Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 7

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Frédéric Schoell
Librairie grecque-latine-allemande, 1815 - Europe

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Page 384 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe...
Page 384 - ... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 301 - Les duchés de Parme , de Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme , Plaisance , et Guastalla.
Page 270 - ... formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir ; que par un article séparé du dernier traité de Paris, la Grande-Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au congrès de Vienne pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres ; que les plénipotentiaires...
Page 265 - ... traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps comme répugnant aux principes d'humanité et de...
Page 81 - Majesté britannique, relativement à un genre de commerce que repoussent, et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès...
Page 383 - ... qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Page 344 - Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations à ce sujet.
Page 45 - Votre mari est un fort brave homme sur le champ de bataille, mais il est plus faible qu'une femme ou qu'un moine quand il ne voit pas l'ennemi : il n'a aucun courage moral.
Page 304 - Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand -livre de France, ou le MonteINapoleone de Milan.

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