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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

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MARSEILLE,
IMPRIMERIE DE MARIUS OLIVE, RUE PARADIS, No 47.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ET DE LA COUR ROYALE d'aix.

Assurance.Chargement.-Preuve. Connaisse

ment. Autidate.-Factures.

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Dans une assurance sur faculte's chargées ou à charger, la preuve du chargement, dans le cas où elle ne résulterait pas du connaissement, peut-elle étre faite par toute autre pièce? (Rés, aff.)

Spécialement: Lorsque le connaissement produit par l'assuré est daté d'une époque à laquelle rien n'avait encore été chargé sur le navire désigné dans la police d'assurance, l'assuré peut-il étre admis à justifier par factures et autres pièces que les marchandises assurées ont été réellement chargées postérieurement aux dates énoncées? (Rés. aff.)

(Estienne, Natalini, Dumas contre assureurs.).

EN juin 1835, le sieur Natalini, négociant à Bastia, conçoit le projet d'un achat d'huile et autres

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