 | Europe - 1817
...le droit de voter. ri. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. . , II se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que S.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira, chaque année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira chaque année au chef lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...particulière, et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira chaque année au chef- lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairemenr, si elle le juge convenable. L'intendant de la province , ou celui qui le remplace,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époque el pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...des représentations à «tfet. Il se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance , à >oque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si Elle le convenable. Lorsque les besoins de l'état exigeront l'établissement nouveaux impôts , le Roi réunira... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...l'intendance, pour ce qui concerne leui administration particulière, et pourra faire des représentations : ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époqui et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. L'intendant de la province, ou celui qui le remplace, assistera de droit aux séances comme commissaire... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclanwlions des communes de l'intendance, pour ce qui concerne...représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef- lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs... | |
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Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations... 
