance. C'est le bureau de Paris. Ce dernier est donc une sorte d'agence générale de Paris annexée au siége central de la Société. Le chef du bureau de Paris est en effet intéressé la plupart du temps, par la Société, dans les affaires qu'il traite avec les courtiers. Ces fonctions sont fort délicates; de plus, elles demandent une grande expérience des circonstances tout à fait particulières dans lesquelles se présentent les affaires à Paris. Il va sans dire que les courtiers dont nous parlons ici, sont des courtiers d'assurance libres. Les courtiers d'assurance que la loi reconnaît et auxquels elle attribue le caractère d'officiers publics, sont les courtiers d'assurance maritime. Leur nombre en est limité sur les différentes places maritimes et à Paris, comme cela se produit dans toutes les charges publiques. La Caisse Bureau de Paris Courtiers d'assurance |