 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...toujours croissant des représentants; on sait, en effet, qu'aux termes de l'article 52 de la Constitution chaque membre de la Chambre des Représentants jouit d'une indemnité mensuelle de 200 florins pendant toute la durée de la session. Ceux qui habitent la ville où se tient la session... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...de droit. Art. 7. — Les membres du conseil d'administration autres que le directeur sont nommés pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sur lesquels portera le premier renouvellement partiel sont désignés par voie de tirage... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. 5 1 . Les membres de la Chambre dei représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont...l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. lin cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. 5г. Chaque membre de la Chambre... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...membres de lu Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Us sont renouvelés par moitié tons les deux ans , d'après l'ordre des séries déterminé...par la loi électorale. En cas de dissolution, la ch.imluc est renouvelée intégralement. 52. Chaque membre de la Chambre des représentants jouit d'une... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...4° Être domicilié en Belgique. Ancune antre condition d'éligibilité ne peut être requise. 5 1 . Les membres de la Chambre des représentants sont...pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tons lesdenxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électoral«. • En cas de dissolution... | |
 | H. J. Ghiesbregth - 356 pages
...SÉNAT. Les sénateurs sont élus pour huit ans , ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, le sénat est renouvelé intégralement. Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut : 1°... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...membre de la chambre des représentants en Belgique. V. la loi électorale, art. 41 et suivants. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après Tordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la chambre est renouvelée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...Belgique. Voir la loi électorale, art. 41 et suiv. 51. Les membres de la chambre des rcpréscntans sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les dcuxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...de» représentants en Belgique. >Yoy. nos eommentaires sur les Lois éleetorales et la Loi eommunale. pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié...d'après l'ordre des séries déterminé par la Loi éleetorale. En eas de dissolution, la ehambre est renouvelée intégralement. Déterminé. La Loi... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...Être domicilié en Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. ART. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. Kn cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. ART. 52. Chaque membre de la chambre... | |
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Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement. 
