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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 90
1837
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telle* ^anticipations , dépôts de fumiers , ou d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, poursui» vies et réprimées...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 11 pages
...détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien ,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs Chemins de hallage, francs bords, fosse's et ouvrages d'art, seront constatées, réprime'es et poursuivies par...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'arts et matériaux destinés à leur entretien, sur les...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'arts, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...y contribue selon son droit et son intérêt , ou suivant leurs titres et possessions (2). [ i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de lialajie , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront conttatées, réprimées et poursuivies...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de detériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, doivent être constatées, réprimées et poursuivies par...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...objets, et toutes espèces de détériorations commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux...et rivières * navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, « seront constatées, réprimées et poursuivies par voie...
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