DÉCRÈTE : ART. 1. M. le duc Decazes, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des affaires étrangères. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-Président du Conseil, Signé L. BUFFET. Signé M DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3958. — DÉCRET qui nomme M. Léon Say Ministre des Finances. - Du 10 Mars 1875. (Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875.) Le Président de la République FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. M. Léon Say, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Mathieu-Bodet, dont la démission a été acceptée. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-President du Conseil, Signé L. BUFFET. Signé Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui nomme M. le Général de Cissey Ministre de la Guerre. Du 10 Mars 1875. (Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875.) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE. DÉCRÈTE : ART. 1. M. le général de Cissey, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de la guerre. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-Président du Conseil, Signé L. BUFFET. 1992 Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3960.- DÉCKET qui nomme M. le Contre-Amiral Marquis de Montaignac Ministre de la Marine et des Colonies. Duo Mars 1875. (Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. M. le contre-amiral marquis de Montaignac, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de la marine et des colonies. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-Président du Conseil, Signé L. BUFFET. Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 3961. — Décrer qui nomme M. Wallon Ministre de l'Instruction publique, des Culles et des Beaux-Arts. Du 10 Mars 1875. (Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". M. Wallon, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. le vicomte de Cumont, dont la démission a été acceptée. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-Président du Conseil, Signé L. BUFFET. Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3962. — DÉCRET qui nomme M. Caillaux Ministre des Travaux publics. -- Du 10 Mars 1875. (Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875.) Le Président de la République française DÉCRÈTE : ART. 1. M. Caillaux, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des travaux publics. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-Président du Conseil, Signé L. BUFFEt. Signé Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3963.-DÉCRET qui nomme M. le Vicomte de Meaux Ministre de l'Agriculture el du Commerce. Du 10 Mars 1875. (Promulgué au Journal officiel du 11 mars 1875.) Le Président de la République française DÉCRÈTE : ART. 1. M. le vicomte de Meaux, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, en remplacement de M. Grivart, dont la démission a été acceptée. 2. Le vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Mars 1875. Le Vice-Président du Conseil, Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. N° 3964. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts) qui autorise le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts à accepter, au nom de l'État, la donation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme de vingt-six mille francs pour la construction d'un grand instrument de précision avec lunette de sept pouces, destiné à l'observatoire de Paris. (Paris, 30 Septembre 1874.) N°3965. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Est déclaré d'utilité publique l'établissement de plantations destinées à empêcher l'accumulation des neiges dans la tranchée de Montredon (Aude), chemin de fer de Bordeaux à Cette, dans l'étendue des terrains teintés en rose sur le plan dressé, le 30 août 1873, par l'ingénieur de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, le-` quel restera annexé au présent décret. 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. Les terrains expropriés seront incorporés au chemin de fer de Bordeaux å Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession. L'acquisition desdits terrains devra être terminée dans un délai de deux ans, à dater de ce jour. (Paris, 7 Octobre 1874.) N°3966.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1o Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la station de Coursan (Aude), sur la ligne de Bordeaux à Cette, dans l'étendue des terrains circonscrits par un liséré orange sur le plan dressé, le 8 avril 1873, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. Les terrains expropriés seront incorporés au chemin de fer de Bordeaux à Celte et feront retour à l'État à l'expiration de la concession. L'acquisition desdits terrains devra être terminée dans un délai de deux ans, à dater de ce jour. (Paris, 7 Octobre 1874.) No 3967. — Décret du Président de la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de quatre maisons de garde projetées aux passages à niveau no 121, 127, 129 et 130 de la ligne d'Albi à Carmaux (Tarn), dans l'étendue des terrains teintés en rose sur le plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi, le 7 mars 1874, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces terrains seront incorporés au chemin de fer d'Albi à Carmaux et feront retour à l'État à l'expiration de la concession; ils devront être terminés dans le délai de deux ans. (Paris, 7 Octobre 1874.) · N° 3668. — Décret du Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale du Lot n° 13, dans la traverse de Figeac, suivant la direction indiquée par des lignes vertes sur un plan qui restera annexé au présent décret. 2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3o Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Paris, 7 Octobre 1874.) N° 3969.-DÉCRET du Président de la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'un nouveau délai d'un an, à partir de la promulgation du présent décret, est accordé à la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de la modification du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque, aux abords de Lille (Nord), déclarée d'utilité publique par le décret du 28 septembre 1871 ) (Paris, 7 Octobre 1874.) |