Du contrat d'assurance dans les assurances à primes fixes (suile). - De la procédure; de la compétence de la prescription.. De la procédure devant les tribunaux et de la compétence... Compétence territoriale... Prescription conventionnelle 142 143 146 147 148 149 Du contrat d'assurance dans les assurances mutuelles. Droit de l'assuré et obligations de la Société mutuelle.... Différentes manières dont prend fin le contrat d'assurance mutuelle.. Législation des Sociétés d'assurances (mutuelles et à primes fixes) Loi sur les Sociétés (24 juillet 1867). Des Sociétés anonymes ... Décret du 22 janvier 1868 sur la constitution des Sociétés d'assurance 196 Dispositions relatives à la publication des actes de Société. CHAPITRE II. Des sociétés d'assurances au point de vue administratif. Statuts des Sociétés à primes fixes et des mutuelles............ CHAPITRE III. CHAPITRE V. Dispositions générales communes à toutes les assurances Dispositions spéciales aux assurances sur la vie.. Dispositions spéciales aux assurances maritimes.... Enregistrement.- Dispos. génér. communes à toutes les assurances. CHAPITRE VI. QUATRIÈME PARTIE Pages Proposition de loi sur les accidents du travail. (J. ROCHE).. Proposition de loi sur les assurances agricoles. (Projet VIGER).. Proposition de loi sur les assurances contre l'incendie. (Projet A. CHEVALIER-MARESCQ & Cie, Éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris LES ASSURANCES LEUR PASSÉ, LEUR PRÉSENT, LEUR AVENIR au point de vue rationnel, technique et pratique, moral, économique et social, financier et administratif, légal, législatif et contractuel EN FRANCE & A L'ÉTRANGER ÉTUDES THÉORIQUES ET PRATIQUES sur l'Assurance sur la vie l'Assurance contre les accidents, l'Assurance contre l'incendie l'Assurance contre les risques des transports maritimes l'Assurance contre la grêle l'Assurance contre la mortalité du bétail par Albert CHAUFTON Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation OUVRAGE COURONNÉ PAR L'INSTITUT, PRIX LÉON FAUCHER Deux beaux et forts volumes in-8°, 24 fr. AU POINT DE VUE THÉORIQUE ET PRATIQUE CONCOURS DE DOCTORAT PREMIER PRIX: MÉDAILLE D'OR par A. TYPALDO BASSIA Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix Principes généraux, organisation actuelle, projet de réforme par Mce VILLETARD DE PRUNIÉRES Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Ancien Auditeur au Conseil d'État Un volume in-8° 6 fr. |