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JOURNAL DE JURISPRUDENCE.

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PREMIÈRE PÀRTIE. DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D’AŁX.

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MARSEILLE,
IMPRIMERIE DE MARIUS OLIVE, RUE PARADIS, NO 47.

DE i JURISPRUDENCE COMMERCIALE : .. . ET MARITIME.

....... PREMIÈRE PARTIE.. "

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

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Assurance. — Chargement. -- Preuve. — Connaisse: : ment.--- Aptidate. --- Factures. :

erini

Dans une assurance sur faculte's chargées ou à

charger, la preuve du chargement, dans le cas

elle ne résulterait pas du connaissement - peut-elle étre faite par toute autre pièce ?

(Rés, aff.):" ..!! !:::::::: : Spécialement: Lorsque le connaissement produit

par l'assuré est daté d'une époque à laquelle rien n'avait encore été chargé sur le navire désigné dans la police d'assurance, l'assuré peut-il étre admis à justifier par factures et autres pièces que les marchandises assurées ont été réellement chargées postérieurement aux dates énoncées? (Rés. aff.)

1 Distris i...(Estienne, Natalini, Dumas contre assureurs.) .

En juin 1835, le sieur Natalini, négociant à Bastia, conçoit le projet d'un achat d'huile et autres

T. XVI. - 1" P.

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