Revue des eaux et forêts, Volume 65

Front Cover
Aristide Frézard, Stanislas Frézard
Bureaux d'Abonnements, 1927 - Forests and forestry

From inside the book

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 673 - Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîné l'application des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril 1924 et 31 mars 1924, la répartition des agents entre les différentes classes doit être telle que la dépense totale, pour l'ensemble du personnel, ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. ART.
Page 50 - Art. 3. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939.
Page 472 - Wasigny, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France, au département de Picardie, Flandre et Artois (contrat de mariage dressé à Paris le 19 juillet 1787) (1).
Page 315 - Ces unités sont destinées à seconder, en principe, dans la région de leur service de paix, les opérations des armées actives ou de la défense des places fortes. Leur composition est arrêtée par le Ministre de la guerre après entente avec le Ministre de l'agriculture.
Page 656 - Pourront être classées comme forêts de protection celles dont la conservation sera reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes et à la défense contre les avalanches et contre les érosions et envahissements des eaux et des sables.
Page 49 - Finances et le ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Page 670 - Le Président de la République Française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des Finances, et du ministre de...
Page 247 - Toutefois, le préfet pourra, sur la demande du Conseil municipal et l'avis conforme du conservateur des forêts, autoriser le partage sur pied desdites coupes.
Page 48 - XII et 18 mai 1850, les immeubles domaniaux autres que ceux dont l'aliénation est régie par des lois spéciales. Toutefois, l'immeuble qui, en totalité, est d'une valeur estimative supérieure à un million, ne pourra être aliéné, même partiellement ou par lots, qu'en vertu d'une loi.
Page 48 - Les procès-verbaux d'expertise seront remis au préfet et par lui communiqués au directeur des domaines, et au conservateur des forêts de la localité, s'il s'agit de bois ou de terrains enclavés dans les bois et forêts de...

Bibliographic information