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" Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand -livre de France, ou... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 304
edited by - 1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en ont été détournés par Je maire ou par d'autres...1er. Tous les maires, fonctionnaires publics et hab particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléon de Milan. 7. Le traitement annuel...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...comme particuliers sur le grand livre de France, ou le Mont Napoléon de Milan. 7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine, sera ré* duit à un...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'Empereur conserveront en outre tous les bîens , meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit...ils jouissent également comme particuliers sur le grand-livre de France ou le MontNapoléon de Milan. 7. Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...cent mille francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les biens meubles et immeubles de quelque...notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le grand livre de France ou le Monte Napolcone de Milan. Art« 7. Le traitement annuel...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles etimmeubles, de quelque nature que ce . soit , qu'ils possèdent...particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent Egalement comme particuliers sur le grand-livre de France «u le Mont-Napoléon de Milan. n. Le traitement...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléou de Milan. 7. Le traitement annuel...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque...particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoléone de Milan. Traite- Art. VII. Le traitement annuel de l'Impératrice T'impde Joséphine sera...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque...particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoléone de Milan. Traite- Art. VII. Le traitement annuel de l'Impératrice °imp de Joséphine sera...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 474 pages
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque...particuliers, sur le grand -livre de France, ou le MonteINapoleone de Milan. ARTICLE vu. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles, de quelque...ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le MonteNapoleone de Milan. ARTICLE VII. Le traitement annuel de l'impératrice...
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