sinistre, mais ici cette éventualité est appréciée et pour ainsi dire mesurée d'après les calculs de probabilités, basés sur la statistique. On prend le mot risque dans ce sens quand on dit que l'assuré doit faire connaître à l'assureur toutes les circonstances de nature à lui permettre de se faire une opinion exacte du risque.

Dans une autre acception, le mot risque désigne la personne ou la chose assurée elle-même. C'est ainsi que l'on qualifiera de bon risque, en matière d'assurances maritimes, un vaisseau solide et bien construit, en matière d'assurances contre l'incendie une maison de simple habitation, couverte en tuiles à proximité de secours, etc..... (Agnel et de Corny, no 87.)

A ce point de vue, en matière d'assurances contre l'incendie, on distingue les risques simples ou ordinaires et les risques industriels. (de Lalande et Couturier, no 143.)

Dans un quatrième sens, on entend par risque un ensemble de choses assurées susceptibles d'être détruites ou endommagées par le même sinistre. Ainsi, une maison isolée et son contenu forment un risque au point de vue de l'assurance contre l'incendie.

(Agnel et de Corny no 56); (de Lalande et Couturier n° 77.)

En prenant le mot risque dans le sens de sinistre à craindre, on doit dire que le risque est un élément essentiel à l'existence de l'assurance, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'assurance possible là où il n'y a pas de chance défavorable à courir. Cela se comprend facilement; puisque l'assurance a précisément pour but de mettre l'assuré à l'abri de l'éventualité du sinistre, il faut bien que cette éventualité existe. (Voir Pandectes françaises du n° 115 à 121.)

D'après M. Chaufton, deux facteurs sont à considérer dans la production du risque, l'un qui est l'homme lui-même, et l'autre la chose assurée.

Le risque particulier, qui naît de l'action de l'homme et de sa mauvaise foi éventuelle, s'appelle risque subjectif, par opposition au risque objectif, qui dérive de la nature des choses assurées.

Le risque subjectif est celui qui provient des tentatives frauduleuses que l'homme exerce pour retirer de l'assurance des bénéfices illicites. Nous ne voyons guère dans les risques

Risque subjectif et risque objectif

Risque subjectif

Risque objectif

Eléments

du risque

d'assurance que le risque grêle, qui puisse échapper aux manœuvres frauduleuses, et encore.

L'assureur doit donc tenir grand compte du risque subjectif. Il doit, avant de conclure une assurance, connaître l'homme qui s'assure, savoir quel est son caractère, quels sont ses antécédents ses habitudes, son genre de vie, sa situation pécuniaire. Il y a là dans l'évaluation de chaque risque un inconnu difficile à dégager. Le statisticien détermine les lois du hasard dans leur généralité; l'assureur, en se servant habilement des données de la statistique, détermine la loi du hasard afférente aux cas particuliers qui lui sont soumis. Par exemple, on lui propose d'assurer telle ou telle maison contre l'incendie, ou tel ou tel champ contre la grêle. Il apprécie quelle est pour cette maison ou pour ce champ la probabilité du sinistre prévu. Cette probabilité s'exprime en chiffres elle est représentée par une valeur qui, dans le langage technique de l'assurance s'appelle risque et a pour signe ordinaire une fraction du capital mis en risque. Ainsi on dit, dans tel cas donné, que le risque d'incendie ou le risque de grêle est de 1000 ou de du capital respectivement exposé à chacune de ces causes de destruction.

1

20

Le risque objectif, ainsi entendu, n'est autre chose que la valeur actuelle du dommage possible dans une unité de temps déterminée.

Suivant Gallus, quatre éléments constituent le risque: 1° la somme assurée; 2o la durée de l'assurance; 3° la plus ou moins grande probabilité du sinistre; 4° son degré probable d'intensité. Ce dernier élément manque dans le risque en matière d'assurances sur la vie entière, l'événement considéré, la mort, n'étant pas susceptible de plus ou de moins.

Sans le premier élément (la valeur assurée), la notion du risque ne se comprend plus. Pour déterminer le risque en effet, l'assureur compare l'ensemble des valeurs exposées au risque à la partie de ces valeurs détruites par le sinistre : il en fixe la proportion, qui est l'expression d'une loi; mais, pour que cette loi s'applique au groupement artificiel des valeurs dont il prend l'assurance à sa charge, il faut qu'entre autres conditions, chacun

1

des éléments de ce groupement, individuellement considéré, soit déterminé dans sa valeur, puisque cette valeur est l'un des termes du rapport mathématique auquel, en dernière analyse, tout risque se réduit pour l'assureur.

Dans le deuxième élément (la durée de l'assurance), c'est l'année qui est prise comme unité de temps.

On entend par durée de l'assurance la période pendant laquelle l'assureur est tenu de payer l'indemnité si le sinistre se réalise.

Les risques courent, en principe, depuis le moment de la signature du contrat jusqu'à son expiration.

Les Compagnies à prime sont dans l'usage de fixer le commencement du risque au lendemain de la date du contrat, à midi. Dans les Compagnies mutuelles, chaque nouveau sociétaire est considéré comme tel, dès le premier jour du mois qui suit celui dans lequel il a donné son adhésion.

L'année d'assurance ne coïncidera donc pas avec l'année réelle, c'est-à-dire qu'elle ne commencera pas le 1er janvier pour finir le 31 décembre.

L'assurance empiètera généralement d'une année sur l'autre; cela dépendra de la date de la souscription du contrat ou du paiement de la prime; l'année d'assurance commencée, par exemple, le 1er juin 1890 finira le 31 mai 1891.

C'est là, pour la comptabilité des assurances, une source de complications, mais si le choix de l'année a été fait comme unité de temps en assurance, c'est parce que les statisticiens ont pris comme base de leurs calculs cette unité de temps.

Commencement du risque

des risques

Les deux derniers éléments du risque peuvent se présenter classification avec les caractères suivants, où Gallus trouve la base d'une classification très générale des risques :

a. Où la probabilité du sinistre reste la même pendant toute la durée de l'assurance (risque stationnaire);

b. Où elle s'accroît sans cesse (risque progressif);

c. Où le sinistre peut se produire à différents degrés d'intensité (depuis le dommage léger jusqu'à la perte totale);

d. Où il ne peut se produire qu'à un seul degré (perte totale).

Décomposition

du risque

Chaque risque offre toujours la combinaison de deux de ces caractères.

Ainsi, dans l'assurance ordinaire en cas de décès, le risque est progressif et la perte ne peut être que totale. En matière d'assurance contre l'incendie, lorsque l'objet assuré est, par exemple, une maison bien bâtie, sans changement éventuel de destination ni de voisinage, le risque est stationnaire, mais le sinistre peut se produire à différents degrés d'intensité.

Dans l'assurance contre la grêle et dans l'assurance contre la maladie, le risque est progressif et le sinistre peut se produire à différents degrés d'intensité.

Il résulte de ce qui précède que le risque pour l'année d'assu̟rance est le produit des trois facteurs suivants : 1° montant de l'assurance; 2o probabilité du sinistre; 3° intensité probable de ce sinistre ou, en d'autres termes, importance probable du dommage.

En matière d'assurance sur la vie, les deux premiers facteurs interviennent seuls.

Supposons qu'il s'agisse d'assurer une maison et que les trois facteurs à multiplier soient respectivement représentés par les chiffres suivants :

Importance probable du dommage

Probabilité du sinistre..

Montant de l'assurance.

5

8

3

1000

20.000

Le risque que l'assureur prendrait à sa charge serait de :

20.000 × 1000 X
3

Supposons qu'il s'agisse d'une assurance en cas de décès, conclue pour une somme de 20.000 fr., sur la tête d'un homme de trente ans. A cet âge, la probabilité de mourir dans l'année est de 100. Le risque que l'assureur prend à sa charge est de

11

Souvent le contrat d'assurance est fait pour un certain nombre d'années, ou bien, ce qui revient à peu près au même, l'assureur s'engage à prolonger l'assurance autant qu'il plaira à l'assuré. Comment, dans ce cas, déterminer la grandeur du risque pendant

la durée contractuellement fixée ou pendant la durée possible de l'assurance ?

Le risque total que prend l'assureur à sa charge se compose de l'ensemble des risques particuliers de chaque année. Il n'y aurait donc ici aucune difficulté si les trois éléments constitutifs de ces risques restaient les mêmes; mais nous avons vu qu'il n'en est pas ainsi dans beaucoup de cas.

L'assureur devra, dans ces cas, au commencement de chaque période annuelle de l'assurance, évaluer le risque d'après ses nouveaux aliments.

Un assureur donne à son entreprise le plus de sécurité possible, en fixant judicieusement le maximum et le minimum de

ses assurances.

On appelle plein, le maximum qu'une Compagnie est autorisée à assurer sur un risque. Il a été jugé à cet égard qu'une Compagnie d'assurances à laquelle les statuts interdisent de garantir des valeurs dépassant un maximum déterminé peut garantir, par une même police, des objets dont la valeur réunie dépasse ce maximum, s'il résulte de la disposition des lieux dans lesquels sont situés les objets assurés et de la nature des objets, qu'ils présentent des risques divisés, et si la valeur des objets compris dans un même risque est inférieure au maximum. (Paris, 20 juin 1880; Gazette des Tribunaux; Pandectes françaises, n° 165.)

Il a été déjà expliqué que l'assurance était limitée dans ses effets, ce qui revient à dire, au point de vue pratique, qu'il y a des risques non assurables et dont les Compagnies refusent de se charger, à raison des dangers trop considérables qu'ils présentent. Il faut encore que le risque, pour être assurable, ait trait à un intérêt matériel ou, pour mieux dire, appréciable en argent. Un simple intérêt d'affection ou de convenance ne constituerait pas véritablement un risque, du moins au point de vue de l'assurance.

Il ne s'ensuit pas de là, comme pourrait le faire croire une interprétation étroite, que l'assurance sur la vie ne soit pas valide, la perte d'une personne représentant une somme équivalente à

Maximum et minimum

de

l'assurance