 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...subordonnée aux circonstances. Selon le paragraphe de l'art. 187o, la renonciation est intempestive, lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il...à la société que sa dissolution soit différée. Ce paragraphe justifie la clause par laquelle il- a été convenu que l'un des associés n'aurait pas... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps , lorsque les choses...différée. 1871. La dissolution des sociétés à terme ne Tit. IX. Contrat de Société. 377 peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...proposé d,e retirer en commun. Elle est faite à contre -temps lorsque les choses ne sont p1ns entieres , et qu'il importe à la société que sa dissolution...demandée par l'un des associés avant le terme convenu , qu'antant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsqu'un antre associé manque à ses engagements,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est fai'e à contre temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il...à la société que sa dissolution soit différée. t : • '•" [" Tôt. leg. 65 , ff. pro socio. Article 1871. La dissolution des sociétés à terme... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étoient proposé de retirer en commun. » Elle est faite à contre-temps lorsque les choses...plus entières . et qu'il importe à la société que la dissolution soit différée. 3) Par exemple , une société aura été formée par des entrepreneurs... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...clioses ne sont plus entières , et qu'il importe à la société que ça dissolution soit difiere!'. 1871 La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des associés a\ant le terme convenu , qu'autant qu'il y en a de justes motifs , enrame lorsqu'un autre associé... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...à lui seul le profit que tes associés s étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite ç. contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières , et qu'il importe à In société que sa dissolution soit différée (a). La dissolution df s sociétés à terme ne peut... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 464 pages
...de l'une des parties y » ne s'applique qu'aux sociétés dont la durée est illi« mitée, et que la dissolution des sociétés à terme ne » peut...associés , avant le » terme convenu , qu'autant qu'il ya eu de justes » motifs dont la légitimité et la gravite' sont laissées » à l'arbitrage des... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre temps, lorsque les choses ne sont plus entières et qu'il...à la société que sa dissolution soit différée. l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il ya de justes motifs , comme lorsqu'un autre... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...s'approprier à lui seul le profit que « les associés s'étaient proposé de retirer en commun. « Elle est faite à contre-temps lorsque les choses...entières , et qu'il importe à la société que sa dissolu« tion soit différée. » t -i.-. Art. j0. « La dissolution des sociétés à terme ne peut... | |
| |
La renonciation n'est pas de bonne foi lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières. et qu'il importe... 
