| France - France - 1815 - 1208 pages
...princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en ont été détournés par Je maire ou par d'autres...1er. Tous les maires, fonctionnaires publics et hab particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléon de Milan. 7. Le traitement annuel... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...comme particuliers sur le grand livre de France, ou le Mont Napoléon de Milan. 7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine, sera ré* duit à un... | |
| Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'Empereur conserveront en outre tous les bîens , meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit...ils jouissent également comme particuliers sur le grand-livre de France ou le MontNapoléon de Milan. 7. Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...cent mille francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les biens meubles et immeubles de quelque...notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le grand livre de France ou le Monte Napolcone de Milan. Art« 7. Le traitement annuel... | |
| Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles etimmeubles, de quelque nature que ce . soit , qu'ils possèdent...particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent Egalement comme particuliers sur le grand-livre de France «u le Mont-Napoléon de Milan. n. Le traitement... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléou de Milan. 7. Le traitement annuel... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque...particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoléone de Milan. Traite- Art. VII. Le traitement annuel de l'Impératrice T'impde Joséphine sera... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque...particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoléone de Milan. Traite- Art. VII. Le traitement annuel de l'Impératrice °imp de Joséphine sera... | |
| Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 474 pages
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque...particuliers, sur le grand -livre de France, ou le MonteINapoleone de Milan. ARTICLE vu. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit... | |
| Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles, de quelque...ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le MonteNapoleone de Milan. ARTICLE VII. Le traitement annuel de l'impératrice... | |
| |