| France - France - 1815 - 1208 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont . Les chambres sou dissoutes. Le Roi entrera demain...descendra au château de Tuileries. UN pu OOUVERSEM nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français snr le grand... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...couronnes de France et d'Angleterre, et voulant contribuer, autant qu'il est en elle, à écarter dès A présent des rapports des deux peuples, ce qui pourroit...troupes nécessaire pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve , sur les côtes de l'île... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...qu'il est. en elle , à écarter dès à présent , des rapports des deux peuples, ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle ,...établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de h police. I 3. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...intelligence mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés...souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les elablissemens qui lui doivent être rettitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des In li-.s, et à ne mettre dans ces élablissinens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restituas et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand... | |
| Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...de ses dépendances. Art. 2. La Grande-Bretagne accorde aux sujets du prince souverain des Pays-Bas, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, les mêmes facilités qui sont accor-- dées aux nations les plus favorisées. Le prince souverain... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les Etablissemens qui lui doivent être restitué* et qui sont situés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le Continent des Indes et a ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le 1814 maintien de... | |
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